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Accord de paiement en produits
Accord de règlement en produits
Bureau Frontex chargé des retours
Bureau Frontex pour les opérations de retour
Directeur des opérations de collecte et de livraison
Directeur des opérations de cueillette et livraison
Directrice des opérations de collecte et de livraison
Flip
Opération Retour à l'essentiel
Opération compensée
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Opération d'aller-retour
Opération de paiement en produits
Opération de retour par collecte
Opération de vente-achat
Opérations d'aller et retour
Transaction avec achats en retour
Transaction de rachat

Traduction de «Opération de retour par collecte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération de retour par collecte

collecting return operation


bureau Frontex chargé des retours | bureau Frontex pour les opérations de retour

Frontex Return Office


Groupe de pays principaux pour les opérations de retour conjointes

Core Country Group for Return Matters


directeur des opérations de cueillette et livraison [ directrice des opérations de cueillette et de livraison | directeur des opérations de collecte et de livraison | directrice des opérations de collecte et de livraison ]

collection and delivery operations manager


opération de vente-achat | opération d'aller-retour | opération d'achat-revente | flip

quick flip | flip


accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]

buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]




opérations d'aller et retour

round trip trading | round turn trading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, soit à la demande des États membres participants, soit sur la base de sa propre proposition, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour pour lesquelles les moyens de transport et les escortes pour les retours forcés sont fournis par un pays tiers de retour (ci-après dénommées «opérations de retour par collecte»).

3. The Agency may provide the necessary assistance and, either at the request of the participating Member States or on the basis of its own proposal, ensure the coordination or the organisation of return operations for which the means of transport and forced-return escorts are provided by a third country of return (‘collecting return operations’).


5. Le plan de retour des opérations de retour par collecte est contraignant pour l'Agence et tout État membre participant.

5. The return plan of collecting return operations shall be binding on the Agency and any participating Member State.


4. Le directeur exécutif élabore sans retard un plan de retour pour les opérations de retour par collecte.

4. The executive director shall draw up a return plan without delay for collecting return operations.


Le directeur exécutif et tout État membre participant conviennent du plan détaillant les aspects organisationnels et procéduraux de l'opération de retour par collecte, en tenant compte des répercussions et des risques que de telles opérations impliquent sur le plan des droits fondamentaux.

The executive director and any participating Member State shall agree on the plan detailing the organisational and procedural aspects of the collecting return operation, taking account of the fundamental rights implications and risks of such operations.


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L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour pour lesquelles les moyens de transport et les escortes pour les retours forcés sont mis à disposition par un pays tiers de retour («opérations de retour par collecte»).

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, for which the means of transport and forced return escorts are made available by a third country of return (‘collecting return operations’).


Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, ...[+++]

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.


|| Nombre d'opérations de retour conjointes + nombre total de personnes renvoyées || Nombre d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents à bord || Pourcentage d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents || Pourcentage de personnes renvoyées dans le cadre d'opérations de retour conjointes contrôlées || Nationalité des observateurs (NB: dans certaines opérations de retour conjointes, deux ou trois obs ...[+++]

|| Number of JROs + overall number of returnees || Number of JROs with monitors present on board || Percentage of JROs with monitors present || Percentage of returnees in monitored JROs || Nationality of monitors (NB: in some JROs 2 or 3 monitors were present)


1 bis. L'Agence élabore un code de conduite pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, applicable durant toutes les opérations de retour conjointes dont l'Agence assure la coordination. Ce code énonce des procédures normalisées communes visant à simplifier l'organisation des opérations de retour conjointes et à garantir que le retour se fasse d'une façon humaine et dans le plein respect des droits fondamentaux, en particulier les principes de dignité humaine, d'inter ...[+++]

1a. The Agency shall develop a Code of Conduct for the return of illegally present third-country nationals which shall apply during all joint return operations coordinated by the Agency, describing common standardised procedures which should simplify the organisation of joint return operations and assure return in a humane manner and with full respect for fundamental rights, in particular the principles of human dignity, prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, the right to liberty and security and t ...[+++]


1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (20), et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des ...[+++]

1. Subject to the return policy of the Union, and in particular Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (20), and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance, and at the request of the participating Member States ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States, including through the ...[+++]


Les États membres sont encouragés à organiser des opérations de retour en s'appuyant sur des plans d'action intégrés pour le retour qui analysent la situation dans l'État membre en ce qui concerne la population cible, fixent des objectifs aux opérations envisagées et, en coopération avec les acteurs concernés, comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale ...[+++]

Member States are encouraged to implement return operations in the light of integrated return action plans, which analyse the situation in the Member State with respect to the targeted population, set targets with respect to the operations envisaged and, in cooperation with relevant stakeholders, such as United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and the International Organisation for Migration (IOM), offer return schemes focusing on effective and sustainable returns through various measures.


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