Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Opération commune d'éloignement par voie aérienne
éloignement par voie aérienne

Traduction de «Opération commune d'éloignement par voie aérienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération commune d'éloignement par voie aérienne

joint removal by air




Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne

Committee for implementation of the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air


CP 140 Aurora - Maintenance de l'équipement d'usage commun - Matériel de soutien aux opérations aériennes

CP 140 Aurora - Air Operation Support Equipment Common Equipment Maintenance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- onze États membres sur les quatorze qui ne l’avaient pas encore fait ont formalisé ou sont en train de formaliser leur engagement de mettre en œuvre les mesures d’éloignement par voie aérienne en conformité avec les orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par ...[+++]

- Eleven Member States, out of the fourteen who had not yet done so, have formalised or are in the process of formalising the commitment that any removal by air will be carried out in line with the Common guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.


l'effet des interdictions d’entrée à l’échelle de l’UE; la définition du risque de fuite; les critères applicables à la prolongation du délai de départ volontaire; les règles à respecter en cas d'éloignement par voie aérienne; le contrôle des retours forcés les critères à respecter pour imposer la rétention; les conditions de rétention.

EU-wide effect of entry bans; definition of risk of absconding; criteria for prolonging the period of voluntary departure; rules to be respected when removing by air; forced return monitoring; criteria for imposing detention; detention conditions.


5. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements par voie aérienne, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE.

5. In carrying out removals by air, Member States shall take into account the Common Guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.


2. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d'éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE, et rejettent les éloignements collectifs et les procédures d'éloignement théoriquement indi ...[+++]

2. In carrying out removals, Member States shall take into account the common Guidelines on security provisions for joint removal by air, attached to Decision 2004/573/EC, and shall reject collective removals and procedures that are ostensibly for the removal of individuals but are applied to a group of individuals.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d'éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE.

2. In carrying out removals, Member States shall take into account the common Guidelines on security provisions for joint removal by air, attached to Decision 2004/573/EC.


Trois États membres semblent rencontrer des difficultés particulières pour transposer intégralement la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne, et ont été condamnés par la Cour pour défaut de communication.

Three Member States appear to have particular difficulties in fully transposing the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air, and the Court has ruled against them for non-communication.


En ce qui concerne les instruments les plus récents, la progression de la transposition est décevante: sept États membres n'ont pas encore satisfait à leur obligation de transposition de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne, la Cour ayant été saisie de certains cas.

Concerning more recent instruments, the transposition progress is disappointing: seven Member States have not yet fulfilled their transposition obligation concerning the Directive on assistance in cases on transit for the purposes of removal by air, a number of which were referred to the Court.


La version révisée comporte également des "orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d'éloignement par voie aérienne", regroupées dans une annexe dépourvue de caractère contraignant.

The revised version also includes 'Common guidelines on security provisions for joint removals by air' which take the form of a non-binding annex.


- vu l'annexe à l'initiative "Orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d'éloignements par voie aérienne" (14205/2003)

- having regard to the annex to the initiative, entitled 'Common guidelines on security provisions for joint removals by air' (14205/2003),


Par lettre du 27 novembre 2003, le Conseil a transmis au Parlement, un nouveau texte sur "Orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d'éloignement par voie aérienne" (14205/2003 – 2003/0821(CNS)).

By letter of 27 November 2003, the Council forwarded to Parliament a new text on 'Common guidelines on security provisions for joint removals by air' (14205/2003 – 2003/0821(CNS)).




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Opération commune d'éloignement par voie aérienne ->

Date index: 2021-05-11
w