Traduction de «Olive de conserve » (Français → Anglais) :

Le reste des aides à la production versées au secteur de l'huile d'olive pendant la période de référence devrait être conservé par les États membres, sous la forme d'enveloppes nationales, en vue de l'octroi aux agriculteurs d'une aide en faveur de l'entretien des oliveraies présentant une valeur environnementale ou sociale, y compris sur le plan des traditions et de la culture locales, notamment dans les zones marginales.

(9 bis) Les restitutions en faveur de l'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves représentent un instrument efficace pour réguler le marché de l'huile d'olive, en complément au mécanisme de stockage privé, et elles sont octroyées pour faciliter la vente d'huile d'olive à l'industrie de la conserve.

1. demande à la Commission et au Conseil, sur la base de sa résolution du 18 décembre 1997 concernant le secteur des olives et de l'huile d'olive, de conserver le système d'aide à la production, qui a démontré qu'il était le mieux adapté à ce secteur - en fonctionnant efficacement, permettant de maintenir en place le secteur concerné face à la concurrence d'autres graisses végétales qui bénéficient d'un soutien important,en permettant de développer les marchés extérieurs, et sans engendrer d'excédents - et qui, dans les régions de production, a joué un double rôle, celui de p ...[+++]olitique des marchés et celui de soutien du développement rural;

1. L'huile d'olive utilisée pour la fabrication de conserves de poissons relevant du code NC 1604, à l'exception de la sous-position 1604 30, des conserves de crustacés et de mollusques relevant du code NC 1605 et des conserves de légumes relevant des codes NC 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 bénéficie d'un régime de restitution à la production.

considérant que, en vertu de l'article 20 bis du règlement no 136/66/CEE, l'huile d'olive utilisée pour la fabrication des conserves de poisson et de légumes bénéficie d'une restitution à la production; que cette restitution doit permettre aux bénéficiaires d'acheter l'huile d'olive sur le marché de la Communauté à des prix proches de ceux qui sont pratiqués sur le marché mondial; que, à cet effet, la restitution à la production doit être fixée sur la base de l'élément mobile du prélèvement à l'importation des huiles obtenues par le raffinage de l'huile d'olive vierge;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 615/71 DE LA COMMISSION , DU 24 MARS 1971 , RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LES HUILES D'OLIVE UTILISEES POUR LA FABRICATION DE CERTAINES CONSERVES ( 5 ) , PREVOIT A SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 QUE LA DEMANDE DE CONTROLE DE L'HUILE DOIT ETRE ADRESSEE A L'AUTORITE COMPETENTE AU MOINS DIX JOURS AVANT LA MISE EN FABRICATION DES CONSERVES DANS LESQUELLES L'HUILE D'OLIVE DOIT ETRE UTILISEE ; QUE POUR DES DIFFICULTES DE STOCKAGE DE L'HUILE , QUI DOIT SE TROUVER DANS L'ETABLISSEMENT AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE , IL CONVIENT DE RAMENER LE DELAI DE DIX JOURS A UN DELAI PLUS BREF , QUI PERMETTE CEPENDANT D'EFFECTUER LES CONTROLES APPROPRIES ;