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APS
ASP
Autorisation de séjour provisoire
Autorisation provisoire de séjour
Octroyer provisoirement une autorisation de séjour
Octroyer une autorisation de séjour

Traduction de «Octroyer provisoirement une autorisation de séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
octroyer provisoirement une autorisation de séjour

provisionally grant a residence permit


ASP | autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour

discretionary leave to remain | temporary admission of asylum applicant


autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour | APS [Abbr.] | ASP [Abbr.]

provisional residence permit | temporary leave to remain | temporary leave to stay


octroyer une autorisation de séjour

grant a residence permit


autorisation de séjour provisoire

authorisation for temporary stay


autorisation provisoire de séjour

provisional residence permit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 24, paragraphe 2, de la directive autorise les États membres à ne pas octroyer de prestations d’assistance sociale aux demandeurs d’emploi pendant les trois premiers mois de séjour ou pendant une période plus longue.

Article 24(2) of the Directive authorises the Member States not to grant jobseekers social assistance during the first three months of residence or for a longer period.


autorisations de séjour provisoire délivrées à l’individu pendant l’examen de sa demande;

temporary residence authorisations issued to the individual while the application is being examined;


À cette fin, il convient d’utiliser les données statistiques disponibles les plus récentes collectées par Eurostat au titre du règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil (9) relatives aux flux migratoires, telles que le nombre de premières demandes d’asile, le nombre de décisions positives octroyant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, le nombre de réfugiés réinstallés, le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour régulier, le nombre de ressortissants de pays tiers ayant obtenu d’un État ...[+++]

For that purpose, the latest available statistical data collected by Eurostat under Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council (9) relating to the migration flows, such as the number of first asylum applications, the number of positive decisions granting refugee or subsidiary protection status, the number of resettled refugees, the number of legally residing third-country nationals, the number of third-country nationals who have obtained an authorisation issued by a Member State to reside, the number of ...[+++]


12.15. À titre exceptionnel, le Secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et en l'absence de réaction de celle-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11.


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11.15. À titre exceptionnel, le Président peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et pourvu qu'aucune réaction de celle-ci n'ait été reçue dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.

11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.


12.15. À titre exceptionnel, le secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réaction de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authorities and provided there is no reaction from them within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11 of this section.


11.15. À titre exceptionnel, le président peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réaction de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.

11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authorities and provided there is no reaction from them within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.


L’article 24, paragraphe 2, de la directive autorise les États membres à ne pas octroyer de prestations d’assistance sociale aux demandeurs d’emploi pendant les trois premiers mois de séjour ou pendant une période plus longue.

Article 24(2) of the Directive authorises the Member States not to grant jobseekers social assistance during the first three months of residence or for a longer period.


- autorisations de séjour provisoire délivrés à l'individu pendant l'examen de sa demande d'asile,

- temporary residence authorisations issued to the individual while the asylum application is being examined,


Le document relatif à une mesure d'expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que l'autorisation provisoire de séjour pour demandeurs d'asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas non plus droit à l'entrée sans visa.

Nor is an ‘Aussetzung der Abschiebung (Duldung)’ (deferral of expulsion (exceptional leave to remain)) or an ‘Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber’ (temporary residence permit for asylum seekers) valid for entry without a visa.




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Octroyer provisoirement une autorisation de séjour ->

Date index: 2023-06-12
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