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Institution participante
Junk bond
Obligation avec droit de participation
Obligation de pacotille
Obligation de participation
Obligation déclassée
Obligation participante
Obligation participative
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation à haut risque
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligations participantes
Obligations participantes structurées
Organisation participante
Organisme participant
Participant
Participant actif
Participant en activité
Participant à l'infraction
Participante
Participante active
Participante en activité
Participante à l'infraction

Traduction de «Obligation participante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation participante

participation bond | profit sharing bond | participatory bond | participating bond






obligation de participation [ obligation participative | obligation avec droit de participation | obligation participante ]

participating bond [ dividend bond | profit-sharing bond ]


obligations participantes

participating bond | profit sharing bond


obligations participantes structurées

packaged equity trust securities


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


participant actif | participante active | participant en activité | participante en activité | actif | active

active participant | active member


organisme participant | organisation participante | institution participante

participating agency


participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante

participant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) les autres revenus soumis au même régime fiscal que les revenus d’actions par la législation de l’État dont la société distributrice est un résident, et aux fins d’imposition en République fédérale d’Allemagne, les revenus qu’un commanditaire « stiller Gesellschafter » tire de sa participation comme telle, les revenus provenant d’un « partiarisches Darlehen » (prêt dont le taux de rendement est lié aux bénéfices du débiteur) ou « Gewinnobligationen » (obligations participantes dans les bénéfices) et les rémunérations semblables qui sont dépendantes des bénéfices, ainsi que les distributions afférentes à des parts dans une fiducie d’in ...[+++]

(b) other income which is subjected to the same taxation treatment as income from shares by the laws of the State of which the company making the distribution is a resident, and for the purpose of taxation in the Federal Republic of Germany, income derived by a “stiller Gesellschafter” (sleeping partner) from the partner’s participation as such, income from a “partiarisches Darlehen” (loan, with interest rate linked to borrower’s profit) or “Gewinnobligationen” (profit sharing bonds) and similar remuneration which is dependent on prof ...[+++]


S'il s'avère impossible de faire en sorte que l'unité participante soit déchargée de son obligation visée à l'article 9, paragraphe 1, dans les meilleurs délais possibles, compte tenu de la sécurité des personnes secourues et de celle de l'unité participante elle-même, elle est autorisée à débarquer les personnes secourues dans l'État membre d'accueil.

If it is not possible to arrange for the participating unit to be released of its obligation referred to in Article 9(1) as soon as reasonably practicable, taking into account the safety of the rescued persons and that of the participating unit itself, it shall be authorised to disembark the rescued persons in the host Member State.


1. Les États membres s'acquittent de leur obligation de prêter assistance à tout navire ou à toute personne en détresse en mer et, pendant une opération en mer, ils veillent à ce que leurs unités participantes satisfassent à cette obligation, conformément au droit international et dans le respect des droits fondamentaux.

1. Member States shall observe their obligation to render assistance to any vessel or person in distress at sea and, during a sea operation, they shall ensure that their participating units comply with that obligation, in accordance with international law and respect for fundamental rights .


Avant une opération en mer, les États membres veillent à ce que leurs unités participantes se conforment à l'obligation de prêter assistance à tout navire ou personne en détresse en mer, conformément aux dispositions applicables des conventions internationales régissant les cas de recherche et de sauvetage et les droits fondamentaux.

Before a sea operation, Member States shall ensure that their participating units will comply with the obligation to render assistance to any ship or person in distress at sea, in accordance with applicable provisions of international Conventions governing search and rescue and fundamental rights.


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Une entité adjudicatrice participante remplit les obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive lorsqu'elle acquiert des travaux, des fournitures ou des services d'une entité adjudicatrice qui est responsable de la procédure de passation de marché.

A participating contracting entity fulfils its obligations pursuant to this Directive when it purchases works, supplies or services from a contracting entity which is responsible for the procurement procedure.


(c) les fractions souscrites mais non versées du capital d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée qui représentent une obligation potentielle incombant à une autre entreprise d'assurance ou de réassurance liée de la même entreprise d'assurance ou de réassurance participante.

(c) any subscribed but not paid-up capital of a related insurance or reinsurance undertaking which represents a potential obligation on the part of another related insurance or reinsurance undertaking of the same participating insurance or reinsurance undertaking.


En combinant l'actif et le passif de toutes les collectivités participantes, l'administration sera en mesure d'émettre des obligations et profitera d'un cote de crédit susceptible d'attirer les investisseurs.

By combining the assets and liabilities of all participants, the authority will be able to issue bonds with a credit rating that will attract investors.


L'Alliance canadienne croit que les règles devraient être claires pour tous, et nous proposons, par conséquent, que le gouvernement fédéral adopte unilatéralement les trois règles suivantes: premièrement, Ottawa peut imposer un programme à coût partagé dans un domaine de compétence provinciale, uniquement s'il a le soutien de sept provinces représentant 50 p. 100 de la population, donc, un consensus; deuxièmement, les provinces non participantes n'ont aucune obligation d'appliquer un programme pour être indemnisées sur la comparabilité; et, troisièmement, l'indemnisation est égale aux dépenses fédérales par habitant dans les ...[+++]

The Canadian Alliance believes that the rules should be clear for everyone and are therefore suggesting that the federal government adopt the following three rules unilaterally. One, Ottawa could only impose a cost shared program in an area of provincial jurisdiction only if it had the support of seven provinces representing 50% of the population, in other words, a consensus.


À la ratification de l'accord, la Chine, notre quatrième plus gros partenaire commercial, acquiert le statut de participante au système de commerce international réglementé et devient par la même occasion assujettie à l'obligation de transparence et à la primauté du droit.

As the agreement is fully ratified, China, our fourth largest trading partner, becomes a member of the rules based international trading system and therefore is bound by the provisions on transparency and the rule of law.


La Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et le projet de règlement prévoient tout un éventail de mesures et de mécanismes d’imputabilité dont les suivants : l’obligation de fournir au ministre des Finances et aux ministres des provinces participantes copie de tous les règlements administratifs pris par le conseil d’administration et d’en conserver une copie au siège de l’Office pour consultation publique; l’envoi au ministre des Finances et aux ministres des provinces participantes d’états financiers trime ...[+++]

The Canada Pension Plan Investment Board Act and draft regulations provide a variety of accountability measures and mechanisms, including: an obligation to provide the Minister of Finance and the ministers of participating provinces with any by-laws made by the board of directors and to make these available at the Board’s head office for public examination; quarterly financial statements which are to be sent to the Minister of Finance and the ministers of participating provinces, as is an annual report on the operation of the Board; ...[+++]


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