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Avance en avalant
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Paramédical en soins avancés
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Paramédicale en soins avancés
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Politique de soutien
Système d'octroi d'avance

Traduction de «Octroi d'avances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




loi relative à l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires d'enfants

Austrian federal law on the grant of advances on children's maintenance




modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

percentage-of-completion method


paramédical - soins avancés [ PSA | paramédicale - soins avancés | paramédical en soins avancés | paramédicale en soins avancés | paramédic - soins avancés | paramédique - soins avancés ]

advanced care paramedic


comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

proportional performance method


politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

support policy [ granting of a subsidy ]


avance parallèle | avance à contresens | avance en avalant | avance tangentielle

parallel feed | tangential feed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Aucune demande de vente, d’avance, de prêt ou d’octroi, en vertu de la Partie I ou III, ne doit être acceptée par le Directeur, après le 31 mars 1975, d’un ancien combattant qui n’est pas lié au Directeur par un contrat encore en vigueur le jour de la réception de cette demande par le Directeur, et aucune demande de vente, d’avance, de prêt ou d’octroi, en vertu de la Partie I ou III, ne doit être acceptée par le Directeur, après le 31 mars 1977.

(2) No application for a sale, advance, loan or grant under Part I or III shall be accepted by the Director after the 31st day of March, 1975 from a veteran who has not a subsisting contract with the Director on the day of receipt of such application by the Director, and no application for a sale, advance, loan or grant under Part I or III shall be accepted by the Director after the 31st day of March 1977.


(3) Lorsqu’un accord en vue de consentir une avance, un prêt ou un octroi a été conclu par le Directeur aux fins de financer la construction d’un bâtiment ou autre amélioration sur un bien-fonds, aucune avance ni aucun prêt ou octroi de ce genre ne doit être payé à l’ancien combattant ou à son compte, sauf si, de l’avis du Directeur, la construction ou l’amélioration a été commencée

(3) Where an agreement to make an advance, loan or grant has been entered into by the Director for the purpose of financing construction of a building or other improvement on land, no such advance, loan or grant shall be paid to or on behalf of the veteran unless, in the opinion of the Director, the construction or improvement has been commenced


11. Lorsque tout ou partie du produit agricole faisant l’objet d’une avance garantie n’est plus commercialisable sans que ce fait lui soit attribuable, le producteur doit sans délai remettre à l’agent d’exécution qui lui a consenti cette avance la partie de celle-ci correspondant à la partie non commercialisable du produit agricole ainsi que les intérêts courus à partir de la date d’octroi de l’avance.

11. If an agricultural product for which a guaranteed advance is made ceases to be in marketable condition, in whole or in part, through no fault of the producer, the producer becomes liable to repay immediately, to the administrator that made the advance, the portion of the guaranteed advance that is attributable to the unmarketable portion of the agricultural product, together with the interest on that portion from the date of the advance.


(3) L’accord de garantie d’avance prévoit, outre la désignation du produit agricole et les modalités régissant l’octroi et le remboursement des avances, l’obligation de l’agent d’exécution :

(3) In addition to identifying the agricultural products and specifying the terms and conditions governing advances and their repayment, an advance guarantee agreement must provide that the administrator agrees


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(4) En vue de recouvrer les frais découlant de l’application de la présente partie, l’agent d’exécution peut, selon les modalités de l’accord de garantie d’avance, réclamer aux producteurs des droits pour la présentation et l’examen des demandes d’avances, l’octroi de celles-ci et tout autre service administratif.

(4) The administrator may charge fees to producers for administrative services, including fees for receiving and dealing with applications for advances and for administering advances. The fees may be charged only for the purpose of recovering administrative costs under this Part and are subject to any terms and conditions of the advance guarantee agreement.


2. Sous réserve que les crédits soient accordés par l'autorité budgétaire, la Commission arrête une décision d'octroi de la subvention, ci-après appelée «décision d'octroi» en tenant compte de l'avance éventuellement versée en application de l'article 6, paragraphe 1.

2. Subject to the appropriations being made available by the budgetary authority, the Commission shall adopt a grant decision, taking into account any advance funding paid pursuant to Article 6(1).


1. Dès réception de la demande visée à l'article 5, paragraphe 1, la Commission peut arrêter une décision d'octroi, sous réserve de disponibilité budgétaire, d'une avance pour les opérations admissibles les plus urgentes et verser sans délai cette avance en une fois à l'État concerné.

1. Immediately upon receipt of an application as referred to in Article 5(1), the Commission may, subject to budgetary availability, adopt a decision granting advance funding for the most urgent eligible operations and pay the advance funding to the State concerned in a single instalment without delay.


2. Une fois les crédits accordés par l'autorité budgétaire, la Commission arrête une décision d'octroi de la subvention, ci-après appelée «décision d'octroi» en tenant compte de l'avance éventuellement versée en application de l'article 6, paragraphe 1.

2. Once the appropriations are made available by the budgetary authority, the Commission shall adopt a grant decision, taking into account any advance funding paid pursuant to Article 6(1).


2. Sous réserve que les crédits soient accordés par l'autorité budgétaire, la Commission arrête une décision d'octroi de la subvention, ci-après appelée "décision d'octroi" en tenant compte de l'avance éventuellement versée en application de l'article 6, paragraphe 1.

2. Subject to the appropriations being made available by the budgetary authority, the Commission shall adopt a grant decision, taking into account any advance funding paid pursuant to Article 6(1).


Les graves problèmes de santé publique auxquels les pays les moins avancés doivent faire face ne seront certes pas résolus par le seul octroi de licences obligatoires, mais ils pourront du moins être endigués.

The serious public health problems facing the world's least developed countries cannot be solved by issuing such compulsory licences, but they can at least be contained.


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