Traduction de «Occurence » (Français → Anglais) :

réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive

clause OCCURS

Death Inquiries [ An Act Respecting Inquiries into Deaths Occurring from Such Causes or under Such Circumstances as May Require an Investigation ]

clause DESTINATION TABLE OCCURS

Cette pratique consiste à dédommager les pays qui, possédant d'importants intérêts à l'exportation à l'égard d'autres membres de l'OMC avant d'adhérer à une union douanière, sont pénalisés par l'imposition de droits de douanes plus élevés sur leurs exportations vers ces pays membres, du fait de l'extension du tarif extérieur commun lors de l'adhésion de ces pays tiers à ladite union douanière, en l'occurence à l'Union européenne.

Je tiens à remercier les groupes et les personnes qui ont travaillé avec moi pour élaborer ce projet de loi, en l'occurence des experts policiers du SPVM, moralité et module Exploitation sexuelle des enfants, des criminalistes du Barreau du Québec, des groupes de femmes et des groupes qui travaillent auprès des victimes de traite des personnes, notamment le Comité d'action contre la traite humaine interne et internationale, l'Afeas, le Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, l'organisme Concertation-Femme, la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle, l'Association québ ...[+++]écoise Plaidoyer-Victimes, La maison de Marthe.

Je tiens aussi à remercier ceux qui se sont ensuite ajoutés pour appuyer le projet de loi, en l'occurence le Collectif de l'Outaouais contre l'exploitation sexuelle, le diocèse de l'Outaouais de la condition des femmes et, bien sûr, le Conseil du statut de la femme du Québec.

16. demande à la Commission de progresser sur la voie de l'harmonisation des différents systèmes de règles d'origine appliqués en vertu des accords commerciaux existants (en l'occurence SPG / TSA, ALE, APE);