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Consigne visant à prévenir les abordages
Ordre visant à prévenir les abordages

Traduction de «Ordre visant à prévenir les abordages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consigne visant à prévenir les abordages | ordre visant à prévenir les abordages

Collision avoidance command


Mesures visant à prévenir les actes illicites à l'encontre des passagers et des équipages à bord des navires

Measures to prevent unlawful acts against passengers and crew on board ships


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


Exigences relatives à l'importation des pièces d'arrimage, des palettes, des caisses et autres matériaux d'emballage en bois non manufacturé provenant de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, visant à prévenir l'introduction et la pr

Import requirements for wood dunnage, pallets, crating or other wood packaging materials originating in China and Hong Kong special administrative region to prevent the entry and spread of the asian long-horned beetle, Anoplophora Glabripennis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette directive fait partie d'un train de mesures législatives de l'UE visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comprenant le règlement (UE) 2015/847 sur les informations sur les donneurs d'ordre accompagnant les transferts de fonds.

The directive is part of a package of EU legislative measures aimed at preventing money laundering and terrorist financing that includes Regulation 2015/847 on information on the payer accompanying transfers of funds.


Cette directive fait partie d'un train de mesures législatives de l'UE visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comprenant le règlement (UE) 2015/847 sur les informations sur les donneurs d'ordre accompagnant les transferts de fonds.

The directive is part of a package of EU legislative measures aimed at preventing money laundering and terrorist financing that includes Regulation 2015/847 on information on the payer accompanying transfers of funds.


Cette directive fait partie d'un train de mesures législatives de l'UE visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comprenant le règlement (UE) 2015/847 sur les informations sur les donneurs d'ordre accompagnant les transferts de fonds.

The directive is part of a package of EU legislative measures aimed at preventing money laundering and terrorist financing that includes Regulation 2015/847 on information on the payer accompanying transfers of funds.


La Commission va: 19) promouvoir, dans le respect des règles nationales et européennes applicables, l'échange d'informations utilisables ainsi que de savoir-faire et d'expériences pratiques en matière de prévention des incidents violents et racistes entre les services répressifs et les organisations sportives; 20) analyser les possibilités d'élaborer de nouveaux instruments juridiques et d'autres normes européennes afin d'éviter que l'ordre public soit troublé lors de manifestations sportives; 21) promouvoir une stratégie pluridisciplinaire de prévention des comportements antisociaux, en accordant la priorité aux actions socioéducative ...[+++]

The Commission will: (19) Promote, in accordance with the domestic and EU rules applicable, the exchange of operational information and practical know-how and experience on the prevention of violent and racist incidents between law enforcement services and with sport organisations; (20) Analyse possibilities for new legal instruments and other EU-wide standards to prevent public disorder at sport events; (21) Promote a multidisciplinary approach to preventing anti-social behaviour, with a special focus given to socio-educational act ...[+++]


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Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, March 9, 2005, the committee began its examination of Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases.


DÉCLARANT qu'une action efficace visant à prévenir et à combattre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer exige une approche globale et internationale, y compris une coopération, des échanges d'informations et d'autres mesures appropriées, d'ordre social et économique notamment, aux niveaux national, régional et international,

DECLARING that effective action to prevent and combat the smuggling of migrants by land, sea and air requires a comprehensive international approach, including cooperation, the exchange of information and other appropriate measures, including socio-economic measures, at the national, regional and international levels,


DÉCLARANT qu'une action efficace visant à prévenir et à combattre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer exige une approche globale et internationale, y compris une coopération, des échanges d'informations et d'autres mesures appropriées, d'ordre social et économique notamment, aux niveaux national, régional et international,

DECLARING that effective action to prevent and combat the smuggling of migrants by land, sea and air requires a comprehensive international approach, including cooperation, the exchange of information and other appropriate measures, including socio-economic measures, at the national, regional and international levels,


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants :

Your Committee, to which was referred Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, March 9, 2005, examined the said Bill and now reports the same with the following amendments:


Lorsque des incidents présentent des risques pour la santé publique, la loi permet toujours de prendre des mesures de santé publique comme les suivantes: contrôle des voyageurs à l'arrivée au Canada et au départ, contrôle qui est assuré par les douaniers ou des appareils de détection; renvoi des voyageurs à un agent de quarantaine qui peut faire une évaluation de la santé, ordonner un examen médical, la vaccination ou d'autres mesures, ordonner au voyageur de se présenter à une autorité de la santé publique ou détenir quiconque refuse de se conformer à des mesures visant à prévenir la propagation de la maladie; obligation faite aux tra ...[+++]

Where there are incidents of risk to public health, the act continues to allow for public health measures at Canadian points of entry such as: screening travellers entering and leaving Canada, whether by customs officials or detection devices; referring travellers to a quarantine officer who may conduct a health assessment, order a medical examination, vaccination or other measures, order the traveller to report to a public health authority, or detain anyone refusing to comply with measures to prevent the spread of the disease; requ ...[+++]


La Commission va: 19) promouvoir, dans le respect des règles nationales et européennes applicables, l'échange d'informations utilisables ainsi que de savoir-faire et d'expériences pratiques en matière de prévention des incidents violents et racistes entre les services répressifs et les organisations sportives; 20) analyser les possibilités d'élaborer de nouveaux instruments juridiques et d'autres normes européennes afin d'éviter que l'ordre public soit troublé lors de manifestations sportives; 21) promouvoir une stratégie pluridisciplinaire de prévention des comportements antisociaux, en accordant la priorité aux actions socioéducative ...[+++]

The Commission will: (19) Promote, in accordance with the domestic and EU rules applicable, the exchange of operational information and practical know-how and experience on the prevention of violent and racist incidents between law enforcement services and with sport organisations; (20) Analyse possibilities for new legal instruments and other EU-wide standards to prevent public disorder at sport events; (21) Promote a multidisciplinary approach to preventing anti-social behaviour, with a special focus given to socio-educational act ...[+++]




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Date index: 2023-05-21
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