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Mécanisme des prix et prélèvements
OLOG
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Ordonnance de prélèvement d'ADN
Ordonnance de prélèvement d'un échantillon d'ADN
Ordonnance sur le logement
Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons
Ordonnance sur le soutien du prix du lait
Ordonnance sur les prélèvement et les prix
Prélèvement sur le prix des billets

Traduction de «Ordonnance sur les prélèvement et les prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance sur les prélèvement et les prix

levy and pricing order


Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]

Ordinance of 4 June 1984 on the Sampling of Foodstuffs and Utility Articles | Sampling Ordinance


prélèvement sur le prix des billets

tax on the price of tickets


ordonnance de prélèvement d'un échantillon d'ADN [ ordonnance de prélèvement d'ADN ]

DNA order


Ordonnance de 1985 sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) [ Ordonnance sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) ]

British Columbia Export Price Order, 1985 [ British Columbia Export Price Order ]


canisme des prix et prélèvements

common price and levy machinery


Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait | Ordonnance sur le soutien du prix du lait [ OSL ]

Ordinance of 25 June 2008 on Allowances and Data Recording in the Dairy Sector | Milk Price Support Ordinance [ MPSO ]


Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés | Ordonnance sur le logement [ OLOG ]

Ordinance of 26 November 2003 on the Promotion of Affordable Accommodation [ AAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, en 2012, la part des taxes et prélèvements dans le prix de l’électricité pour les ménages était comprise dans une fourchette allant de 5 % à 56 %.

For example, in 2012 the contribution of taxes and levies to household electricity prices spanned the range 5% to 56%.


Afin de simplifier la gestion administrative des frais relatifs au prélèvement et à l’expédition des échantillons, aux examens analytiques et organoleptiques et aux prestations des experts, il y a lieu d’établir le principe selon lequel ces frais sont pris en charge par l’instance qui a ordonné le prélèvement de l’échantillon ou l’engagement de l’expert.

To simplify the administration of expenditure relating to the taking and dispatch of samples, analysis and organoleptic testing and employing the services of an expert, the principle should be established that such expenditure is to be borne by the body ordering the sampling or the services of the expert.


Il reste à approfondir que les prélèvements au titre de la TVA sont en général peu affectés par la hausse des prix pétroliers en raison de la réduction des prélèvements de TVA sur les autres consommations.

A first analysis shows that VAT revenue is little affected by increases in the price of oil because of reductions in VAT revenue on other consumption.


souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la factur ...[+++]

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that ...[+++]


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Il s'applique aux frais prelevés par les opérateurs de réseau au niveau du prix de gros comme à ceux prélevés par les fournisseurs de services d'itinérance au niveau du prix de détail.

It applies both to charges levied by network operators at wholesale level and to charges levied by roaming providers at retail level.


Dans ses conclusions du 2 décembre 2009, le Conseil ECOFIN "encourage les banques et les établissements de paiement à développer et à commercialiser activement des produits et services de prélèvement SEPA répondant aux besoins des consommateurs, tout en offrant à ces derniers des niveaux de prix, de services, de sécurité et de garanties au moins comparables aux niveaux actuels, afin de faciliter la migration des produits de prélèvement nationaux existants vers les nouveaux produits de prélèvement SEPA".

The ECOFIN Council conclusions of 2 December 2009 stated that the Council ‘encourages banks and payment institutions to develop and actively market attractive SDD products and services meeting customer needs, while offering customers at least comparable levels of current prices, services, security and guarantees, thereby facilitating migration from existing national direct debit products to the new SDD products’.


Pour ce qui est des mesures provisoires proposées, le droit prélevé sur un prix moyen à l’importation d’environ 9 euros par paire de chaussures s’élèverait à un tout petit peu plus de 1,5 euro.

At the level of the provisional measures proposed, the duty would be just over € 1.5 on average import prices of about € 9 per pair.


Pour le prix minimal de la betterave, le montant unique prélevé sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d'isoglucose, ainsi que pour le prélèvement sur l'excédent et la taxe à la production visés respectivement à l'article 5, à l'article 8, paragraphe 3, à l'article 9, paragraphe 3, et aux articles 15 et 16 du règlement (CE) no 318/2006, le fait générateur du taux de change est le 1er octobre de la campagne de commerciali ...[+++]

For the minimum price for beet, the one-off amount levied on the additional sugar quotas and on the supplementary isoglucose quotas, and the surplus amount and the production charge referred to in Articles 5, 8(3), 9(3), 15 and 16 respectively of Regulation (EC) No 318/2006, the operative event for the exchange rate shall be 1 October of the marketing year in respect of which the prices and amounts are applied or paid.


4 bis. Pour les quantités de betteraves correspondant aux quantités excédentaires soumises au prélèvement frappant les excédents prévu à l'article 15 ou écoulées sur le marché de la Communauté sans application du prélèvement frappant les excédents, l'entreprise sucrière concernée est tenue d'adapter le prix d'achat de telle manière qu'il corresponde au moins au prix minimal de la betterave sous quota.

4a. For the surplus quantities of sugar beet, which, as provided for in Article 15, are subject to levies on surpluses or which are sold on the Community market free from the levy on surpluses, the undertaking concerned shall adjust the purchase price so that it is at least equal to the minimum price for quota beet.


4 bis. Pour les quantités de betteraves correspondant aux quantités excédentaires soumises au prélèvement frappant les excédents prévu à l'article 15 ou écoulées sur le marché de la Communauté sans application du prélèvement frappant les excédents, l'entreprise sucrière concernée est tenue d'adapter le prix d'achat de telle manière qu'il corresponde au moins au prix minimal de la betterave sous quota.

4a. For the quantities of sugar beet corresponding to the surplus quantities of sugar, which, as provided for in Article 15, form the basis for levies on surpluses or are sold on the Community market without the levy on surpluses being applied, the sugar undertaking concerned shall adjust the purchase price so that it is at least equal to the minimum price for quota beet.




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Ordonnance sur les prélèvement et les prix ->

Date index: 2022-07-27
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