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Traduction de «Octroi de licence du logiciel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
octroi de licences de logiciels [ octroi de licence du logiciel ]

software licensing


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


octroi de licences pour les indices | octroi de licences sur les indices

index licensing | licensing of indices


Manuel des politiques et procédures de l'octroi des licences de l'Accise [ Manuel de l'octroi des licences ]

Excise Licensing Manual of Policies and Procedures [ Licensing Manual ]


cession de licence | octroi de licence

granting of a licence


convention d'octroi de licences

patent licence convention


donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions


octroi de licence globale

global licensing | global licencing


licence d'utilisation d'un logiciel | licence

software license | licence agreement | license agreement | software license agreement | SLA | software licence agreement | software licencing agreement


installation de logiciel sous licence

licensed program install
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi, comme l'a souligné la ministre, nous avons hérité d'une série d'ententes contractuelles négociées individuellement par chaque ministère pour entre autres l'octroi de licences de logiciels et l'entretien du matériel.

The second thing, as the minister has said, is that we've also inherited a whole series of contractual arrangements that were negotiated within the context of each individual department for all ranges of things: software licensing, hardware maintenance agreements, and this type of thing.


Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œ ...[+++]

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical wor ...[+++]


L’agrégation de différents répertoires musicaux pour l’octroi de licences multiterritoriales facilite le processus d’octroi de licences et, en rendant tous les répertoires accessibles au marché pour l’octroi de licences multiterritoriales, renforce la diversité culturelle et contribue à réduire le nombre de transactions nécessaire à un prestataire de services en ligne pour offrir ces services.

Aggregating different music repertoires for multi-territorial licensing facilitates the licensing process and, by making all repertoires accessible to the market for multi-territorial licensing, enhances cultural diversity and contributes to reducing the number of transactions an online service provider needs in order to offer services.


C’est pourquoi il serait important, dans un tel cas, de permettre aux titulaires de droits d’exercer le droit d’octroyer les licences multiterritoriales nécessaires aux prestataires de services en ligne eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres parties, en retirant leurs droits à leur organisme de gestion collective d’origine dans la mesure nécessaire à l’octroi de licences multiterritoriales pour des utilisations en ligne et de laisser les mêmes droits à leur organisme d’origine pour l’octroi de licences monoterri ...[+++]

For this reason, it would be important in such circumstances to enable rightholders to exercise the right to grant the multi-territorial licences required by online service providers themselves or through another party or parties, by withdrawing from their original collective management organisation their rights to the extent necessary for multi-territorial licensing for online uses, and to leave the same rights with their original organisation for the purposes of mono-territorial licensing.


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Pour faciliter l’octroi de licences de droit en ligne sur des œuvres musicales aux fins de la transmission simultanée et différée d’émissions de télévision et de radio, il est nécessaire de prévoir une dérogation aux règles qui, sans cela, s’appliqueraient à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales.

To facilitate the licensing of online rights in musical works for the purposes of simultaneous and delayed transmission online of television and radio broadcasts, it is necessary to provide for a derogation from the rules that would otherwise apply to the multi-territorial licensing of online rights in musical works.


Toutefois, cette recommandation n’a pas suffi à encourager une généralisation de l’octroi de licences multiterritoriales des droits en ligne sur les œuvres musicales, ni à répondre aux attentes spécifiques dans le domaine de l’octroi de licences multiterritoriales.

However, the Recommendation has not been sufficient to encourage the widespread multi-territorial licensing of online rights in musical works or to address the specific demands of multi-territorial licensing.


La Commission adopte une nouvelle sphère de sécurité pour l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels

Commission adopts new safe harbour for licensing of patents, know-how and software copyright


La Commission européenne a adopté aujourd'hui les nouvelles modalités d'application de la politique de concurrence à l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels.

The European Commission adopted today new rules for applying competition policy to the licensing of patents, know-how and software copyright.


L'action de la Commission fait suite à une plainte déposée par la société américaine de logiciels Sun Microsystems selon laquelle Microsoft a enfreint les règles de concurrence de l'Union européenne en pratiquant une politique discriminatoire d'octroi de licences et en refusant de communiquer des informations essentielles concernant ses logiciels Windows.

The Commission's action follows a complaint by American software company Sun Microsystems that Microsoft breached European Union antitrust rules by engaging in discriminatory licensing and by refusing to supply essential information on its Windows operating systems.


La Commission ouvre une procédure à l'encontre de Microsoft pour discrimination dans l'octroi de licences et refus de fournir des informations relatives à ses logiciels

Commission opens proceedings against Microsoft's alleged discriminatory licensing and refusal to supply software information


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