Traduction de «Office belge du Commerce extérieur » (Français → Anglais) :

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0196/2002) de M. Rübig, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Fonctionnement de l’Office du contrôle de sécurité d’Euratom en 1999-2000 (COM(2000) 436 - C5-0535/2001 - 2001/2214(COS))

Autant je regrette cela, autant je voudrais par ailleurs féliciter la présidence belge pour tout le reste, mais l'inconvénient de ce résultat est là : les jalons ont maintenant été posés pour un accès égal, grâce à des normes communes en matière de télévision numérique, et nous avons besoin naturellement d'un équilibre entre développement du marché et obligation envers le bien commun, mais la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et la commission juridique et du marché i ...[+++]ntérieur en ont tenu compte dans leurs conclusions.

Je citerai les présidences suédoise et belge, la Commission européenne et le commissaire Busquin, le président Westendorp et le secrétariat de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, la commission ITRE, les administrateurs des groupes, mon assistante, Gaëlle Le Bouler, les collègues rapporteurs fictifs de la commission ITRE, les rapporteurs pour avis et les rapporteurs fictifs des commissions saisies pour avis, ainsi que les coordinateurs des groupes.

Et ensuite, je voudrais quand même vous dire qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas : depuis un an que je fais partie du gouvernement fédéral belge, je participe aux travaux du Conseil "affaires générales", depuis quelques mois, je préside le Conseil "agriculture", je participe au Conseil informel "commerce extérieur" et, pendant tout un temps, je participais au Conseil "marché intérieur".

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL VEILLERA A CE QUE TOUTES LES EXPORTATIONS SOIENT ACCOMPAGNEES D'UNE LICENCE EMISE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'EXPORTATION DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA CONFEDERATION SUISSE VEILLERA A CE QUE TOUTES LES EXPORTATIONS SUPERIEURES A 1 HL SOIENT ACCOMPAGNEES D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE VEILLERA A CE QUE SES EXPORTATIONS NE SOIENT EFFECTUEES QU'A L'AIDE D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION EMIS PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA VITI-VINICULTURE ; QUE L'ENTREPRISE MONIMPEX GARANTIT QUE LES EXPORTATIONS SERONT EXCLUSIVEMENT REALISEES PAR ELLE-MEME SUR LA BASE D'UN CONTRAT ECRIT ; QUE LE GOUVERNEMENT DE L ...[+++]A REPUBLIQUE D'AUTRICHE A FAIT SAVOIR QUE LES PRODUITS EN CAUSE IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION DELIVRE PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE SERONT A UN NIVEAU DE PRIX AU MOINS EGAL AU PRIX DE REFERENCE ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU PORTUGAL ASSURERA QUE LES EXPORTATIONS DES PRODUITS CONCERNES VERS LA COMMUNAUTE SERONT REALISEES , EXCLUSIVEMENT SUR LA BASE D'UN CONTRAT ECRIT , PAR LES EXPORTATEURS AFFILIES AU " GREMIO DO COMERCIO DE EXPORTACAO DE VINHOS " ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE VEILLERA A CE QUE LES EXPORTATIONS DES VINS EN CAUSE NE SOIENT EFFECTUEES QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'ENTREPRISE D'ETAT ROMAGRICOLA ; QUE L'EXPORTATION DE VIN DE LA REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE EST SUBORDONNEE A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION EMIS PAR LE " SEKRETARIS VAN LANDBOU _ EKONOMIE EN _ BEMARKING " ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE VEILLERA A CE QUE LES DECLARATIONS D'EXPORTATION POUR LES PRODUITS CONCERNES NE SOIENT ACCEPTEES PAR L'OFFICE DE CONTROLE DES CHANGES EN DEVISES DE LA BANQUE NATIONALE DE YOUGOSLAVIE QUE SI LA DECLARATION EN CAUSE A RECU LE VISA DU FONDS POUR LA PROMOTION DE LA PRODUCTION ET L'EXPORTA ...

- dans le cas de l'alinéa E : six mois après achèvement des formalités nécessaires pour obtenir le transfert au profit de l'assuré, des montants versés par le débiteur, à valoir sur la créance garantie (1)Belgique : Office national du ducroire Allemagne : République fédérale d'Allemagne France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur Italie : Istituto nazionale delle assicurazioni Luxembourg : Office du ducroire du Luxembourg Pays-B ...[+++]as : Nederlandsche Credietverzekering Maatschappij N.V.