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Enregistreur ambulatoire de longue durée
Holter
Holter ECG
Moniteur Holter
Moniteur de surveillance cardiaque
Ordonnance de surveillance de longue durée
Surveillance de longue durée

Traduction de «Ordonnance de surveillance de longue durée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance de surveillance de longue durée

long-term supervision order [ long term supervision order ]




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Holter monitor | Holter | portable ECG long-term recorder | long term ambulatory recording system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un contrevenant sous ordonnance de surveillance de longue durée viole une condition de cette ordonnance, il s'agit d'une infraction au Code criminel — il s'agit d'une infraction aux conditions de l'ordonnance de surveillance de longue durée.

If an offender who is under a long-term supervision order breaches a condition of his long-term supervision order, it is a Criminal Code offence — it is a breach of LTSO conditions.


134.2 (1) Le délinquant qui est surveillé aux termes d’une ordonnance de surveillance de longue durée doit observer les consignes que lui donne son surveillant de liberté conditionnelle, un membre de la Commission ou la personne que le président ou le commissaire désigne nommément ou par indication de son poste en vue de prévenir la violation des conditions imposées ou de protéger la société.

134.2 (1) An offender who is supervised pursuant to a long-term supervision order shall comply with any instructions given by a member of the Board or a person designated, by name or by position, by the Chairperson of the Board or by the Commissioner, or given by the offender’s parole supervisor, respecting any conditions of long-term supervision in order to prevent a breach of any condition or to protect society.


En adaptant les montages financiers aux besoins des banques locales, la nouvelle facilité vise à aider les secteurs financiers des pays candidats à développer les prêts aux municipalités pour le financement de petites infrastructures, à accorder des prêts de plus longue durée et à renforcer leurs capacités d'évaluation et de surveillance des risques et de gestion des prêts.

By tailoring financial packages to the needs of local banks, the new Facility aims to assist the financial sectors in the candidate countries to expand lending to municipalities for the financing of small infrastructure investments, to extend loans over longer maturities, and to enhance the capacity to assess and monitor the related risks and to manage loans.


Toutefois, l'impact éventuel de la détermination de conditions de ressources plus strictes et de niveaux inférieurs sur les revenus des anciens bénéficiaires des allocations pour chômage de longue durée (Arbeitslos) devra être surveillé.

However, the possible impact on incomes of the former recipients of long term unemployment benefits (Arbeitslos) of stricter means testing and lower levels will have to be monitored.


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14. salue la proposition de la Commission visant à assurer, par l'intermédiaire du semestre européen et du comité de l'emploi, une surveillance mutuelle de la mise en œuvre de la recommandation; demande que cette surveillance soit générale et qu'elle fasse l'objet, au besoin, d'instructions dans les recommandations par pays adressées aux États membres; invite la Commission à faciliter les processus d'apprentissage mutuel qui rassemblent les États membres qui affichent un taux élevé de chômage de longue durée et les États ...[+++]

14. Welcomes the Commission’s suggestion of establishing, through the European Semester and the Employment Committee, multilateral surveillance of the implementation of the recommendation; insists that this surveillance must be thorough and, if necessary, be followed up by instructions in the Member States’ country-specific recommendations; calls on the Commission to facilitate mutual learning processes that bring together those Member States with high rates of long-term unemployment and those that have been successful in quickly re ...[+++]


13. salue la proposition de la Commission visant à assurer, par l'intermédiaire du semestre européen et du comité de l'emploi, une surveillance mutuelle de la mise en œuvre de la recommandation; demande que cette surveillance soit générale et qu'elle fasse l'objet, au besoin, d'instructions dans les recommandations par pays adressées aux États membres; invite la Commission à faciliter les processus d'apprentissage mutuel qui rassemblent les États membres qui affichent un taux élevé de chômage de longue durée et les États ...[+++]

13. Welcomes the Commission’s suggestion of establishing, through the European Semester and the Employment Committee, multilateral surveillance of the implementation of the recommendation; insists that this surveillance must be thorough and, if necessary, be followed up by instructions in the Member States’ country-specific recommendations; calls on the Commission to facilitate mutual learning processes that bring together those Member States with high rates of long-term unemployment and those that have been successful in quickly re ...[+++]


Il conviendrait donc de surveiller l'environnement acoustique dans une large plage de fréquences et sur de longues durées.

It may be advisable to monitor the acoustic environment over a broad range of frequencies and over extended time periods.


La disposition prévoit une surveillance de longue durée et, si le délinquant à contrôler viole une des conditions imposées par le tribunal, on peut le faire arrêter et même déposer contre lui des accusations pour un nouveau délit, soit la violation d'une ordonnance de surveillance de longue durée.

The provision is intensive and the long term offender who breaches any of the conditions of the court's order can be pulled back into custody, not to mention charged with the newly created offence of breach of a long term supervision order.


L'ACCP est d'avis que la sécurité publique sera meilleure du fait du remplacement de l'actuel critère, en vertu duquel le contrevenant doit être libéré au titre d'une ordonnance de surveillance de longue durée si la cour estime qu'il pourra être raisonnablement contrôlé au sein de la collectivité, par le nouveau critère, en vertu duquel est ordonnée une détention de durée indéterminée à moins que la cour ne soit convaincue que l'ordonnance de surveillance de longue durée protégerait suffisamment le public contre la commission par le contrevenant d'une nouvelle infraction causant des lésions corporelles graves.

The CACP believes public safety will be enhanced by changing the test from the current one, where the offender must be released on a long-term supervision order if the court believes he can be reasonably controlled in the community, to the new test, where an indeterminate detention is ordered unless the court is satisfied that the long-term supervision order will adequately protect the public against the commission of another serious personal injury offence by that offender.


Concernant les délinquants à contrôler, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus (autre qu’une peine à perpétuité(167)) sera suivie d’une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), d’une durée maximale de dix ans, afin d’assurer la surveillance du délinquant dans la collectivité (168). Il est important de remarquer qu’un délinquant à contrôler demeure admissible à la libération conditionnelle.

In the case of long-term offenders, a prison sentence of two years or more (other than a life sentence)(167) will be followed by a long-term supervision order (LTSO), of a maximum duration of 10 years, in order to ensure the offender is monitored in the community (168) It is important to note that a long-term offender remains eligible for parole.




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Ordonnance de surveillance de longue durée ->

Date index: 2021-04-14
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