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Opération de mouvement de retour de crédit

Traduction de «Opération de mouvement de retour de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération de mouvement de retour de crédit

credit-back transaction


Plan d'opérations pour des solutions durables dans la cadre de l'annexe 7 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les mouvements de retour et de rapatriement régionaux qui s'y rapportent

Operational Plan for Durable Solutions within the Framework of Annex 7 of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and Related Regional Return and Repatriation Movements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés au cours d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour, de déploiements d'équipes d'appui à la gestion des flux migratoires ou de projets d'assistance technique conformément à la rég ...[+++]

1. The Agency may acquire, either on its own or as co-owner with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions, migration management support team deployments or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


Le gouvernement est tout à fait disposé à travailler en étroite collaboration avec le mouvement des caisses de crédit, notamment en ce qui concerne le projet de fusion entre la centrale de l'Ontario et la centrale de la Colombie-Britannique, mais il est tout à fait confiant de pouvoir parvenir à une solution réglementaire qui permettra une telle opération.

The strong feeling of the government at this time is that while we're prepared to work very closely with the credit union movement, particularly with respect to the proposed merger discussions between the Ontario Central and the B.C. Central, we are very confident we can reach a regulatory solution to allow that.


L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


Le retour de ce projet de loi cet automne constitue un autre exploit dans le contexte d'une année très active pour le mouvement coopératif au Canada. Nous célébrons cette année le dixième anniversaire de la Canadian Co-Operative Association, fondée par l'ancien Co-operative College of Canada qui joua un rôle très important en Saskatchewan, et de la Co-operative Union of Canada, créée le 24 septembre 1987.

Its reintroduction this fall marks another accomplishment in a very active year for the co-op movement in Canada, one in which we celebrate the 10th anniversary of the Canadian Co-Operative Association founded by the former Co-operative College of Canada, which was very prominent in the province of Saskatchewan, and the Co-operative Union of Canada on September 24, 1987.


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La règlementation espagnole impose aux établissements de crédit opérant en Espagne, indépendamment du lieu de leur établissement, de communiquer à la CRF espagnole les mouvements de comptes de plus de 30 000 euros en provenance ou à destination de paradis fiscaux et des territoires non coopératifs, y compris Gibraltar.

Spanish legislation requires credit institutions operating in Spain, regardless of the place of their establishment, to inform the Spanish FIU of account transfers of more than €30,000 to or from tax havens and uncooperative territories, such as Gibraltar.


1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


Ces mesures consistent, notamment, à établir des prescriptions restreignant ou limitant les paiements courants et les transferts (mouvements de capitaux) en provenance ou à destination du Chili, ainsi que les opérations connexes et prévoyant, par exemple, que les dépôts, investissements et crédits en provenance ou à destination d'autres pays sont subordonnés au maintien des réserves obligatoires ("encaje").

Such measures include, inter alia, the establishment of restrictions or limitations on current payments and transfers (capital movements) to or from Chile, as well as transactions related to them, such as requiring that deposits, investments or credits from or to a foreign country, be subject to a reserve requirement ("encaje").


Les changements que connaît le marché européen sont aussi très visibles sur le marché finlandais de l'assurance crédit, où l'opération en question peut être considérée comme un reflet du mouvement général de réorganisation engagé en Europe.

The changes taking place in the European market can be seen clearly also in the Finnish credit insurance market, where the present operation can be seen as reflecting the general reorganising in Europe.


Les mouvements de capitaux figurant a la liste C (notamment les emissions de titres, l'acquisition de titres non cotes et les credits financiers) ne font l'objet que d'une liberation conditionnelle, en ce sens qu'un Etat membre peut maintenir ou retablir des restrictions a ces operations des lors qu'elles existaient a la date d'entree en vigueur de la directive ou a la ...[+++]

The capital movements set out in List C (in particular the issue of securities, the acquisition of securities not dealt in on a stock exchange and financial credits) require only conditional liberalization in that Member State may maintain or reintroduce restrictions on such transactions that were operative on the date of entry into force of the Directive or on the date of accession, where freedom of such capital movements might fo ...[+++]




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Date index: 2022-04-13
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