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Option de rente viagère à capital réservé
Option rente viagère à capital réservé
Rente viagère à capital non remboursable
Rente viagère à capital remboursable
Rente à capital partiellement réservé
Rente à capital réservé

Traduction de «Option de rente viagère à capital réservé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
option de rente viagère à capital réservé | option rente viagère à capital réservé

refund life income option


rente viagère à capital non remboursable

life annuity without refund


rente viagère à capital remboursable

refund life annuity






rente à capital partiellement réservé

modified cash refund annuity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fournisseurs de PEPP seront en mesure de proposer différents types d'options de paiement: rente, capital, une combinaison des deux, ou retraits réguliers.

PEPP providers will be able to offer different types of pay-out options – annuities, lump sums, a combination of both, or regular withdrawals.


(3) Sous réserve du paragraphe (4), pour l’application du présent article et de l’alinéa c) de l’élément L de la formule figurant à la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi, est une perte de mortalité, immédiatement avant un moment donné postérieure à 1982, relativement à un intérêt dans un contrat de rente viagère dont il est disposé immédiatement après le moment donné par suite du décès d’un rentier en vertu du contrat toute somme raisonnable qui, d’après l’assureur sur la vie, r ...[+++]

(3) Subject to subsection (4), for the purposes of this section and of paragraph (c) of the description of L in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act, a “mortality loss” immediately before a particular time after 1982 in respect of an interest in a life annuity contract disposed of immediately after that particular time as a consequence of the death of an annuitant under the life annuity contract means such reasonable amount that the life insurer determines to be the decrease, as a consequence of the death, in the accumulating fund in respect of the interest assuming that, in determining such decrease, th ...[+++]


(2) Sous réserve du paragraphe (4), pour l’application du présent article et de l’élément G de la formule figurant à la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi, est un gain de mortalité, immédiatement avant la fin d’une année civile postérieure à 1982, relativement à l’intérêt d’un contribuable dans un contrat de rente viagère toute somme raisonnable relative à cet intérêt à ce moment qui, d’après l’assureur sur la vie, représente l’augmentation dont le fonds accumulé relatif à l’int ...[+++]

(2) Subject to subsection (4), for the purposes of this section and of the description of G in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act, a “mortality gain” immediately before the end of any calendar year after 1982 in respect of a taxpayer’s interest in a life annuity contract means such reasonable amount in respect of the taxpayer’s interest in the life annuity contract at that time that the life insurer determines to be the increase to the accumulating fund in respect of the interest that occurred during that year as a consequence of the survival to the end of the year of one or more of the annuitants unde ...[+++]


M. Sanderson : Les rentes viagères sont une option très viable, à notre avis.

Mr. Sanderson: Annuities are a very viable option, from our perspective.


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En effet, les retraités ont dans certains Etats membres la possibilité d'acquérir une rente viagère proposée par une entreprise d'assurance pour gérer leur capital.

In some Member States, pensioners have the option of purchasing a life annuity from an insurance company to manage their capital.


(8) Sous réserve du paragraphe 95(2), en cas de fusion étrangère dans le cadre de laquelle les actions, appartenant à un contribuable, du capital-actions d’une société qui était une société étrangère remplacée immédiatement avant la fusion, ou les options d’acquisition de telles actions appartenant au contribuable, ont été échangées contre des actions du capital-actions de la nouvelle société étrangère ou de la société mère étrangère, ou contre des opt ...[+++]

(8) Subject to subsection 95(2), where there has been a foreign merger in which a taxpayer’s shares or options to acquire shares of the capital stock of a corporation that was a predecessor foreign corporation immediately before the merger were exchanged for or became shares or options to acquire shares of the capital stock of the new foreign corporation or the foreign parent corporation, unless the taxpayer elects in the taxpayer’s return of income for the taxation year i ...[+++]


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporair ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporair ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


le terme «pension» comprend également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispositions du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires.

‘pension’ covers not only pensions but also lump-sum benefits which can be substituted for them and payments in the form of reimbursement of contributions and, subject to the provisions of Title III, revaluation increases or supplementary allowances.


le terme "pension" comprend également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispositions du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires.

"pension" covers not only pensions but also lump-sum benefits which can be substituted for them and payments in the form of reimbursement of contributions and, subject to the provisions of Title III, revaluation increases or supplementary allowances.




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Date index: 2021-06-13
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