Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de règlement
Autorité chargée de la réglementation
Centrale d'ordres
Groupe d'organes de commande
ORD
Organe de règlement
Organe de règlement des différends
Organe de réglementation
Organe de réglementation central
Organisme d'intervention
Organisme de contrôle
Organisme de régie
Organisme de réglementation
Organisme de régulation
Organisme directeur
Organisme réglementaire
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen

Traduction de «Organe de réglementation central » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe de réglementation central

central regulatory body


agent de règlement | organe de règlement

settlement agent


Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body [ DSB ]


l'Organe de règlement des différends pourra avoir son propre président

the Dispute Settlement Body may have its own chairman


Organe de règlement des différends | ORD [Abbr.]

Dispute Settlement Body | DSB [Abbr.]


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]


groupe d'organes de commande [ centrale d'ordres ]

propulsion control unit [ command unit ]


Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body (1) | WTO Dispute Settlement Body (2) [ DSB ]


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Reconnaissant les années d'expertise et l'autorité légale de la profession, elle a commencé à collaborer avec les organes de réglementation dans le cadre d'une relation qui a été réellement fructueuse, non seulement pour le gouvernement et les autorités de réglementation mais, facteur beaucoup plus important, pour les immigrants qui ont maintenant un organe central au Manitoba dont ils peuvent obtenir des renseignements sur les exi ...[+++]

Recognizing the professions' years of expertise and their legislated authority, it began collaborating with the regulatory bodies in a relationship that has been truly beneficial, not only to the government and the regulators, but, far more importantly, to the immigrants, who now have a central body in Manitoba for acquiring information on professional and occupational requirements.


Non seulement l'organe de réglementation peut fixer les politiques et contrôler ce qui se passe dans les cliniques et dans les laboratoires de recherche qui utilisent du matériel génétique humain, mais il peut également servir de tribune centrale permettant à la société canadienne de poursuivre sa réflexion sur la politique, au fil de l'évolution des recherches.

Also, a regulatory body can not only set policy and monitor what's occurring in clinics and research facilities using human material, but it can also act as a focus for society for ongoing discussion with policy continuing to be made as the field evolves.


a) les autres organes de réglementation des valeurs mobilières ou de réglementation financière; b) les bourses; c) les organismes autonomes et les organismes d'autoréglementation; d) Les organismes d'exécution de la loi; e) Les organes gouvernementaux et organes de réglementation non visés aux alinéas a) à d); f) Les personnes et les entités, à l'exclusion des employés de la Commission, qui fournissent des services à la Commission.

(a) other securities or financial regulatory authorities; (b) stock exchanges; (c) self-regulatory bodies or organizations; (d) law enforcement agencies; (e) governmental or regulatory authorities not mentioned in paragraphs (a) to (d); (f) any person or entity, other than an employee of the Commission, who provides services to the Commission.


Cette autorité devrait toutefois consulter aussitôt que possible les autres autorités concernées et coopérer avec celles-ci. Ces autorités sont notamment celles chargées de la supervision de chacun des systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par le DCT, les banques centrales qui émettent les monnaies de règlement les plus pertinentes et, le cas échéant, les banques centrales qui agissent en tant qu'organe de règlement pour c ...[+++]

That authority should however consult at the earliest stage and cooperate with other relevant authorities, which include the authorities responsible for the oversight of each securities settlement system operated by the CSD, the central banks that issue the most relevant settlement currencies , where applicable, the relevant central banks that act as settlement agent for each securities settlement system, and, also, where applicable, the competent authorities of other group entities.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Étant donné que les banques centrales font office d'organes de règlement aux fins des règlements d'opérations, il convient en outre de les exempter des exigences prévues au titre IV du présent règlement.

Since central banks act as settlement agents for the purpose of settlement, they should also be exempt from the requirements set out in Title IV of this Regulation.


Elle devrait toutefois consulter aussitôt que possible les autres autorités concernées et coopérer avec celles-ci. Ces autorités sont notamment celles chargées de la surveillance des systèmes respectifs de règlement de titres exploités par les DCT et, le cas échéant, les banques centrales qui agissent en tant qu'organe de règlement de chacun des systèmes de règlement de titres ainsi que, s'il y a lieu, les autorités compétentes pour d'autres entités du groupe.

That authority should however consult at the earliest stage and cooperate with other relevant authorities, which include the authorities responsible for the oversight of each securities settlement system operated by the CSD and, where applicable, the relevant central banks that act as settlement agent for each securities settlement system, and, also, where applicable, the competent authorities of other group entities.


Étant donné que les banques centrales font office d'organes de règlement aux fins du règlement des opérations, il convient en outre de les exempter des exigences prévues au titre IV du présent règlement.

Since central banks act as settlement agents for the purpose of settlement, they should also be exempt from the requirements set out in Title IV of this Regulation.


Chaque fois qu'un établissement de crédit autre qu'une banque centrale fait office d'organe de règlement, il devrait être en mesure de fournir aux participants d'un DCT les services visés dans le présent règlement couverts par l'agrément, mais il ne devrait pas fournir d'autres services bancaires à partir de la même entité juridique de manière à limiter l'exposition des systèmes de règlement aux risques résultant de la défaillance de l'établissement de crédit .

Wherever a credit institution other than a central bank acts as settlement agent, the credit institution should be able to provide to the CSD's participants the services set out in this Regulation, which are covered by the authorisation, but should not provide other banking services from the same legal entity in order to limit the settlement systems’ exposure to the risks resulting from the failure of the credit institution.


Elle soutient que dans le passé, il existait un acteur central qui s'occupait de toutes les questions à dimension internationale, mais que de plus en plus, les bureaucrates, les organes de réglementation et le milieu des affaires forment des réseaux internationaux pour établir les règles régissant notre société.

She talks about how it used to be that there was a central actor who dealt with all issues that are foreign, but increasingly bureaucrats, regulators, business people are now all forming networks internationally to create regulations and rules that govern our society.


Dans l'optique du gouvernement fédéral, en ce qui a trait à son rôle d'organe de réglementation de l'énergie nucléaire, la transaction de Bruce sert de premier exemple d'un exploitant du secteur privé qui assume le contrôle d'une centrale nucléaire.

From the federal government's perspective in its role as the regulator of nuclear power, the Bruce transaction serves as the first example of a private sector operator assuming control of a nuclear power plant.


w