Traduction de «Obstacle double » (Français → Anglais) :

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement ...[+++] la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation

Étant donné l’absence de toute obligation d’évaluation environnementale ex ante et compte tenu des dispositions de l’article 11, paragraphe 2, de la directive ESIE, qui permettent la mise en place de procédures coordonnées ou communes pour éviter les doubles emplois, il n’y a pas d’obstacle juridique à l’établissement d’une seule procédure d’évaluation au niveau de la programmation.

2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement des coûts, lorsqu'un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par les dommages environnementaux.

Dans ses conclusions, cette communication précise que "la Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social à étudier les mesures nécessaires afin d'éliminer les obstacles injustifiés à la libre circulation des travailleurs dus à la diversité des régimes fiscaux des États membres en matière de retraites professionnelles, en particulier les doubles impositions".

Néanmoins, il existe encore des problèmes et des obstacles majeurs qui empêchent l'industrie minière canadienne d'être solide et durable (1105) Le rapport du comité des ressources naturelles, le rapport concernant l'industrie minière de Whitehorse et les renseignements provenant de l'industrie font notamment état des obstacles suivants: l'incertitude entourant le régime foncier attribuable à la création de parcs ou aux revendications territoriales des autochtones; la fuite des capitaux d'exploration vers les pays du tiers monde, en particulier l'Amérique du Sud; la complexité, le double ...[+++] emploi et les retards dans le système de délivrance des permis et de production d'évaluations environnementales; enfin, dans une moindre mesure, les effets des taxes et des prélèvements basés sur l'existence ou l'absence de bénéfices.

Cette demarche s'inscrit dans la perspective d'un developpement plus harmonieux de la region mediterraneenne dans son ensemble. Le colloque aura un double objectif : - faire le point sur diverses experiences significatives menees jusqu'a present, afin de mieux cerner, a la fois les obstacles rencontres et les reussites, ainsi que le potentiel d'action et de cooperation, - tirer de l'examen de cette experience un certain nombre de conclusions sur un contenu possible et souhaitable de cette politique, conclusions qui seront soumises a l ...[+++]a Commission europeenne et a l'ensemble des pays participants et qui auront le double merite de reposer sur l'experience commune et de faire l'objet d'un large consensus.