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Grands règlements salariaux
OIS
Ordonnance de conversion du système salarial
Ordonnance sur l'imposition à la source
Ordonnance sur le salaire minimum
Ordonnance sur les salaires des cadres

Traduction de «Ordonnance sur les salaires des cadres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]




Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada -- Campagne de souscription 2000 [ Campagne de souscription de l'an 2000 dans le cadre du Programme d'épargne-salaire des OEC ]

Canada Savings Bonds Payroll Program Campaign 2000 [ CSB Payroll Program Campaign 2000 ]


Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]


Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]


Grands règlements salariaux [ Évolution des salaires dans le cadre des grandes conventions collectives ]

Major Wage Settlements [ Wage Developments Resulting from Major Collective Bargaining Settlements Labour Data ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucun changement majeur n'est à signaler en ce qui concerne le cadre de la formation des salaires en général, ou le rattachement des salaires aux prix à l'aide de l'indexation en particulier.

No major changes have been observed as regards the framework of wage formation in general in 2003, or the linking of wages to prices by means of indexation more specifically.


Nous croyons qu'un régime fiscal équitable doit comprendre les éléments suivants: intensifier les efforts pour percevoir les impôts en souffrance; créer un impôt sur la fortune; créer un impôt sur les profits excessifs des banques et un impôt minimum sur les entreprises; abolir les avantages fiscaux concernant les dépenses de repas et de représentation ainsi que ceux concernant le lobbying; créer de nouvelles tranches d'impôt pour les gros revenus; abolir l'exemption des gains sur les plus-values pour les fiducies familiales; interdire toute déduction fiscale pour les salaires ...[+++]

We believe a fair tax package would include the following: speeding up efforts to collect outstanding taxes; implementing a wealth tax; imposing an excess bank profits tax and a minimum corporate tax; eliminating meal and entertainment tax breaks and lobbying loopholes; adding new tax brackets for high-income earners; ending the protection of family trust from capital gains; denying a tax deduction for executive salaries of more than what is a reasonable ratio between those salaries and what average working people earn in their ...[+++]


S’agissant des demandes tendant à ce que le Tribunal, d’une part, ordonne le reclassement du poste du requérant à un grade correspondant au niveau de ses responsabilités et, d’autre part, ordonne au SEAE de tirer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, de ce reclassement, rétroactivement depuis l’entrée en fonctions du requérant, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre d’un recours introduit au titre de l’article 91 du statut, le juge ne saurait, sans empiéter sur les prérogatives de l’autorité administrative, ...[+++]

With regard to the claims for the Tribunal, first, to order the applicant’s post to be regraded to a grade corresponding to the level of his responsibilities and, secondly, to order the EEAS to bear all the consequences, in particular the financial consequences, of that regrading, retrospectively from the time of his entry into the service, it should be noted that, in the context of an action brought under Article 91 of the Staff Regulations, the court may not, without encroaching upon the powers of the administration, make declarations or findings of principle, or issue directions to an institution (see order in Caminiti v Commission, F ...[+++]


L'article 39 du statut relatif aux ordonnances spéciales rendues dans le cadre d'une procédure sommaire s'applique aussi aux mesures de protection des preuves.

Article 39 of the Statute relating to special orders in a summary procedure shall also apply to evidence-protection measures.


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Il convient en outre de garder à l'esprit que de telles ordonnances seront rendues dans le cadre d'une procédure sommaire conformément à l'articles 39 du statut et à l'article 15 de son annexe II, à un moment où le juge ne disposera pas encore de tous les éléments de fait ni de toutes les preuves nécessaires pour statuer définitivement.

It must also be born in mind that such orders are made in a summary procedure under Article 39 of the Statute, Article 15 of its Annex II at a stage where the judge does not yet have all the necessary elements of fact and evidence to give final judgment.


Cela comprend le financement pour: les conventions collectives du groupe opérationnel, du groupe technique, des greffiers à la procédure et du groupe de l'analyse et de la référence, ainsi que du sous-groupe des comptes rendus et du traitement des textes; les augmentations d'échelon d'employés qui n'ont pas atteint le niveau de salaire maximal; et les augmentations de salaire des cadres supérieurs conformément à l'augmentation économique du Conseil du Trésor.

This includes funding for: the collective agreements for the Operational Group, the Technical Group, the Procedural Clerks and Analysis and Reference Group, and the Reporting and Text Processing Sub-group; salary step increases for employees who are not at their maximum salary level; and salary increases for senior managers that are in keeping with the Treasury Board economic increase.


Les cadres de fixation des salaires, y compris les salaires minimaux, devraient permettre l’émergence de processus de formation des salaires tenant compte des différences au niveau des compétences et des spécificités locales des marchés du travail, ainsi que des écarts importants de performances économiques entre les régions, les secteurs et les entreprises d’un même pays.

Wage setting frameworks, including minimum wages, should allow for wage formation processes that take into account differences in skills and local labour market conditions and respond to large divergences in economic performance across regions, sectors and companies within a country.


Le plan utilisé en 1996 a été instauré en 1990 et n'a été appliqué aux salaires des cadres supérieurs que deux fois, c.-à-d. en avril 1990 et en avril 1991, avant que le gel des salaires ne soit décrété.

The plan used in 1996 was introduced in 1990 and was applied to Executive salaries only twice, i.e., April 1990 and April 1991, before the wage freeze was imposed.


Les dividendes ont monté en flèche et les salaires des cadres sont partis en fusée. On continue tout de même de dire aux travailleurs: «Non, on ne peut pas se permettre d'augmenter vos salaires».

Shareholder dividends are way up and executive salaries are skyrocketing, but we're saying to workers, no, we can't afford any wage increases.


Ces mesures, avec un budget pour l'année 1989 de Ptas 150 millions (1,1 millions d'Ecus) consistent en des bonifications d'intérêts de prêts pour le financement des investissements visant la création et le développement de ces entités et en des subventions couvrant les coûts des salaires des cadres embauchés pendant la première année et les coûts d'activités de formation et d'assistance-conseil.

These measures, whose budget for 1989 amounts to PTA 150 million (ECU 1.1 million), provide interest rate subsidies for loans intended to finance the establishment and development of such businesses, and grants to cover wage costs for the first year, plus training costs and consultancy fees.




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Date index: 2023-07-08
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