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Aboutir selon les prévisions
Agir conformément à ses promesses
Compte tenu de
Conformément à
Devant
Devoir de dire la vérité
Dénigrement conforme à la vérité
Dénigrement véridique
En réaction à
En réponse à
Face à
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Pour donner suite à
Pour répondre à
Pro
Remplir son contrat
Remplir son mandat
Remplir son rôle convenablement
Réaliser son contrat
Répondre aux espoirs
Répondre à l'attente
Sous l'effet de
Tenir bon
Tenir le pari
Tenir parole
Tenir ses promesses
à la suite de
être à la hauteur

Traduction de «Obligation de répondre conformément à la vérité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth


dénigrement conforme à la vérité [ dénigrement véridique ]

truthful disparagement


tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]

deliver the goods


en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]

in response to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
mettre un terme à la guerre en amorçant un processus de transition nationale négocié par les parties au conflit avec l'appui de l'envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie et des principaux acteurs internationaux et régionaux; favoriser une transition constructive et inclusive en Syrie en soutenant le renforcement de l'opposition politique conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et au communiqué de Genève; promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression en renforçant les organisations de la société civile sy ...[+++]

Ending the war through a political transition process negotiated by the parties to the conflict with the support of the UN Special Envoy for Syria and key international and regional actors; Promoting a meaningful and inclusive transition in Syria through support for the strengthening of the political opposition, in line with UN Security Council Resolution 2254 and the Geneva Communiqué; Promoting democracy, human rights and the freedom of speech by strengthening Syrian civil society organisations; Promoting a national reconciliation process based on peace-building efforts and countering violent extremism and sectarianism, including an ...[+++]


De plus, une politique destinée à répondre aux différents défis de l'Union, qui reconnaît et associe le niveau régional, est conforme à l'esprit du Livre blanc sur la gouvernance, et plus particulièrement aux obligations du traité au titre de la cohésion, à savoir "promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté" et "réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régio ...[+++]

In addition, a policy intended to meet the various challenges facing the Union, that recognises and involves the regional level, is consistent with the spirit of the Commission White Paper on Governance, and especially with the obligations arising under the Treaty on cohesion, which are to "promote its overall harmonious development" and "reducing disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions or islands, including rural areas".


2. Conformément aux principes établis aux articles 4 et 5 de la directive 96/71/CE, la coopération des États membres consiste en particulier en l'obligation de répondre sans délai injustifié, de manière rapide et efficace, aux demandes d'information, et de faire effectuer des vérifications, des inspections et des enquêtes par leurs autorités compétentes en ce qui concerne les situations de détachement visées à l'article 1, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE et aux articles pertinents de la présente directive, notamment en lien avec une violation des r ...[+++]

2. In compliance with the principles established in Article 4 and 5 of Directive 96/71/EC, the cooperation of the Member States shall in particular consist of an obligation to reply without undue delay in a swift and effective manner to requests for information and to carry out checks, inspections and investigations by their competent authorities with respect to the situations of posting referred to in Article 1 (3) of Directive 96/71/EC and relevant articles of this Directive, including investigation of any abuses of applicable rules on the posting of workers or possible cases of unlawful transnational activities and initiating appropri ...[+++]


(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et aut ...[+++]

(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulat ...[+++]


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(12) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête puisse avoir la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait aussi pouvoir demander à entendre comme témoin tout individu résidant dans l'Union, lequel devrait être tenu de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la véri.

(12) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to request the hearing of any individual who is resident in the Union as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully.


Autrement dit, il s’agit de l’émergence d’un véritable pouvoir législatif pour les citoyens européens, car la Commission aura l’obligation de répondre à cette initiative citoyenne par la commande d’une étude ou la proposition d’une directive.

In other words, it marks the emergence of a genuine legislative power for European citizens, as the Commission will be obliged to respond to this citizens’ initiative by commissioning a study or proposing a directive.


Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et ...[+++]

National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into for ...[+++]


Ceci ne porte pas atteinte à la nécessité, pour la Commission, de procéder à un réexamen des obligations de service universel, qui pourrait porter notamment sur le financement de ces obligations, conformément à l’article 15 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») et, le cas échéant, de présenter des propositions de réforme afin de répondre aux objectifs de service public.

This is without prejudice to the need for the Commission to conduct a review of the universal service obligations, which may include the financing of such obligations, in accordance with Article 15 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), and, if appropriate, to present proposals for reform to meet public interest objectives.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer le respect des obligations de la Communauté en tant que partie au protocole et répondre à un problème environnemental transfrontière ayant une incidence globale, tout en surveillant le commerce intracommunautaire et extérieur des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui sont tributaires de ces substances, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure compliance with the Community’s obligations as party to the Protocol and to address a transboundary environmental problem with global impact whilst regulating intra-Community and external trade in ODS and products and equipment containing or relying on those substances, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.


Il est en outre proposé que tous les fonctionnaires travaillant dans le cadre de l'Union aient à témoigner de façon exhaustive et conforme à la vérité, et que l'on mette un terme à leur obligation de loyauté envers l'employeur.

It is also proposed that all officials of the EU should be instructed to give full evidence in accordance with the truth and that their duty of loyalty towards their employer should cease.




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Obligation de répondre conformément à la vérité ->

Date index: 2021-05-10
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