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Code administratif
Corporation de logement sans but lucratif
Corporation de logement à but non lucratif
OBNL
OSBL
Organisation à but non lucratif
Organisme administratif
Organisme administratif a compétence environnementale
Organisme administratif non commercial
Organisme administratif à but non lucratif
Organisme de logement sans but lucratif
Organisme du secteur non marchand
Organisme privé à but non lucratif
Organisme sans but lucratif
Organisme à but non lucratif
Organisme étranger à but non lucratif
Société de logement sans but lucratif
Société de logement à but non lucratif
Société sans but lucratif
Société à but non lucratif
Volet des organismes bénévoles à but non lucratif

Traduction de «Organisme administratif à but non lucratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme privé à but non lucratif

private non-profit institution


organisme étranger à but non lucratif

foreign non-profit organization


Volet des organismes bénévoles à but non lucratif

Voluntary and Non-Profit Sector Stream


organisme administratif à but non lucratif | organisme administratif non commercial

non-commercial administrative body


organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

non-profit housing corporation | non-profit housing society


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif

non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO


organisation à but non lucratif

non-profit organisation (1) | non-profit organization (2) [ NPO ]


organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale

environmental administration institution


code administratif | organisme administratif

Administrative authority | administrative body
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Faute d'une exception adéquate dans le domaine de la culture, des organismes comme le Conseil des arts du Canada et des programmes comme ceux du ministère du Patrimoine du Canada, qui financent des organismes artistiques à but non lucratif, pourraient être touchés, puisque la définition d'«investisseur» dans l'AMI comprend également des entités à but non lucratif.

Since non-profit entities are also included in the definition of “investor” within the MAI, agencies such as the Canada Council and programs of the Department of Canadian Heritage that fund non-profit arts organizations could be affected without an appropriate cultural exemption.


Les radios communautaires ont soit un statut d'organisme coopératif à but non lucratif, soit un statut d'organisme à but non lucratif.

Community radio stations are designated as non-profit cooperative organizations or as non-profit organizations.


Un organisme communautaire à but non lucratif tel que le Conseil de planification sociale, Centraide ou l'Union chrétienne des jeunes gens, pourrait s'associer à plusieurs employeurs à but non lucratif pour la création d'un nouveau programme de garde.

A non-profit community organization such as a social planning council, the United Way or the YM-YWCA could partner with a number of non-profit employers to establish a new child care program.


Les organismes et organisations à but lucratif n'ont accès aux subventions accordées dans le cadre du programme que conjointement avec des organismes à but non lucratif ou publics.

Bodies and organisations which are profit-oriented shall have access to grants under the programme only in conjunction with non profit-oriented or public organisations.


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C. considérant que le 23 novembre, la Douma de Russie a approuvé à une écrasante majorité, en première lecture, le projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie, projet qui modifie la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, les organismes sans but lucratif et les organismes administratifs et territoriaux; considérant que la deuxième lecture de ce texte est prévue pour le 16 décembre,

C. whereas on 23 November Russia’s State Duma approved by an overwhelming majority at first reading the draft law entitled 'On introducing Amendments to Certain Legislative Acts of the Russian Federation' amending the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'On civil society organisations', 'On non-commercial organisations' and 'On closed administrative-territorial formations'; whereas the second reading of this law is due to take place on 16 December,


12. Sans préjudice des points 13 à 17, les expositions sur les organismes administratifs et les entreprises à but non lucratif reçoivent une pondération de 100 %.

12. Without prejudice to points 13 to 17, exposures to administrative bodies and non-commercial undertakings shall be assigned a 100% risk weight.


3. EXPOSITIONS SUR LES ORGANISMES ADMINISTRATIFS ET LES ENTREPRISES À BUT NON LUCRATIF

3. EXPOSURES TO ADMINISTRATIVE BODIES AND NON-COMMERCIAL UNDERTAKINGS


créances ou créances éventuelles sur les organismes administratifs et les entreprises à but non lucratif;

claims or contingent claims on administrative bodies and non-commercial undertakings;


Il s'est inspiré du fait que, en Alberta, on croit que la prestation des soins de santé par le secteur public, généralement le fait d'organismes caritatifs à but non lucratif, peut s'avérer plus efficace si certains de ces services sont assurés par des organismes à but lucratif, car l'on part du principe que la motivation du profit améliore l'efficacité.

The genesis of that point was the idea in Alberta that perhaps the public provision of health care delivery, which is usually by charitable non-profit organizations, could be more efficient if some of these services were provided by for-profit organizations, the idea being that the profit motive creates certain efficiencies.


De plus, il y a les organismes caritatifs, à but non lucratif. La confusion tient en partie au fait qu'au Canada, nous utilisons le terme «hôpital public» pour parler d'organismes privés.

Part of the confusion is that in Canada we use the term " public hospital" to refer to private organizations.


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