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Ordre dans lequel les suffrages exprimés sont arrivés

Traduction de «Ordre dans lequel les suffrages exprimés sont arrivés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordre dans lequel les suffrages exprimés sont arrivés

order in which the votes were cast
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sont élus au premier tour, dans la limite des quatorze sièges à pourvoir et dans l'ordre des suffrages obtenus, les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés.

Those who on the first ballot, up to the number of 14, secure an absolute majority of the votes cast shall be declared elected in order of the number of votes obtained.


Sont élus au premier tour, dans la limite des quatorze sièges à pourvoir et dans l'ordre des suffrages obtenus, les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés.

Those who on the first ballot, up to the number of 14, secure an absolute majority of the votes cast shall be declared elected in order of the number of votes obtained.


Sont élus au premier tour, dans la limite des quatorze sièges à pourvoir et dans l'ordre des suffrages obtenus, les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés.

Those who on the first ballot, up to the number of 14, secure an absolute majority of the votes cast shall be declared elected in order of the number of votes obtained.


Un rapport de comité est le moyen par lequel un comité exprime l'opinion ou la conclusion à laquelle il en est arrivé après avoir donné suite au mandat que lui a confié le Sénat d'étudier une question ou un dossier particulier.

A committee report is the means by which a committee expresses the opinion, or the conclusion it has reached after it has obeyed the reference of the Senate to study a particular matter or question.


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Sont élus au premier tour, dans la limite des quatorze sièges à pourvoir et dans l'ordre des suffrages obtenus, les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés.

Those who on the first ballot, up to the number of fourteen, obtain an absolute majority of the votes cast shall be declared elected in the numerical order of their votes.


Sont élus au premier tour, dans la limite des quatorze sièges à pourvoir et dans l'ordre des suffrages obtenus, les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés.

Those who on the first ballot, up to the number of fourteen, obtain an absolute majority of the votes cast shall be declared elected in the numerical order of their votes.


M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, je dois exprimer ma stupéfaction au sujet de l'ordre dans lequel nous avons examiné la question.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, I must express my dismay for the order in which we dealt with this.


Motion no 50 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: 146.12(1) Pour arriver à une décision conformément à l'article 146.6, et établir si l'exploitation d'une ligne principale ou de l'un de ses tronçons est nécessaire dans l'intérêt public, l'Office peut : a) entendre, aux dates qu'il fixe, des demandes regroupées d'abandon de l'exploitation de plusieurs lignes de chemin de fer qu'il estime, à sa discrétion, situées dans la même région ou des régions adjacentes les une ...[+++]

' Motion No. 50 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.12(1) In making a determination under section 146.6 and in determining whether the operation of a main line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency may (a) hear applications as a group, on dates fixed by the Agency, for the abandonment of the operation of railway lines that are situated in the same area or adjoining areas as determined by the Agency; (b) require any company, other than the company ...[+++]


M. Terry Boehm, président, comité des transports, Syndicat national des cultivateurs: Avant de commencer mon exposé, j'aimerais exprimer la gratitude de mon organisation pour l'invitation à comparaître aujourd'hui et particulièrement pour l'ordre dans lequel les témoins comparaissent aujourd'hui.

Mr. Terry Boehm, Chair, Transportation Committee, National Farmers Union: Before I begin my presentation, I should like express our organization's gratitude for the invitation to appear today, and particularly for the scheduling.


Il arrive souvent, également, qu’un comité adopte des motions gouvernant ses travaux, telles que les motions visant à réglementer la durée des interventions, à établir l’ordre dans lequel ses membres interrogent les témoins (habituellement d’après l’affiliation politique), à donner des instructions au greffier pour la distribution de documents aux membres et à imposer des délais pour la présentation de certains types de motions ou d’amendements.

Committees also frequently pass a variety of business motions such as motions regulating the time allotted each Member, designating the sequence of questioners (usually by party affiliation), instructing the clerk of the committee with respect to the distribution of documents to committee members, and imposing notice requirements for the submission of certain types of motions or amendments.




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Date index: 2022-04-20
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