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Créancier obligataire
Créancière obligataire
Détenteur d'obligations
Détentrice d'obligations
Obligataire
Obligation au porteur
Obligation au porteur avec coupons
Obligation au porteur du Gouvernement des États-Unis
Obligation à vue
Porteur d'obligations
Porteuse d'obligations
Source de financement des crédits hypot.)
Titulaire d'obligations

Traduction de «Obligation au porteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




obligation au porteur du Gouvernement des États-Unis

U.S. Government Bearer Bond


obligation au porteur avec coupons

bearer bond with coupons




(créancier) obligataire | détenteur d'obligations | obligataire | porteur d'obligations

bondholder


détenteur d'obligations | obligataire | porteur d'obligations

bondholder | debenture holder


obligation à vue | obligation au porteur

demand debenture | bearer bond | sight debenture | sight bond | call bond


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock


bons de caisse, obligations (emprunts au porteur ou nominatifs à moyen terme | source de financement des crédits hypot.)

medium-term notes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) une garantie pour un montant qui, de l’avis du registraire, suffit à compenser toute perte ou tout dommage pouvant résulter du piquetage dudit terrain, la garantie devant être en argent ou en obligations au porteur du Canada, ou en obligations au porteur de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, garanties sans conditions par le Canada quant au principal et aux intérêts, ou en obligations du Canada et de ladite compagnie des chemins de fer enregistrées au nom du ministre des Finances et Receveur général.

(b) security in an amount that in the opinion of the recorder is adequate for any loss or damage which may result from staking on such land, the security to be in money or in the form of bearer bonds of Canada or bearer bonds of the Canadian National Railway Company unconditionally guaranteed as to principal and interest by Canada or bonds of Canada and such Railway Company registered in the name of the Minister of Finance and the Receiver General.


(4) Si une banque, une institution financière, ou une personne quelconque a la garde ou le contrôle d'une obligation appartenant conjointement à un ancien combattant et à une ou plusieurs autres personnes, ou dans laquelle l'ancien combattant n'a qu'un intérêt limité ou partiel, le préposé aux successions peut, si les autres personnes y intéressées lui demandent par écrit de distribuer l'obligation avec la succession militaire de l'ancien combattant, accepter l'obligation et la vendre ou en demander le remboursement, ou bien, à la demande écrite de l'ayant droit au partage de la succession, faire enregistrer l'obligation ou la faire convertir en obligation au porteur et la lui ...[+++]

(4) Where a bank, financial institution or any person has in its or his custody or control a bond that belonged to a veteran and some other person or persons jointly or in which a veteran has a limited or partial interest only, the Estates Officer may, if the other persons interested therein request the Estates Officer in writing to distribute the bond with the service estate of the veteran, receive the bond and either sell or present it for redemption or, at the request in writing of the person legally entitled upon distribution of the estate, cause the bond to be registered in such person's name or be transferred into bearer form and be deliver ...[+++]


(3) Si une banque, une institution financière ou une personne quelconque a la garde ou le contrôle d'une obligation appartenant à l'ancien combattant, le préposé aux successions peut accepter l'obligation et la vendre ou en demander le remboursement, et en faire verser le produit au receveur général, pour être porté au crédit du compte du défunt, ou bien, à la demande écrite de l'ayant droit au partage de la succession, faire enregistrer l'obligation au nom de cette personne ou la faire convertir en obligation au porteur et la lui délivrer.

(3) Where a bank, financial institution or any person has in its or his custody or control a bond belonging to a veteran, the Estates Officer may receive the bond and either sell or present it for redemption, and cause the proceeds to be paid to the Receiver General for credit to the deceased's account or, upon the written request of the person legally entitled upon distribution of the estate, cause the bond to be registered in such person's name or be transferred into bearer form and be delivered to him.


35. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’un certificat provisoire a été endommagé, défiguré, mutilé, détruit, perdu ou volé, elle peut émettre une obligation aux mêmes conditions que celles auxquelles, si le certificat était une obligation au porteur munie de coupons, elle pourrait, en vertu du présent règlement, émettre une nouvelle obligation.

35. Where it appears to the Bank that an interim certificate has been damaged, defaced, mutilated, destroyed, lost or stolen, the Bank may issue a bond on like conditions to those in which, if the certificate were a coupon bond payable to bearer, the Bank might under these Regulations issue a new bond.


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a) énoncer les droits, privilèges, restrictions et conditions se rattachant aux actions privilégiées, créer une ou plusieurs catégories supplémentaires d’actions privilégiées et, de façon générale, déterminer les droits et obligations des porteurs d’actions privilégiées, notamment en :

(a) setting out the rights, privileges, restrictions and conditions attaching to preferred shares, creating one or more additional classes of preferred shares and generally determining the rights and obligations of the holders of preferred shares, including


un demandeur qui, en tant que consommateur, a acquis une obligation au porteur sur le marché secondaire et qui fait désormais valoir des droits à l’encontre de l’émetteur de l’obligation sur le fondement des conditions d’emprunt, de la violation des obligations d’information et de contrôle et de la responsabilité engagée par l’émetteur au titre du prospectus peut se prévaloir de la compétence prévue par cette disposition, lorsque, par l’effet de l’achat du titre auprès d’un tiers, il s’est subrogé au souscripteur initial de l’emprunt dans le cadre du contrat conclu avec l’émetteur?

an applicant, who has acquired a bearer bond as a consumer on the secondary market and now makes claims against the issuer of the bond based on prospectus liability, for breach of information and control obligations, and based on the bond terms and conditions, can invoke that ground of jurisdiction, if, by purchasing the security from a third party, the applicant has entered derivatively into the contractual relationship between the issuer and the original subscriber of the bond?


Dans le cadre de l’émission d’une obligation au porteur, les droits fondés sur la responsabilité engagée par l’émetteur au titre du prospectus ainsi que sur la violation des obligations de protection et d’information peuvent-ils être considérés comme des droits de nature délictuelle ou quasi délictuelle au sens de l’article 5, point 3, du règlement Bruxelles I?

Are capital market-related prospectus liability claims, and claims based on breach of obligations to protect and advise in connection with the issue of a bearer bond, claims in tort, delict or quasi-delict within the meaning of Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001?


Les actions ordinaires non remboursables au gré du porteur, certains instruments remboursables au gré du porteur (voir paragraphes 16A et 16B), certains instruments imposant à l’entité une obligation de remettre à une autre partie une quote-part des actifs nets de l’entité uniquement lors de la liquidation (voir paragraphes 16C et 16D), certains types d’actions préférentielles (voir paragraphes AG25 et AG26) et les bons ou options de souscription ou d’acquisition d’actions permettant au porteur de souscrire ou d’acquérir un nombre dét ...[+++]

Examples of equity instruments include non-puttable ordinary shares, some puttable instruments (see paragraphs 16A and 16B), some instruments that impose on the entity an obligation to deliver to another party a pro rata share of the net assets of the entity only on liquidation (see paragraphs 16C and 16D), some types of preference shares (see paragraphs AG25 and AG26), and warrants or written call options that allow the holder to subscribe for or purchase a fixed number of non-puttable ordinary shares in the issuing entity in exchange for a fixed amount of cash or another financial asset.


Les actions et obligations au porteur peuvent être utilisées pour dissimuler les propriétaires réels d'une société, ainsi que certains flux financiers.

Bearer shares and bonds can be used to blur the ultimate beneficial owners and financial flows.


Ces intérêts courus annuellement sont réinvestis dans l'obligation par son porteur, une écriture de contrepartie étant comptabilisée dans le compte financier sous la forme d'une acquisition d'obligation par le porteur et d'une émission d'obligation par l'émetteur ou débiteur (soit un accroissement du «volume» de l'obligation initiale).

The interest accruing each year is reinvested in the bond by its holder, thus counterpart entries equal to the value of the accrued interest must be recorded in the Financial Account as the acquisition of more bond by the holder and as a further issue of more bond by the issuer or debtor (i.e. as a growth in the 'volume` of the original bond);




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Date index: 2023-07-16
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