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C6
CEREP
Opération d'amarrage en un point unique
Opération d'amarrage à point unique
Opération de paiement isolée
Opération de paiement unique
Opération économique unique

Traduction de «Opération économique unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


opération d'amarrage à point unique [ opération d'amarrage en un point unique ]

single-point mooring operation


opération de paiement isolée | opération de paiement unique

single payment transaction


Groupe d'étude du rapport de la Commission économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien | CEREP [Abbr.]

Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations | CEREP [Abbr.]


Commission Emploi, politique économique, marché unique, industrie, PME | C6 [Abbr.]

Commission for Employment, Economic Policy, Single Market, Industry and SMEs | C6 [Abbr.]


Groupe de travail sur les conséquences macro-économiques du Marché unique européen

Working Group on the Macro-Economic Implications of a Single European Market


Analyse économique d'un unique marché nord-américain de l'orge

An Economic Analysis of a Single North American Barley
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
mettre en place une base de données européenne unique rassemblant les informations relatives aux dispositifs médicaux disponibles sur le marché, à l'enregistrement des opérations économiques, aux initiatives de vigilance et de surveillance du marché, aux essais cliniques, aux organismes notifiés et aux certificats CE délivrés;

establish a single European database that brings together information about the medical devices available on the market, registration of economic operations, vigilance and market surveillance initiatives, clinical investigations, notified bodies and EC certificates issued;


– mettre en place une base de données européenne unique rassemblant les informations relatives aux dispositifs médicaux disponibles sur le marché, à l'enregistrement des opérations économiques, aux initiatives de vigilance et de surveillance du marché, aux essais cliniques, aux organismes notifiés et aux certificats CE délivrés;

– establish a single European database that brings together information about the medical devices available on the market, registration of economic operations, vigilance and market surveillance initiatives, clinical investigations, notified bodies and EC certificates issued;


2. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf dans le cas des navires d’une longueur hors tout inférieure à 24 mètres menant uniquement des opérations de pêche dans la zone économique exclusive de l’État membre dont ils battent pavillon, et à condition que les captures de ces navires soient uniquement destinées à la cons ...[+++]

2. Retaining on board, transshipping or landing any part or whole carcass of oceanic whitetip sharks (Carcharhinus longimanus) in any fishery shall be prohibited, except for vessels under 24 metres overall length engaged solely in fishing operations within the Exclusive Economic Zone of the Member State whose flag they fly, and provided that their catch is destined solely for local consumption.


19. se félicite des propositions qui soutiennent le potentiel d'innovation de l'économie sociale et insiste sur le fait que le marché intérieur devrait respecter la diversité des entités juridiques; considère que la diversité des modèles économiques, représentée notamment par les coopératives et les mutualités, constitue un bien commun ayant démontré sa résistance face à la crise et devant être préservé; attire l'attention sur la partie de l'économie verte et sociale mettant en jeu les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations et les fondations, qui joue un rôle particulièrement important dans la création d'emplois et d'un ...[+++]

19. Welcomes the proposals supporting the innovative potential of the social economy and insists that the internal market should respect the diversity of legal entities; regards the diversity of business models represented inter alia by cooperatives and mutual societies as a common good that has proven its resilience in the crisis and should be treasured; draws attention to the part of the social and green economy involving cooperatives, mutual societies, associations and foundations, which plays an especially valuable role in creating sustainable employment and growth and combating poverty and exclusion; calls for measures to set up distinct European statutes for foundations, mutual societies and associations to prevent legal uncertainty, facilitate cro ...[+++]


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À ce titre, en vue de permettre une simplification de la gestion, il est opportun d’établir un fait générateur unique pour tous les prix et montants relatifs à un certain type d'opérations intervenant au cours d’une période déterminée, sous réserve que celles-ci ne soient pas trop éloignées du but économique, et de retenir à cette fin le premier jour du mois au cours duquel interviennent les actes juridiques concernés.

Consequently, to allow simplification of management, a single operative event should be established for all prices and amounts relating to a certain type of operation taking place within a given period, provided that they are not too removed from the commercial objective, and the first day of the month in which the legal acts concerned come into force should be used to this end.


Les entreprises de l'UE doivent opérer dans une zone économique unique l'ensemble des différents systèmes d'impositions nationaux des sociétés s'appliquent.

European businesses have to operate in a single economic zone where all the different national corporate taxation systems apply.


H. considérant qu'il n'est pas toujours possible d'établir une nette distinction entre deux catégories indépendantes, à savoir les SIG et les services d'intérêt économique général (SIEG), la qualification "non économique" ayant deux dimensions: l'objectif et le but du service ainsi que le statut juridique du prestataire (public, privé ou autre) et le contexte économique dans lequel il opère (marché libre, marché réglementé, monopole d'État, etc.); considérant qu'il existe de notables différences entre les États membres en ce qui concerne ces deux aspects, ce qui fait qu'une définition européenne ...[+++]

H. whereas it is not always possible to clearly distinguish two separate categories, namely SGI and Services of General Economic Interest (SGEI), as the qualification "non-economic" has two dimensions: the objective and purpose of the service and the legal form of the provider (public, private or other) and the economic context in which it operates (free market, regulated market, state monopoly, etc); whereas there are great differences across the Member States on both aspects, making a single European definition both impossible and contrary to the principles of subsidiarity and self-government; whereas for practical and ...[+++]


G. considérant qu'il n'est pas toujours possible d'établir une nette distinction entre deux catégories indépendantes, à savoir les SIG et les services d'intérêt économique général (SIEG), la qualification "non économique" ayant deux dimensions: l'objectif et le propos du service et le statut juridique de l'exploitant (public, privé ou autre) et le contexte économique dans lequel il opère (marché libre, marché réglementé, monopole d'État, etc.); considérant qu'il existe de notables différences entre les États membres en ce qui concerne ces deux aspects, ce qui fait qu'une définition européenne unique ...[+++]

G. whereas it is not always possible to clearly distinguish two separate categories, namely SGI and Services of General Economic Interest (SGEI), as the qualification "non-economic" has two dimensions: the objective and purpose of the service and the legal form of the provider (public, private or other) and the economic context in which it operates (free market, regulated market, state monopoly, etc); whereas there are great differences across the Member States on both aspects, making a single European definition both impossible and contrary to the principles of subsidiarity and self-government; whereas for practical and ...[+++]


128. Conformément au principe du guichet unique, il n'y a en principe aucune raison de ne pas apprécier globalement d'autres opérations multiples qui ne semblent pas constituer une seule concentration au sens de l'actuel Règlement si elles comportent un lien économique attestant d'une unité économique entre les opérations assimilable à une seule concentration.

128. In conformity with the one stop shop principle, there is no reason in principle why other multiple transactions, which do not appear to constitute a single concentration under the present Merger Regulation, should not be assessed as a whole if they involve an economic link revealing economic unity among the transactions in a way that is equivalent to a single concentration.


L'Europe, comme l'Asie, bénéficie d'une grande diversité de traditions culturelles et linguistiques, mais notre héritage commun (de conflits autant que de coopération) nous a amenés à entreprendre la plus vaste opération d'intégration jamais réalisée dans l'histoire, avec un marché unique formant un seul espace économique européen, et depuis 1999, une monnaie unique de rang mondial.

Europe, like Asia, draws benefit from a rich diversity of cultural and linguistic traditions, but our shared heritage (of conflict as well as of cooperation) has led us to undertake the most far-reaching exercise in regional integration in the world, with a single market uniting the European economic space, and since 1999 a single currency of global importance.




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Opération économique unique ->

Date index: 2024-04-12
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