Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Axe de la voie aérienne supérieure
Opération commune d'éloignement par voie aérienne
Route aérienne
Transmission des bruits aériens
Transmission du bruit par la voie aérienne
Transmission du bruit par voie aérienne
Transmission du son par voie aérienne
Transmission sonore des bruits aériens
Voie aérienne
Voie aérienne de l'espace inférieur
Voie aérienne de l'espace supérieur
Voie aérienne inférieure
Voie aérienne supérieure
éloignement par voie aérienne

Traduction de «éloignement par voie aérienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


opération commune d'éloignement par voie aérienne

joint removal by air


Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne

Committee for implementation of the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air


échantillon pulmonaire prélevé par résection de voie aérienne principale

Specimen from lung obtained by major airway resection


transmission des bruits aériens [ transmission du bruit par la voie aérienne | transmission du bruit par voie aérienne | transmission sonore des bruits aériens | transmission du son par voie aérienne ]

airborne sound transmission [ sound transmission through the air ]


voie aérienne de l'espace supérieur [ voie aérienne supérieure ]

high level airway [ HL | jet route | upper airway ]


voie aérienne inférieure [ voie aérienne de l'espace inférieur ]

low altitude airway [ low level airway ]


voie aérienne | route aérienne

airway | air route | air-traffic route




axe de la voie aérienne supérieure

high level airway center-line
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- onze États membres sur les quatorze qui ne l’avaient pas encore fait ont formalisé ou sont en train de formaliser leur engagement de mettre en œuvre les mesures d’éloignement par voie aérienne en conformité avec les orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par voie aérienne, annexées à la décision n° 2004/573/CE.

- Eleven Member States, out of the fourteen who had not yet done so, have formalised or are in the process of formalising the commitment that any removal by air will be carried out in line with the Common guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.


- onze États membres sur les quatorze qui ne l’avaient pas encore fait ont formalisé ou sont en train de formaliser leur engagement de mettre en œuvre les mesures d’éloignement par voie aérienne en conformité avec les orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par voie aérienne, annexées à la décision n° 2004/573/CE.

- Eleven Member States, out of the fourteen who had not yet done so, have formalised or are in the process of formalising the commitment that any removal by air will be carried out in line with the Common guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.


l'effet des interdictions d’entrée à l’échelle de l’UE; la définition du risque de fuite; les critères applicables à la prolongation du délai de départ volontaire; les règles à respecter en cas d'éloignement par voie aérienne; le contrôle des retours forcés les critères à respecter pour imposer la rétention; les conditions de rétention.

EU-wide effect of entry bans; definition of risk of absconding; criteria for prolonging the period of voluntary departure; rules to be respected when removing by air; forced return monitoring; criteria for imposing detention; detention conditions.


5. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements par voie aérienne, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE.

5. In carrying out removals by air, Member States shall take into account the Common Guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements par voie aérienne, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE.

5. In carrying out removals by air, Member States shall take into account the Common Guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.


Trois États membres semblent rencontrer des difficultés particulières pour transposer intégralement la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne, et ont été condamnés par la Cour pour défaut de communication.

Three Member States appear to have particular difficulties in fully transposing the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air, and the Court has ruled against them for non-communication.


En ce qui concerne les instruments les plus récents, la progression de la transposition est décevante: sept États membres n'ont pas encore satisfait à leur obligation de transposition de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne, la Cour ayant été saisie de certains cas.

Concerning more recent instruments, the transposition progress is disappointing: seven Member States have not yet fulfilled their transposition obligation concerning the Directive on assistance in cases on transit for the purposes of removal by air, a number of which were referred to the Court.


Lorsqu'ils effectuent des opérations d'éloignement commun par voie aérienne, les États membres tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d'éloignement par voie aérienne jointes à la présente.

In carrying out joint removals by air, Member States shall take into account the Common Guidelines on security provisions for joint removals by air attached hereto.


(3) La recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 relative à la concertation et à la coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement(1) et la décision du comité exécutif du 21 avril 1998 concernant la coopération entre les parties contractantes en matière d'éloignement de ressortissants de pays tiers par la voie aérienne [SCH/COM-ex (98)(10)](2) répondent déjà à la nécessité de coopération entre les États membres dans le domaine de l'éloignement par voie aérienne de ressortissants de pays tiers.

(3) The Council recommendation of 22 December 1995 on concerted action and cooperation in carrying out removal measures(1) and the decision of the Executive Committee of 21 April 1998 on cooperation between the Contracting Parties in returning third-country nationals by air, (SCH/Com-ex (98) 10)(2) already address the need for cooperation between Member States in the field of removal by air of third-country nationals.


e) "transit par voie aérienne", le passage du ressortissant d'un pays tiers dans la zone d'un aéroport de l'État membre requis aux fins de son éloignement par voie aérienne et, le cas échéant, le passage des membres de l'escorte.

(e) "transit by air" means the passage of the third-country national and, if necessary, the escort through the area of the airport of the requested Member State for the purposes of removal by air.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

éloignement par voie aérienne ->

Date index: 2022-11-29
w