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Opération particulière de base de données
élément de la base de données du CRO

Traduction de «Opération particulière de base de données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération particulière de base de données

specific database action


Base de données sur les leçons apprises dans le cadre d'opérations maritimes canadiennes

Canadian Maritime Lessons Learned Data Base


élément de la base de données du Comité de la révision des opérations [ élément de la base de données du CRO ]

Operational Review Committee database item [ ORC database item ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres vérifient la véracité de la déclaration avant d'approuver l'opération, sur la base des informations disponibles dans le registre national des infractions prévu à l'article 93 du règlement (CE) n° 1224/2009, ou d'autres données disponibles à cet effet .

Member States shall verify the veracity of the statement before the approval of the operation, by reference to the information provided in the national register of infringements established under Article 93 of Regulation (EC) No 1224/2009, or to other data provided for this purpose .


Pour les personnes chez qui on a diagnostiqué une maladie rare, il constitue particulièrement une base exhaustive de données qui peuvent aider à améliorer le diagnostic, les soins et le traitement. Avec le soutien des Instituts de recherche en santé du Canada, les IRSC, Orphanet Canada rend désormais accessible un contenu spécifiquement canadien.

It provides Canadians with access to services in French and English related to rare disease, including an inventory of orphan drugs, a directory of services, clinics, laboratories, research projects, registries, etc.


P. considérant que les conclusions de la CEDH dans l'affaire S. et Marper c. Royaume-Uni, citée ci-dessus, qui font état d'un "risque de stigmatisation" du fait que des personnes qui ne sont pas coupables d'infraction sont traitées comme des personnes condamnées dans la base de données ADN du Royaume-Uni, soulèvent des doutes quant à la légalité des opérations de profilage basées sur le traitement des données à caractère personnel de person ...[+++]

P. Whereas the ECtHR's above-mentioned finding in S. and Marper v. the United Kingdom , of a 'risk of stigmatisation' from the fact that persons not convicted of any offence are treated in the same way as convicted criminals in the UK DNA database must also raise questions about the legality of profiling operations based on processing of personal data of persons not found guilty by the courts ;


P. considérant que les conclusions de la CEDH dans l'affaire S. et Marper c. Royaume-Uni, citée ci-dessus, qui font état d'un "risque de stigmatisation" du fait que des personnes qui ne sont pas coupables d'infraction sont traitées comme des personnes condamnées dans la base de données ADN du Royaume-Uni, soulèvent des doutes quant à la légalité des opérations de profilage basées sur le traitement des données à caractère personnel de person ...[+++]

P. Whereas the ECtHR's above-mentioned finding in S. and Marper v. the United Kingdom, of a 'risk of stigmatisation' from the fact that persons not convicted of any offence are treated in the same way as convicted criminals in the UK DNA database must also raise questions about the legality of profiling operations based on processing of personal data of persons not found guilty by the courts;


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P. considérant que les conclusions de la CEDH dans l'affaire S. et Marper c. Royaume-Uni, citée ci-dessus, qui font état d'un "risque de stigmatisation" du fait que des personnes qui ne sont pas coupables d'infraction sont traitées comme des personnes condamnées dans la base de données ADN du Royaume-Uni, soulèvent des doutes quant à la légalité des opérations de profilage basées sur le traitement des données à caractère personnel de person ...[+++]

P. Whereas the ECtHR's above-mentioned finding in S. and Marper v. the United Kingdom , of a 'risk of stigmatisation' from the fact that persons not convicted of any offence are treated in the same way as convicted criminals in the UK DNA database must also raise questions about the legality of profiling operations based on processing of personal data of persons not found guilty by the courts ;


Cependant, je peux également affirmer au député que des pistes utilisables sont essentielles aux opérations de toute base des Forces canadiennes, particulièrement d'une base comme celle de Bagotville.

However, I can also assure the hon. member that serviceable runways are obviously key to the operational capability of any Canadian Forces base, especially a base such as Bagotville.


"transactions à règlement différé": des transactions dans le cadre desquelles une contrepartie s'engage à livrer une valeur mobilière, un produit de base ou un certain montant de devises contre des espèces ou d'autres instruments financiers ou produits de base, ou l'inverse, à une date de règlement ou de livraison dont il est contractuellement précisé qu'elle est postérieure à la norme du marché la plus basse relativement à cette opération particulière et cinq jours ouvrables après la date à laquelle l'établissement de crédit a noué l ...[+++]

"Long Settlement Transactions" mean transactions where a counterparty undertakes to deliver a security, a commodity, or a foreign exchange amount against cash, other financial instruments, or commodities, or vice versa, at a settlement or delivery date that is contractually specified as more than the lower of the market standard for this particular transaction and five business days after the date on which the credit institution enters into the transaction.


De telles instructions leur ont-elles été données, et le Canada retirera-t-il sa participation à cette opération particulière à Kandahar si de telles pratiques se poursuivent?

Has that direction been given, and will Canada withdraw from any engagement in that specific operation in Kandahar if any such practices continue?


De telles instructions leur ont-elles été données, et le Canada retirera-t-il sa participation à cette opération particulière à Kandahar si de telles pratiques se poursuivent?

Has that direction been given, and will Canada withdraw from any engagement in that specific operation in Kandahar if any such practices continue?


2) L'article 11, partie A, paragraphe 1, sous a), de la sixième directive 77/388 doit être interprété en ce sens que, dans des opérations de change dans lesquelles aucuns frais ni commission ne sont calculés en ce qui concerne certaines opérations spécifiques, la base d'imposition est constituée par le résultat brut des opérations du prestataire de service au cours d'une période donnée».

2. Article 11A(1)(a) of the Sixth Directive must be construed as meaning that, in foreign exchange transactions in which no fees or commission are calculated with regard to certain specific transactions, the taxable amount is the net result of the transactions of the supplier of the services over a given period of time'.




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Opération particulière de base de données ->

Date index: 2022-03-28
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