Traduction de «Organe délibérant » (Français → Anglais) :

2. La commission technique se réunit en principe chaque année et délibère à la demande de l'un des organes de gestion pour examiner le fonctionnement et la gestion du programme d'étiquetage ENERGY STAR ainsi que les spécifications communes énoncées à l'annexe C, les produits couverts par le programme et les progrès accomplis par rapport aux objectifs visés par le présent accord.

Afin de préserver l'efficacité de son processus décisionnel, y compris ses consultations et préparations internes, les réunions des organes de décision de la BCE sont confidentielles, sauf si l'organe concerné décide de rendre public le résultat de ses délibérations.

Lors du congrès que nous avons tenu à Ottawa en octobre dernier, les délégués réformistes, qui constituent l'organe délibérant suprême de notre parti, ont voté à la quasi-unanimité en faveur de la résolution suivante: Il est résolu que le Parti réformiste examine la possibilité de remplacer le Régime d'assurance-chômage à participation obligatoire, administré par l'État, financé par les particuliers et subventionné par les contribuables, par un Régime enregistré de sécurité personnelle à participation volontaire, financé par les particuliers, administré par le secteur privé et réglementé par l'État.

Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-57, par adjonction, après la ligne 21, page 4, des nouveaux articles suivants: «12.1 Au plus tard le 1er mars de chaque année à compter de 1996, le ministre fait déposer à la Chambre des communes un rapport relatif à l'exercice précédent de l'Organisation mondiale du commerce portant sur les sujets suivants: a) les activités principales et les programmes de travaux de l'OMC, y compris les fonctions et activités des comités établis en vertu de l'article IV de l'Accord et les dépenses engagées par l'OMC relativement à ces activités et programmes; b) le pourcentage des prévisions budgétaires de l'OMC imputables à chacun de ses membres, y compris le Canada; c) le nombre total de personnes employées ...[+++] ou engagées par le secrétariat de l'OMC de même que le nombre d'employés des catégories professionnelles, administratives et de soutien; d) pour chacune des catégories énumérées à l'alinéa c), le nombre de ressortissants de chacun des membres de l'OMC et le salaire moyen des employés de chaque catégorie; e) tout rapport publié par un groupe ou l'organe d'appel à l'occasion d'une procédure de règlement d'un différend ayant trait à une disposition législative du Canada ou d'une province ou d'un territoire du Canada et les moyens déployés par le ministre pour mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport défavorables au Canada ou à une de ses provinces ou territoires; f) les détails des poursuites menées devant un groupe ou l'organe d'appel qui ont été engagées au cours de l'exercice relativement à toute disposition législative du Canada ou de l'une de ses provinces ou de ses territoires, l'état de la poursuite et les questions qui y sont en litige; g) l'état des consultations menées avec tout État dont une disposition législative a fait l'objet d'un rapport défavorable au Canada de la part d'un groupe ou de l'organe d'appel; h) tout progrès réalisé dans l'augmentation de la transparence des délibérations de la Conférence ...

Le sénateur Cowan : Vous croyez qu'à moins que le Sénat du Canada, en tant qu'organe délibérant, soit élu ou choisi, il n'est ni démocratique ni légitime?

Le comité est un organe du Sénat, et les délibérations qui se déroulent aujourd'hui sont donc des délibérations du Parlement.