– vu les conclusions formulées par des experts indépendants dans l'étude intitulée «Application au niveau national de la directive du Conseil »Habitats' (PE 410.698 - Département thématique C, 2009) sur l'application de la directive «Habitats», en ce qui concerne l'absence d'évaluation des options alternatives aux projets et des effets cumulatifs de ceux-ci, la gestion inadéquate des sites et, lorsque des mesures compensatoires sont décidées, l'absence de vérification de ces mesures et le fait qu'elles sont souvent mises en œuvre trop tard, si tant est qu'elles le soient;
– having regard to the findings of independent experts in ‘National implementation of Council Directive Habitats’ - Study PE 410.698 - Policy Department C, 2009, on the application of the Habitats Directive, notably as regards a lack of assessment of alternative options to and the cumulative effects of projects, inadequate site management and, when compensatory measures are decided upon, the failure to verify such measures and the fact that they are often carried out too late, if at all;
