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Obligation émise et garantie par une société
Obligations émises par des sociétés privées
Obligations émises par la société et rachetées par elle

Traduction de «Obligations émises par la société et rachetées par elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligations émises par la société et rachetées par elle

own bonds repurchased


obligations émises par des sociétés privées

corporate bonds


obligations en francs suisses émises par des sociétés/ emprunteurs suisses, oblig. d'origine nationale

domestic Swiss franc bonds


obligation émise et garantie par une société

direct obligation of a corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Le présent compte doit comprendre la valeur nominale des dettes à long terme réellement émises ou assumées par la société, et rachetées par elle et non remboursées ni annulées, mais ne doit pas comprendre les dettes à long terme portées à des fonds d’amortissement ou à des fonds spéciaux divers (Voir article 74)

(1) This account shall include the par value of long-term debt actually issued or assumed by a company and reacquired by it and not retired or cancelled, but shall not include long-term debt held in sinking funds or miscellaneous special funds (See section 74 of these Regulations)


(8) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’une obligation quelconque, à l’exception d’une obligation à laquelle s’applique la division (1)b)(ii)(C), a été émise après le 20 décembre 1960 en échange d’une obligation émise au plus tard à cette date, elle est réputée avoir été émise au plus tard le 20 décembre 1960, si les modalités selon lesquelles a été émise l’obligation contre laquelle elle a été éch ...[+++]

(8) For the purposes of this Part, where any bond, except a bond to which clause 212(1)(b)(ii)(C) applies, was issued after December 20, 1960 in exchange for a bond issued on or before that day, it shall, if the terms on which the bond for which it was exchanged was issued conferred on the holder thereof the right to make the exchange, be deemed to have been issued on or before December 20, 1960.


c) les écarts entre les dépenses réelles et prévues reliées au service de change en devises étrangères des obligations émises par la société, et les écarts existant entre les taux de change étrangers prévus et réels au moment du rachat des obligations émises par la société, lorsque le report des écarts du taux de change étranger a été imposé par l’Office pour faciliter l’examen de leur attribution à une date ultérieure;

(c) variances in estimated and actual foreign exchange expenditures arising from foreign currency service of debt securities issued by a company and variances between estimated and actual rates of foreign exchange realized from repurchases of debt securities issued by the company where such a deferral of foreign exchange variances has been directed by the Board to facilitate consideration of disposition at a later date;


c) les écarts entre les dépenses réelles et prévues reliés au service de change en devises étrangères des obligations émises par la société, et les écarts existant entre les taux de change étrangers prévus et réels au moment du rachat des obligations émises par la société, lorsque le report des écarts du taux de change étranger a été imposé par l’Office pour faciliter l’examen de leur attribution à une date ultérieure; et

(c) variances in estimated and actual foreign exchange expenditures arising from foreign currency service of debt securities issued by the company and variances between estimated and actual rates of foreign exchange realized from repurchases of debt securities issued by the company where such a deferral of foreign exchange variances has been directed by the Board to facilitate consideration of disposition at a later date; and


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11. relève que la Banque centrale européenne a fait savoir qu'elle était prête à acheter, sur le marché secondaire, des obligations émises par l'EFSI, si ce dernier devait en émettre lui-même ou si la BEI devait le faire en son nom;

11. Notes that the European Central Bank has expressed its readiness to purchase, on the secondary market, bonds issued by the EFSI, if the Fund should issue such bonds itself or if the EIB should do so on its behalf;


Pour financer l'opération d'achat par Nauta, l'ARP a souscrit des obligations émises par la société, qui auraient dû lui être rachetées grâce au produit de la vente, par Nauta, du terrain sur lequel celle‑ci est actuellement installée.

In consideration for financing Nauta's purchase transaction, IDA subscribed to bonds issued by Nauta.


Aux fins du paragraphe 2, le calcul d'une position longue inclut en tant que positions longues, à toutes fins, tous les intérêts détenus par la personne concernée sur une obligation ou un titre de dette convertible en une action émise par la société concernée.

For the purposes of paragraph 2, the calculation of a long position shall, for all purposes, include, as long positions, any interests held by the relevant person in any bond or debt security convertible into a share issued by the relevant company.


36. observe que les activités de prêt et d'emprunt de la BEI ont augmenté progressivement aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'Union européenne et qu'elles constituent aujourd'hui le principal instrument d'emprunt et de prêt à l'échelle de l'Union; constate en outre qu'il y a eu une forte demande, y compris en Asie, d'obligations émises par la BEI; invite par conséquent la BEI et ses gouverneurs à optimiser ce potentiel d'emprunt en continuant d'émettre des obligations – notamment des obliga ...[+++]

36. Notes that EIB borrowing and lending activity both inside and outside the European Union has progressively increased and today constitutes the main EU-level tool for borrowing and lending; notes, furthermore, that there has been a great demand, including from Asia, for bonds issued by the EIB; calls on the EIB and its governors, therefore, to maximise that borrowing potential by issuing, in particular, euro-denominated bonds on the global market in order to support long-term objectives and to mitigate the economic slowdown both inside the European Union and in its neighbouring countries as a public policy-driven bank;


39. observe que les activités de prêt et d'emprunt de la BEI ont augmenté progressivement aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'Union et qu'elles constituent aujourd'hui le principal instrument d'emprunt et de prêt à l'échelle de l'Union; constate en outre qu'il y a eu une forte demande, y compris en Asie, d'obligations émises par la BEI; invite par conséquent la BEI et ses gouverneurs à optimiser ce potentiel d'emprunt en émettant, en particulier, des obligations libellées en euros sur le march ...[+++]

39. Notes that EIB borrowing and lending activity both inside and outside the European Union has progressively increased and today constitutes the main EU-level tool for borrowing and lending; notes, furthermore, that there has been a great demand, including from Asia, for bonds issued by the EIB; calls on the EIB and its governors, therefore, to maximise that borrowing potential by issuing, in particular, euro-denominated bonds on the global market in order to support long-term objectives and to mitigate the economic slowdown both inside the European Union and in its neighbouring countries as a public policy-driven bank;


39. observe que les activités de prêt et d'emprunt de la BEI ont augmenté progressivement aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'Union et qu'elles constituent aujourd'hui le principal instrument d'emprunt et de prêt à l'échelle de l'Union; constate en outre qu'il y a eu une forte demande, y compris en Asie, d'obligations émises par la BEI; invite par conséquent la BEI et ses gouverneurs à optimiser ce potentiel d'emprunt en émettant, en particulier, des obligations libellées en euros sur le march ...[+++]

39. Notes that EIB borrowing and lending activity both inside and outside the European Union has progressively increased and today constitutes the main EU-level tool for borrowing and lending; notes, furthermore, that there has been a great demand, including from Asia, for bonds issued by the EIB; calls on the EIB and its governors, therefore, to maximise that borrowing potential by issuing, in particular, euro-denominated bonds on the global market in order to support long-term objectives and to mitigate the economic slowdown both inside the European Union and in its neighbouring countries as a public policy-driven bank;




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Date index: 2022-06-30
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