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CCDR
Chambre cantonale de conciliation
Chambre de conciliation
Chambre des relations collectives de travail
Commission de conciliation et de bons offices
Commission de l'égalité
L'Office peut inviter les parties à se concilier
ONC
Office cantonal de conciliation
Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Office cantonal de l'aménagement des cours d'eau
Office national de conciliation
Service cantonal des eaux

Traduction de «Office cantonal de conciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


service cantonal des eaux | office cantonal de l'aménagement des cours d'eau

cantonal water engineering authority | cantonal authority for water management


Office national de conciliation | ONC [Abbr.]

National Conciliation Office | ONC [Abbr.]


Office national de conciliation

National Conciliation Office


Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]


l'Office peut inviter les parties à se concilier

the Office may invite the parties to make a friendly settlement


Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education


Commission permanente de bons offices, de médiation et de conciliation pour le règlement des différends et la prévention de conflits entre États

Permanent Commission on Good Offices, Mediation and Conciliation for Settlement of Disputes and the Prevention of Conflicts among States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de consultations de ce genre, à la demande de l’une des parties et avec l’assentiment de l’autre, le directeur exécutif institue une commission indépendante qui offre ses bons offices en vue de parvenir à une conciliation.

In the course of such consultation, on request by either party and with the consent of the other, the Executive Director shall establish an independent panel which shall use its good offices with a view to conciliating the parties.


4. S'il le juge utile, l'Office invite les parties à se concilier.

4. The Office may, if it thinks fit, invite the parties to make a friendly settlement.


Par ailleurs, les parties peuvent convenir volontairement d'avoir recours à d'autres moyens de règlement des différends, y compris les bons offices, la conciliation, la médiation et l'arbitrage.

In addition, the parties may voluntarily agree to make use of other dispute settlement methods, including good offices, conciliation and mediation.


En troisième lecture de la procédure législative ordinaire, les présidents et rapporteurs des commissions concernées sont membres d'office de la délégation au comité de conciliation.

At the third-reading stage of the ordinary legislative procedure, the Chairs and rapporteurs of the committees concerned shall be ex officio members of the delegation to the Conciliation Committee.


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En troisième lecture de la procédure législative ordinaire, les présidents et rapporteurs des commissions concernées sont membres d'office de la délégation au comité de conciliation.

At the third-reading stage of the ordinary legislative procedure, the Chairs and rapporteurs of the committees concerned shall be ex officio members of the delegation to the Conciliation Committee.


4. S'il le juge utile, l'Office invite les parties à se concilier.

4. The Office may, if it thinks fit, invite the parties to make a friendly settlement.


Formulation actuelle de l'article 57, paragraphe 4: "S'il le juge utile, l'Office peut inviter les parties à se concilier".

Current wording of Article 57 (4):"The Office may, if it thinks fit, invite the parties to make a friendly settlement".


Formulation actuelle de l'article 42, paragraphe 4: "S'il le juge utile, l'Office peut inviter les parties à se concilier".

Current wording of Article 42(4):"The Office may, if it thinks fit, invite the parties to make a friendly settlement".


69. reconnaît l'utilité des réunions communes de consultation entre le bureau de la commission des affaires étrangères, le bureau de la commission des budgets et le président du comité politique et de sécurité, ainsi que le prévoit l'accord interinstitutionnel susmentionné du 17 mai 2006; estime par ailleurs qu'il est essentiel que les présidents et/ou les rapporteurs des commissions du Parlement compétentes pour l'action extérieure soient pleinement associés d'office à l'action du nouveau comité de conciliation prévu pour la nouvell ...[+++]

69. Recognises the usefulness of the joint consultation meetings between the bureaux of the Committee of Foreign Affairs and the Committee on Budgets and the Chairman of the PSC, as provided for in the above-mentioned Interinstitutional Agreement of 17 May 2006; considers at the same time that it is crucial that the chairpersons and/or rapporteurs of Parliament's committees responsible for external action be fully involved on an ex officio basis in the activities of the new Conciliation Committee envisaged for the new budget procedure;


Par ailleurs, les parties peuvent convenir volontairement d'avoir recours à d'autres moyens de règlement des différends, y compris les bons offices, la conciliation, la médiation et l'arbitrage.

In addition, the parties may voluntarily agree to make use of other dispute settlement methods, including good offices, conciliation and mediation.




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Office cantonal de conciliation ->

Date index: 2021-06-09
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