Traduction de «Option émise négociée en bourse » (Français → Anglais) :

13. La société transformée n'émet ni n'accorde, avant que ses actions n'aient été cotées pour une période d'un an dans une bourse des valeurs reconnue au Canada, aucune action, aucune option de souscription à des actions ni aucun droit d'acquérir des actions de la société transformée, aux personnes suivantes — sauf les actions qui leur sont émises à titre de souscripteur admissible :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

13. A converted company shall not, prior to the listing of its shares on a recognized stock exchange in Canada and for a period of one year after such a listing, issue or provide shares, share options or rights to acquire shares of the converted company to

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Par exemple, au Québec, il y a la CDCC qui règle les transactions de contrats à terme standardisés et d'options négociées à la Bourse de Montréal et a commencé à régler certains produits dérivés de gré à gré reliés à des valeurs mobilières.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

One example, based in Quebec, is CDCC, which clears futures and options transactions traded on the Montréal Exchange and has started to clear certain over-the-counter derivatives products connected to equities.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compé ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-13]

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compé ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-06-13]

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Date index: 2021-03-30