Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cession de licence
Convention d'octroi de licences
Licences discrétionnaires
Manuel de l'octroi des licences
Octroi de licence
Octroi de licence du logiciel
Octroi de licence globale
Octroi de licences de logiciels
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi de licences pour les indices
Octroi de licences sur les indices
Octroi discrétionnaire de licences
Régime de licences discrétionnaires

Traduction de «Octroi de licences pour les indices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
octroi de licences pour les indices | octroi de licences sur les indices

index licensing | licensing of indices


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


Manuel des politiques et procédures de l'octroi des licences de l'Accise [ Manuel de l'octroi des licences ]

Excise Licensing Manual of Policies and Procedures [ Licensing Manual ]


octroi de licences de logiciels [ octroi de licence du logiciel ]

software licensing


cession de licence | octroi de licence

granting of a licence


donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions


convention d'octroi de licences

patent licence convention


octroi de licence globale

global licensing | global licencing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de l'enquête approfondie, la Commission analysera également plus en détail l'incidence de l'opération sur la concurrence sur d'autres marchés, notamment dans les domaines de i) la cotation internationale de sociétés de pays n'appartenant pas à l'EEE; ii) la négociation électronique d'obligations d'État allemandes entre courtiers, marché sur lequel les deux parties sont les plus grand acteurs; iii) l'octroi de licences pour les indices, marché sur lequel les parties réunissent les familles d'indices les plus importants, à savoir DAX, STOXX et FTSE Russell, iv) la négociation et la compensation de dérivés de fret; v) les s ...[+++]

The Commission will also use the in-depth investigation to further analyse the impact of the transaction on competition in other markets such as (i) international listing of non-EEA companies; (ii) dealer-to-dealer electronic trading of German Government bonds, where both parties are the largest players; (iii) index licensing, where the parties combine the largest European index families, namely DAX, STOXX and FTSE Russell; (iv) trading and clearing of freight derivatives; (v) settlement a ...[+++]


Ces préoccupations portaient sur le «prix final», qui est utilisé pour fixer la valeur des CDS en cas de défaut, et sur l’octroi de licences sur certains indices de CDS.

These concerns related to the “final price”, which is used to value CDS if there is a default, and to the licensing of specific CDS indices.


tant l’ISDA que Markit excluront les négociants de CDS de la prise de décisions d’octroi de licences individuelles et les empêcheront d’influer sur de telles décisions; l'ISDA octroiera des licences relatives à ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); Markit octroiera des licences relatives à ses droits sur les indices iTraxx et ...[+++]

both ISDA and Markit will exclude CDS dealers from taking individual licensing decisions and prevent them from influencing such decisions. ISDA will license its rights in the Final Price for the exchange trading on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms. Markit will license its rights in the iTraxx and CDX indices on FRAND terms for exchange traded financial products based on the indices it owns.


d’octroyer des licences sur ses droits sur les indices iTraxx et CDX à des conditions FRAND pour les produits financiers négociés en bourse reposant sur ces indices; de se soumettre à l’arbitrage contraignant d’une tierce partie en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur sa direction lors de la prise de décisions individuelles d’octroi de licenc ...[+++]

to license its rights in the iTraxx and CDX indices on FRAND terms for exchange traded financial products based on the indices; to submit to binding third-party arbitration in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing Markit's management in taking individual licensing decisions, in particular by reducing their influence in Markit's Advisory Committees and by precluding them from discussing the merits of individual licensing requests.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
o continuer de promouvoir des outils permettant de rendre davantage d’œuvres européennes accessibles sur le marché unique, notamment par la création de catalogues de films européens prêts à être proposés au public afin de les aider à atteindre des distributeurs en ligne, le développement de plateformes d’octroi de licences afin de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres non encore disponibles dans un État membre donné, et un recours plus systématique aux identifiants standard des œuvres ...[+++]

o Further promote tools to bring more European works into the single market, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to help them reach online distributors, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works that are not yet available in a given Member State, and a larger use of standard identifiers of works. The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing;


Les nouvelles connaissances en économie, toutefois, ont révélé que l'octroi de licences de PI présente des avantages. En outre, là où on voyait des actes illégaux ou des ententes de licence qui, automatiquement et en elles-mêmes enfreignaient les lois sur la concurrence, on voit plutôt d'énormes avantages découlant d'un assouplissement et de l'ouverture de l'octroi des licences de PI. On a aussi constaté que les arrangements contractuels comme les accords d'exclusivité, la vente liée ainsi que les restrictions à ...[+++]

The new economic learning, however, has revealed that there are benefits from the IP licensing, and where people used to see illegal activities or business conduct in licensing arrangements that automatically, in and of themselves, violated competition laws, it is now realized that there were huge benefits from allowing a more lax and open licensing of intellectual property.


Je me demande simplement si vous êtes conscient du fait que l'octroi de licences peut avantager vos concurrents, ou si cette politique d'octroi de licences est justifiée.

I'm just trying to understand whether or not you're aware of how licensing could benefit some of your competitors, or if there's a case to be made for licensing.


Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droi ...[+++]

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online ...[+++]


L'octroi de licences obligatoires en vertu du règlement est lié à des conditions claires pour le titulaire de la licence concernant les actes couverts par la licence, l'identification des produits pharmaceutiques fabriqués en vertu de la licence et les pays vers lesquels ces produits seront exportés.

The issuing of compulsory licences under this Regulation imposes clear conditions upon the licensee as regards the acts covered by the licence, the identification of the pharmaceutical products manufactured under the licence and the countries to which the products will be exported.


À Doha en novembre dernier, une déclaration sur les ADPIC et la santé publique a reconnu aux membres de l'OMC le droit d'accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les circonstances particulières justifiant l'octroi de telles licences, en particulier lorsque la santé publique est en jeu. Toutefois, afin de protéger les titulaires des droits en garantissant que les licences sont accordées pour répondre ...[+++]

In Doha last November, a Declaration on TRIPS and Public Health recognised the right of WTO members to grant compulsory licences and to determine the grounds for granting them, particularly when public health is at stake. However, in order to protect the rights holder by ensuring that licenses are granted to supply the domestic market, it restricts compulsory licensing to the patent issuing country.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Octroi de licences pour les indices ->

Date index: 2022-04-28
w