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Bloc de contrôle
Comité de contrôle des assurances
Contrôle externe
Contrôle extérieur
Développer un cadre d’assurance qualité
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Organisme externe de contrôle
Organisme fédéral de contrôle des assurances
Organisme pour le contrôle des assurances
Participation assurant le contrôle
Participation conférant le contrôle

Traduction de «Organisme pour le contrôle des assurances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme pour le contrôle des assurances

insurance control body


organisme fédéral de contrôle des assurances

Federal Supervisory Office for insurance Companies


organismes à but lucratif d'assurance-vie et d'assurance-dommages

commercial life insurance and accident insurance institutions


contrôle extérieur | contrôle externe | organisme externe de contrôle

external control


effectuer des contrôles d'assurance de la qualité sur la cargaison d'un avion

examine aircraft cargo for damage | inspect aircraft cargo for damage | check aircraft cargo before loading | conduct quality assurance checks on aircraft cargo


bloc de contrôle | participation conférant le contrôle | participation assurant le contrôle

controlling interest | control block


Comité de contrôle des assurances

Insurance Survey Board


Conférence européenne des services de contrôle des assurances

European Conference of Insurance Supervisory Services


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


assurer la liaison avec les organismes concernés par la gestion des aérodromes

communicate with agencies involved in management of airfields | maintain relationships with departments concerned with airfield management | liaise with relevant agencies involved in airfield management | support management of airfield by liaising with relevant agencies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il assure la retransmission des messages entre l’aéronef intercepté et l’organisme des services de la circulation aérienne compétent, l’organisme chargé du contrôle d’interception ou l’aéronef intercepteur.

relay messages between the intercepted aircraft and the appropriate air traffic services unit, the intercept control unit or the intercepting aircraft.


En dessous de certains seuils, l'État membre pourra choisir d'appliquer son système national de contrôle pour les programmes concernés, et la Commission s'en remettra principalement à la déclaration d'assurance établie par un organisme indépendant de contrôle national.

Below certain thresholds, the Member State would have the option of using its national control systems for the programmes concerned, and the Commission would rely principally on a declaration of assurance by an independent national control body.


lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’une coordination préalable sera effectuée entre les organismes sous le contrôle desquels l’aéronef sera placé par la suite.

when there is reasonable assurance that prior coordination will be effected between those units under whose control the aircraft will subsequently come.


comme étant une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL), ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte de celle-ci, ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme fournissant des services d'assurance ou d'autres services essentiels ...[+++]

being a legal person, entity or body owned or controlled by the Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), or a natural or legal person, entity or body acting on its behalf, or a natural or legal person, entity or body providing insurance or other essential services to IRISL, or to entities owned or controlled by it or acting on its behalf".


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comme étant un membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ou une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par l'IRGC ou par un ou plusieurs de ses membres, ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour leur compte, ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme fournissant des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC ou à d ...[+++]

being a member of the Islamic Revolutionary Guard Corps (IRGC) or a legal person, entity or body owned or controlled by the IRGC or by one or more of its members, or a natural or legal person, entity or body acting on their behalf, or a natural or legal person, entity or body providing insurance or other essential services to IRGC, or to entities owned or controlled by them or acting on their behalf; ".


un ou plusieurs organisme(s) de contrôle au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (10) agissan ...[+++]

one or more control bodies within the meaning of Article 2 of Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (10), operating as a product certification body.


En outre, la présente directive dispose que les organismes notifiés devraient souscrire une assurance adéquate à l'égard de leurs activités professionnelles, à moins que leur responsabilité ne soit couverte par l'État sur la base du droit national ou que les contrôles ne soient effectués sous la responsabilité directe de l'État membre.

Furthermore, this Directive provides that notified bodies should be adequately insured in respect of their professional activities, unless their liability is assumed by the State in accordance with national law, or the Member State itself is directly responsible for the tests.


Lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il importe qu'il désigne un seul organisme de coordination chargé d'assurer la cohérence dans la gestion des fonds, d'établir la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que l'information demandée par la Commission concernant les activités de différents organismes payeurs soit rapidement communiquée.

Where a Member State accredits more than one paying agency, it is important that it designate a single coordinating body to ensure consistency in the management of the funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available.


Lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il importe qu'il désigne un seul organisme de coordination chargé d'assurer la cohérence dans la gestion des fonds, d'établir la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que l'information demandée par la Commission concernant les activités de différents organismes payeurs soit rapidement communiquée.

Where a Member State accredits more than one paying agency, it is important that it designate a single coordinating body to ensure consistency in the management of the funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available.


En dessous de certains seuils, l'État membre pourra choisir d'appliquer son système national de contrôle pour les programmes concernés, et la Commission s'en remettra principalement à la déclaration d'assurance établie par un organisme indépendant de contrôle national.

Below certain thresholds, the Member State would have the option of using its national control systems for the programmes concerned, and the Commission would rely principally on a declaration of assurance by an independent national control body.




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Organisme pour le contrôle des assurances ->

Date index: 2023-02-23
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