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Obligation de type catamaran
Obligations parallèles et de type catamaran

Traduction de «Obligations parallèles et de type catamaran » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligations parallèles et de type catamaran

parallel and catamaran bonds


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre d'exemple, si tous les réseaux parallèles d'accords du type monomarquisme doivent être pris en considération afin d'établir si le seuil de 50 % de couverture du marché est atteint, la Commission peut néanmoins limiter le champ d'application du règlement d'exclusion aux seules obligations de non-concurrence qui dépassent une certaine durée.

For instance, while all parallel networks of single-branding type arrangements shall be taken into account in view of establishing the 50 % market coverage ratio, the Commission may nevertheless restrict the scope of the disapplication regulation only to non-compete obligations exceeding a certain duration.


Parallèlement, nous proposons que d'autres types d'unions, quelle qu'en soit la forme, qu'il s'agisse de partenariats enregistrés, de partenariats domestiques, d'unions civiles ou autres, prévues par les lois provinciales appropriées, soient assorties des mêmes droits, privilèges et obligations juridiques que le mariage.

At the same time, we would propose that other forms of union, however structured, by appropriate provincial legislation, whether called registered partnerships, domestic partnerships, civil unions or whatever, should be entitled to the same legal rights, privileges and obligations as marriage.


La révolution technologique en évolution permanente dans l'Union et dans le monde oblige à tenir compte, de façon explicite, de l'importance capitale croissante des données emmagasinées dans des systèmes informatiques sophistiqués et d'autre type et qui, en outre, dans un avenir très proche, évolueront parallèlement aux connaissances scientifiques.

On account of the permanent technological revolution which is going on within the European Union and in the wider world, the major importance of the data stored in sophisticated computer and other systems (which in the very near future will begin to evolve in step with scientific knowledge) must be explicitly acknowledged.


À titre d'exemple, même si tous les réseaux parallèles d'accords du type monomarquisme doivent être pris en considération afin d'établir si le seuil de 50 % de couverture du marché est atteint, la Commission pourra néanmoins limiter le champ d'application du règlement d'exclusion aux seules obligations de non-concurrence qui dépassent une certaine durée.

For instance, while all parallel networks of single-branding type arrangements shall be taken into account in view of establishing the 50 % market coverage ratio, the Commission may nevertheless restrict the scope of the disapplication regulation only to non-compete obligations exceeding a certain duration.


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1. Parallèlement à leurs propositions concernant les sites susceptibles d'être désignés comme zones spéciales de conservation abritant des types d'habitats naturels prioritaires et/ou des espèces prioritaires, les États membres communiquent à la Commission, selon les besoins, les montants qu'ils estiment nécessaires dans le cadre du cofinancement communautaire pour leur permettre de remplir les obligations leur incombant au titre de l'article 6 paragra ...[+++]

1. In parallel with their proposals for sites eligible for designation as special areas of conservation, hosting priority natural habitat types and/or priority species, the Member States shall send, as appropriate, to the Commission their estimates relating to the Community co-financing which they consider necessary to allow them to meet their obligations pursuant to Article 6 (1).


Lorsqu'elle avait découvert une importation parallèle et sa source, Ford informait le ou les distributeurs concernés que ce type de commerce n'était pas souhaitable et les menaçait de prendre ou prenait l'une des mesures l'une des manières suivantes : - annuler le contrat de distribution; - retarder les livraisons lorsqu'elle croyait que le tracteur était destiné à l'exportation; - imposer des prix plus élevés ou demander le remboursement de remises; - subordonner l'octroi de remises à l'immatriculation sur le territoire; - subordonner l'octroi de remises à la condition que le concessionnaire oblige l'acheteur à ne pas revendre le vé ...[+++]

Once a parallel import, and its source, had been identified, Ford informed the dealer or dealers concerned that such trade was undesirable, and threatened or carried out one of the following actions: - cancellation of the dealership; - delaying delivery when it was believed that the tractor was intended for export; - charged higher prices or reclaimed discounts; - made discounts conditional on registration within the territory; - made discounts conditional on the dealer obliging the purchaser not to re-sell the vehicle; - refused to honour guarantees ...[+++]


Pensez-vous qu'il y a également un danger provenant de ces autres compressions parallèles qui visent d'autres types de ressources qui pourraient avoir une incidence ou un lien sur le processus d'examen environnemental et que cela sapera la capacité du gouvernement de s'acquitter adéquatement de ses obligations, surtout dans le cadre d'un régime d'examen environnemental plus dense, raccourci et réduit, tel qu'il est envisagé par ces changements?

Do you think there is a danger also with these extraneous or parallel cuts in other kinds of resources that might be brought to bear or have been brought to bear on the environmental review process that these will undermine the ability of government to adequately fulfill its obligations, particularly under a more intensified, shortened, reduced environmental review regime that is being contemplated by these changes?




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Date index: 2024-05-06
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