Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Moyennant paiement
Moyenne de l'indice des prix à la consommation
Offert moyennant un paiement à la consommation
Propension moyenne à consommer
à titre onéreux

Traduction de «Offert moyennant un paiement à la consommation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
offert moyennant un paiement à la consommation

offered on a usage-related basis


moyenne de l'indice des prix à la consommation

average consumer price index


frais de paiement d'avance des prêts à la consommation autres qu'hypothécaires

prepayment charges on non-mortgage consumer loans


propension moyenne à consommer

average propensity to consume


à titre onéreux | moyennant paiement

in return for payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la consommation, par exemple, faites-vous cela pour identifier les gens et le faites-vous moyennant un paiement forfaitaire?

For example, on consumption, do you do it to identify people and do you do it as lump sum?


Puis, le Service correctionnel a annulé le congédiement et a offert au gardien de démissionner, moyennant le paiement à taux et demi et à taux double des heures pendant lesquelles il aurait travaillé dans les mois qui s'étaient écoulés depuis son congédiement.

Then the Correctional Service reversed the firing. They offered to allow him to resign and to pay him for the hours he would have worked in all of the intervening months at time and a half and double pay.


Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years ...[+++]


27. invite la Commission et les États membres à prendre des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique des petites et moyennes entreprises, en particulier des mesures de sensibilisation et un accès facilité aux financements offerts notamment par les Fonds structurels, la BERD et la BEI, afin qu'elles puissent réaliser des investissements visant à réduire leur consommation ...[+++]

27. Calls on the Commission and the Member States to adopt practical measures to improve the energy efficiency of small and medium-sized businesses, including, in particular, measures to increase awareness and action to ensure easier access to funding, including funding from the structural funds, the EBRD and the EIB, to enable such businesses to invest in reducing energy consumption;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
31. demande à la BEI, de manière à soutenir au mieux les petites et moyennes entreprises, d'assurer une présence directe sur le terrain et, à cet effet, de consommer à l'avenir la totalité des crédits qui lui sont alloués pour la gestion de la facilité d'investissement, et, en outre, d'envisager de confier le soin de mener ses activités de crédit à l'égard de cette catégorie de clients à des établissements faisant office de chambres de compensation et formés d'experts externes, afin que les emprunteurs ...[+++]

31. Calls on the EIB, in the interests of providing the best possible support for small and medium-sized enterprises, to establish on-the-spot representation and, in future, to make full use to this end of all the resources made available to it for the management of the investment facility, as well as to consider arranging lending to such clients through institutions operating as clearing houses and made up of external experts in order to allow loan recipients to take advantage of favourable terms, in the true spirit of an investment ...[+++]


31. demande à la BEI, de manière à soutenir au mieux les petites et moyennes entreprises, d'assurer une présence directe sur le terrain et, à cet effet, de consommer à l'avenir la totalité des crédits qui lui sont alloués pour la gestion de la facilité d'investissement, et, en outre, d'envisager de confier le soin de mener ses activités de crédit à l'égard de cette catégorie de clients à des établissements faisant office de chambres de compensation et formés d'experts externes, afin que les emprunteurs ...[+++]

31. Calls on the EIB, in the interests of providing the best possible support for small and medium-sized enterprises, to establish on-the-spot representation and, in future, to make full use to this end of all the resources made available to it for the management of the investment facility, as well as to consider arranging lending to such clients through institutions operating as clearing houses and made up of external experts in order to allow loan recipients to take advantage of favourable terms, in the true spirit of an investment ...[+++]


La directive couvre tous les services fournis sur la base d’un accès conditionnel, tels que la télévision ou la radio à péage, les services vidéo et audio à la demande, l’édition électronique ou encore une large gamme de services en ligne qui sont offerts au public moyennant un abonnement ou un paiement à la consommation.

The directive covers all services supplied on the basis of conditional access, such as pay-television and pay-radio services, on-demand video and audio services, electronic publishing and a large range of on-line services that are available to the public on a subscription or pay-per-view basis.


La directive couvre tous les services fournis sur la base d’un accès conditionnel, tels que la télévision ou la radio à péage, les services vidéo et audio à la demande, l’édition électronique ou encore une large gamme de services en ligne qui sont offerts au public moyennant un abonnement ou un paiement à la consommation.

The directive covers all services supplied on the basis of conditional access, such as pay-television and pay-radio services, on-demand video and audio services, electronic publishing and a large range of on-line services that are available to the public on a subscription or pay-per-view basis.


Dans le cadre des prévisions législatives, il y a une augmentation nette de 2,4 milliards de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2012-2013. Les principaux facteurs de cette augmentation sont une augmentation de 2,7 milliards de dollars en paiements de transfert aux provinces et territoires suite au mode de financement imposé par la loi; une augmentation de 1,5 milliard de dollars suite aux paiements d'aide à la transition offerts en vertu de l'entente intégrée globale de ...[+++]

Within the statutory forecasts, there is a net increase of $2.4 billion over the 2012-13 Main Estimates, with the major contributing factors being a $2.7 billion increase in transfer payments to the provinces and territories, resulting from the legislated funding formulae; a $1.5 billion increase as a result of transitional assistance payments provided for under the comprehensive integrated tax coordination agreements with Quebec and Prince Edward Island; a $1.3 billion decrease in interest on unmatured debt as a result of the inter ...[+++]


B ) QUE DES PRODUITS COMPENSATEURS PLACES EN ENTREPOT DOUANIER OU EN ZONE FRANCHE OU BIEN PLACES SOUS LE REGIME DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( PROCEDURE EXTERNE ) SOIENT EXCEPTIONNELLEMENT MIS A LA CONSOMMATION MOYENNANT PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE, TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET PRELEVEMENTS AGRICOLES APPLICABLES A LA DATE DE LA MISE A LA CONSOMMATION, SOUS RESERVE QUE LEUR MONTANT SOIT AU MOINS EGAL A CELUI QUI AURAIT ETE PERCU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 .

( B ) PLACED IN BONDED WAREHOUSE OR FREE ZONE OR PLACED UNDER THE COMMUNITY TRANSIT PROCEDURE ( EXTERNAL PROCEDURE ) TO BE PUT ON THE MARKET EXCEPTIONALLY , UPON PAYMENT OF CUSTOMS DUTIES , CHARGES HAVING EQUIVALENT EFFECT OR AGRICULTURAL LEVIES APPLICABLE ON THE DATE ON WHICH THEY WERE PUT ON THE MARKET , IF THE AMOUNT THEREOF IS AT LEAST EQUAL TO THE AMOUNT WHICH WOULD HAVE BEEN CHARGED PURSUANT TO ARTICLE 16 .




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Offert moyennant un paiement à la consommation ->

Date index: 2021-01-25
w