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Organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

Traduction de «Organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

source
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.

Precise information concerning the time limit for lodging appeals, or, if need be, the name, address, telephone number, fax number and e-mail address of the service from which this information may be obtained.


Je consens à ce que les renseignements obtenus à la suite de la vérification de mon casier judiciaire concernant toute infraction sexuelle pour laquelle une réhabilitation m’a été octroyée ou délivrée soient communiqués par un corps policier ou un autre organisme autorisé au particulier ou à l’organisation susmentionné auprès duquel ...[+++] de laquelle je postule un emploi rémunéré ou à titre bénévole.

I consent to information contained in a criminal record, found as a result of a criminal record search for a sexual offence for which a pardon has been granted or issued, being disclosed by a police force or other authorized body to the person or organization referred to above to whom or to which I am applying or have applied for a paid or volunteer position.


(4) Lorsque des renseignements auxquels s’applique un accord conclu en vertu du présent article sont recueillis par Statistique Canada auprès d’un intéressé, Statistique Canada, en recueillant les renseignements, communique à l’intéressé les noms des organismes de statistique avec lesquels le ministre a conclu en vertu du présent article un accord aux termes duquel les renseignements obtenus de l’ ...[+++]

(4) Where any information in respect of which an agreement under this section applies is collected by Statistics Canada from a respondent, Statistics Canada shall, when collecting information, advise the respondent of the names of any statistical agencies in respect of which the Minister has an agreement under this section and to which the information received from the respondent may be communicated under that agreement.


8. Les États membres qui ont des listes officielles ou des organismes de certification visés au paragraphe 1 sont tenus de communiquer à la Commission et aux autres États membres l'adresse de l'organisme auprès duquel les demandes peuvent être présentées.

8. Member States which have official lists or certification bodies as referred to in paragraph 1 shall be obliged to inform the Commission and the other Member States of the address of the body to which applications should be sent.


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Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou, le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.

Precise information concerning time-limits for lodging appeals, or, if need be, the name, address, telephone number, fax number and e-mail address of the department from which this information may be obtained.


Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus

Precise information concerning the deadline for lodging appeals, or if need be the name, address, telephone number, fax number and email address of the service from which this information may be obtained.


Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.

Precise information concerning deadlines for lodging appeals, or if need be the name, address, telephone number, fax number and email address of the service from which this information may be obtained.


Cependant, comme le président l'a dit, cette question relève plutôt du ministère des Travaux publics (0945) L'hon. Hélène Scherrer: Lors d'une rencontre, nous avons donné à ces organismes de plus amples détails sur le programme auprès duquel ils peuvent faire une demande.

However, as the Chair said, the matter is more the responsibility of the Department of Public Works (0945) Hon. Hélène Scherrer: At a meeting, we gave those organizations more details on the program to which they can apply.


De plus amples détails ainsi que le texte intégral du cadre d'action peuvent être obtenus auprès de l'adresse Internet : [http ...]

Detailed information and the full text of the Framework for Action may be obtained from the Internet address: [http ...]


Les formulaires de demande peuvent être obtenus : - auprès des organismes nationaux ou régionaux dont la liste figure à l'annexe I de l'avis publié au Journal Officiel, - aux Bureaux de Presse et Information de la Commission dont la liste figure à l'annexe II de l'avis publié au Journal Officiel, - à la Division "Action Culturelle" (DG X-2) de la Commission (Bureau JECL 2/116, tél. 235.90.95).

The application form can be obtained from : - The National/Regional competent authorities, listed in Annex I of the notice published in the Official Journal - The Press and Information Officies of the Commission in the Member States, listed in Annex II of the notice published in the Official Journal, - The "Cultural Action" Division (DG X-2) of the Commission (Office JECL 2/116, tél. 235.90.95).




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Date index: 2021-11-25
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