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Organe consultatif en matière de TVA

Traduction de «Organe consultatif en matière de TVA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Organe consultatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée | Organe consultatif en matière de TVA

Consultative Body on VAT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’APFIC, dont le Cambodge est membre, est un organe consultatif, qui s’efforce d’améliorer la compréhension, la sensibilisation et la coopération en matière de pêche dans la région Asie-Pacifique.

APFIC, of which Cambodia is a member, is an advisory body that works to improve understanding, awareness and cooperation in fisheries issues in the Asia-Pacific region.


Un comité de l'emploi (ci-après dénommé «comité») à caractère consultatif est institué afin de promouvoir la coordination, entre les États membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail, dans le plein respect du traité et eu égard aux compétences des institutions et organes de l'Union.

An Employment Committee (‘the Committee’) with advisory status is hereby established to promote coordination between Member States on employment and labour market policies, in full compliance with the Treaty and with due regard for the powers of the Union institutions and bodies.


En outre, le CEPD suggère que la Commission élabore des orientations supplémentaires en matière d’anonymisation et d’octroi de licences, et consulte le Groupe de travail de l'Article 29 sur la protection des données, un organe consultatif composé des autorités de protection des données des États membres.

In addition, the EDPS suggests that the Commission develop further guidance, focusing on anonymisation and licensing, and consult the Article 29 Data Protection Working Party, an advisory body consisting of data protection authorities in EU Member States.


Cette cinquième table ronde s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Brésil, et elle a pour mission d'assurer le dialogue avec la société civile sous la coordination du CESE et du CDES, un organe consultatif du Président brésilien en matière économique et sociale.

This fifth Round Table is part of the EU-Brazil Strategic Partnership and is responsible for civil society dialogue, coordinated by the EESC and the CDES, an advisory body to the Brazilian President on socio-economic matters.


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Le Comité a présenté les résultats de son étude sur l'évaluation de la situation des organes consultatifs nationaux en matière d'intégration.

The Committee presented the outcome of its study on the assessment of the state of national consultative bodies on integration.


Afin de renforcer la transparence des discussions au sein de son organe consultatif en matière de pêche, le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), la Commission et le CSTEP ont décidé d'ouvrir au public les réunions de ce dernier.

To bring more transparency in the discussion of its own fisheries advisory body, the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), the Commission and the STEFC have decided to open the latter’s meetings.


1. Conformément à la législation communautaire en vigueur en la matière, les États membres veillent à ce que toutes les parties intéressées se voient offrir, à un stade précoce, de réelles possibilités de participer à la mise en œuvre de la présente directive en mettant à contribution, dans la mesure du possible, les organes ou les structures de gestion existants, y compris les conventions relatives aux mers régionales, les organes de consultation scientifiques et les conseils consultatifs ...[+++]

1. In accordance with relevant existing Community legislation, Member States shall ensure that all interested parties are given early and effective opportunities to participate in the implementation of this Directive, involving, where possible, existing management bodies or structures, including Regional Sea Conventions, Scientific Advisory Bodies and Regional Advisory Councils.


Le comité est un organe consultatif composé de cinq membres, soit quatre membres de la Commission et un membre extérieur possédant l'expérience et les qualifications nécessaires en matière d'audit interne.

The Committee is an advisory body, composed of five members: four Commissioners and one external member with relevant experience and knowledge of internal audit.


Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le grou ...[+++]

It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de C ...[+++]


En ce qui concerne la capacité administrative, l'administration fiscale, qui est un organe administratif au sein du ministère des Finances, est compétente en matière de fiscalité directe et de TVA (à l'exception de la TVA sur les importations qui est perçue par l'administration douanière).

As regards administrative capacity, the Tax Administration, an administrative organisation within the Ministry of Finance, is competent for direct taxes and VAT (except for VAT on imports, collected by the Customs Administration).




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