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Bureau interaméricain des marques de fabrique
Office interaméricain des marques de fabrique

Traduction de «Office interaméricain des marques de fabrique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office interaméricain des marques de fabrique

Pan-American Trade-mark Bureau


Bureau interaméricain des marques de fabrique

Inter-American Trade Mark Bureau


Protocole sur l'enregistrement interaméricain des marques de fabrique

Protocol on the Inter-American registration of trade marks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 1 avril 1996 Lego, le fabriquant de jeux danois, a présenté devant l’OHMI (l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur) une demande d’enregistrement d’une brique de jeu de construction rouge en tant que marque communautaire.

On 1 April 1996 Lego, a Danish toy manufacturer, filed an application at OHIM (Office for Harmonisation in the Internal Market), the Community trade mark office, for registration as a Community trade mark of a red toy building brick.


- pour les droits faisant l'objet d'un enregistrement ou, le cas échéant, d'un dépôt (droit de marque de fabrique ou de commerce ou droit relatif aux dessins et modèles), une preuve de l'enregistrement par l'office concerné ou du dépôt,

- in the case of a right that is registered or for which an application has been lodged (trademark or design right): proof of registration with the relevant office or lodging of the application,




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Date index: 2022-08-01
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