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Instrument à taux révisable
Obligation à taux révisable
Obligation à taux révisable en fonction de la notation
Obligation à taux révisable à effet de levier

Traduction de «Obligation à taux révisable en fonction de la notation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation à taux révisable en fonction de la notation

floating rate rating-sensitive note


instrument à tauxvisable [ obligation à tauxvisable ]

adjustable-rate note [ adjustable-rate instrument ]


obligation à tauxvisable à effet de levier

leveraged floating rate note


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ils limitent leurs investissement en titres à ceux dont l’échéance résiduelle jusqu’à la date de rachat juridique est inférieure ou égale à deux ans, sous réserve que la durée restant à courir jusqu’à la date de révision du taux d’intérêt suivante soit inférieure ou égale à 397 jours, les titres à taux variable devant être révisés en fonction d’un taux ou d’un indice du marché monétaire;

limit investment in securities to those with a residual maturity until the legal redemption date of less than or equal to two years, provided that the time remaining until the next interest rate reset date is less than or equal to 397 days whereby floating rate securities should reset to a money market rate or index;


Lorsque le taux débiteur ou d'autres frais applicables à l'offre sont fixés sur la base de la vente d'obligations sous-jacentes ou d'autres mécanismes de financement à long terme, les États membres peuvent disposer que le taux débiteur ou les autres frais peuvent être différents de ceux indiqués dans l'offre en fonction de la valeur de l'obligation sous-jacente ou du mécanisme de financement à long terme.

Where the borrowing rate or other costs applicable to the offer are determined on the basis of the selling of underlying bonds or other long-term funding instruments, Member States may provide that the borrowing rate or other costs may vary from that stated in the offer in accordance with the value of the underlying bond or other long-term funding instrument.


Ladite communication prévoit l’application de différentes marges au taux de base, en fonction de la notation du crédit et des biens affectés en garantie.

According to the Reference rate communication, differentiated margins are to be applied on the base rate, depending on the creditor’s rating and the available collaterals.


38. demande à la Commission de développer davantage l'option qu'elle propose, consistant à établir un système de différenciation des taux d'intérêt entre les États membres ayant des notations divergentes, notamment pour clarifier comment et par qui ces notations seront établies, une fois que les mécanismes du marché seront neutralisés par la mise en place d'obligations communes; ...[+++]

38. Asks the Commission to elaborate further its option to establish a system of differentiation of the interest rates between Member States with divergent ratings, especially in order to clarify how and by whom these ratings are established once market mechanisms are neutralised by the introduction of common bonds;


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38. demande à la Commission de développer davantage l'option qu'elle propose, consistant à établir un système de différenciation des taux d'intérêt entre les États membres ayant des notations divergentes, notamment pour clarifier comment et par qui ces notations seront établies, une fois que les mécanismes du marché seront neutralisés par la mise en place d'obligations communes; ...[+++]

38. Asks the Commission to elaborate further its option to establish a system of differentiation of the interest rates between Member States with divergent ratings, especially in order to clarify how and by whom these ratings are established once market mechanisms are neutralised by the introduction of common bonds;


Le cadre australien oblige également les agences de notation à établir une fonction rigoureuse de réexamen des méthodes de notation et comporte un large éventail d’exigences en matière de divulgation concernant les notations et les activités de notation.

The Australian framework also requires CRAs to establish a rigorous review function for rating methodologies and contains a wide range of disclosure requirements with regard to credit ratings and rating activities.


les exigences prévues à l’annexe I, section C, point 2, du règlement (CE) no 1060/2009 concernant la négociation de valeurs mobilières notées par l’agence de notation, ou de valeurs mobilières représentatives d’obligations d’une entité notée par l’agence de notation, y compris la manière dont l’agence de notation identifie, pour chaque notation de crédit en cours de validité, les salariés participant au processus de notation à tout niveau ou à toute f ...[+++]

the requirements set out in point 2 of Section C of Annex I to Regulation (EC) No 1060/2009 regarding the trading in securities rated by the credit rating agency or which are securities representing obligations of an entity rated by the credit rating agency, containing information on how the credit rating agency identifies, for each credit rating outstanding, the employees involved in the rating process at any level or function;


L'externalisation de fonctions opérationnelles importantes ne peut pas porter matériellement atteinte à la qualité du contrôle interne de l'agence de notation de crédit ni à la possibilité pour l'autorité compétente de contrôler le respect, par l'agence de notation de crédit, des obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement.

Outsourcing of important operational functions shall not be undertaken in such a way as to impair materially the quality of the credit rating agency’s internal control and the ability of the competent authorities to supervise the credit rating agency’s compliance with obligations under this Regulation.


3. Si, lors de la révision des notations, l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) constate des infractions au présent règlement, elle peut, en fonction de la gravité de l'irrégularité,

3. If, when reviewing ratings the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) identifies breaches of this Regulation, it may, in accordance with the gravity of such breaches:


considérant que l'obligation de gel devrait porter dans un premier temps sur 15 % des terres de l'exploitation pour lesquelles des demandes de paiement sont faites; que ce pourcentage devrait être révisé en fonction de l'évolution de la production et du marché;

Whereas the set-aside requirement should be fixed initially at 15 % of the land of the holding for which claims for payments are made; whereas this percentage should be re-examined to take account of production and market developments;




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Obligation à taux révisable en fonction de la notation ->

Date index: 2022-06-12
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