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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Entité d'application répondant à l'association
Fondation européenne
Garant éligible
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisation hôte
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Organisme spécialisé
Promoteur
Promoteur de régime
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Répondant
Répondant admissible
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Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «Organisme répondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisation hôte [ organisme répondant ]

sponsoring organization


promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission modifie l'acte d'exécution prévu au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans l'acte répond pour le territoire de l'Union aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), ou qu'un organisme nuisible figurant dans l'acte ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions.

The Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that act fulfils the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d) in respect of the Union territory, or a pest listed in that act no longer fulfils one or more of those conditions.


1. Quand la présence d’un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union est confirmée officiellement sur le territoire d’un État membre et que l’autorité compétente concernée estime que ledit organisme pourrait satisfaire aux conditions d’inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si l’organisme répond aux critères de l’annexe II, section 3, sous-section 1. Si elle conclut que ces critères sont remplis, elle prend immédiatement des mesures d’éradication conformément à l’annexe I ...[+++]

1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests in the territory of a Member State is officially confirmed, and the competent authority concerned considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether that pest fulfils the criteria of Subsection 1 of Section 3 of Annex II. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex IV on measures and principles for the management of the risks of pests.


1. Quand la Commission reçoit la notification visée à l’article 28, paragraphe 3, premier alinéa, ou dispose d’autres données indiquant la présence ou l’entrée imminente sur le territoire de l’Union d’un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union et qu’elle estime que ledit organisme pourrait satisfaire aux conditions d’inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si l’organisme répond aux critères de l’annexe II, section 3, sous-section 2, pour le territoire de l’Union.

1. Where the Commission receives the notification referred to in the first subparagraph of Article 28(3), or has other evidence concerning the presence in, or imminent danger of entry into, the Union territory of a pest which is not included in the list of Union quarantine pests and it considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in that list, it shall immediately assess whether, as regards the Union territory, that pest fulfils the criteria of Subsection 2 of Section 3 of Annex II.


2. Les États membres agréent comme organismes payeurs les services ou organismes répondant aux conditions prévues au paragraphe 1.

2. Member States shall accredit as paying agencies departments or bodies which fulfil the conditions laid down in paragraph 1.


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2. Les États membres agréent comme organismes payeurs les services ou organismes répondant aux conditions prévues au paragraphe 1.

2. Member States shall accredit as paying agencies departments or bodies which fulfil the conditions laid down in paragraph 1.


"Les États membres agréent comme organismes payeurs les services ou organismes répondant aux conditions prévues au paragraphe 1.

"Member States shall accredit as paying agencies departments or bodies which fulfil the conditions laid down in paragraph 1.


2. Les États membres agréent comme organismes payeurs les services ou organismes répondant aux conditions prévues au paragraphe 1.

2. Member States shall accredit as paying agencies departments or bodies which fulfil the conditions laid down in paragraph 1.


D’autres volets de programme donnent lieu à publication d’appels à propositions au niveau européen auxquels peuvent répondre, sans restriction géographique, tous les organismes répondant aux critères d’éligibilité définis pour les actions concernées.

Other parts of the programmes will involve the publication of calls for proposals at European level, and all bodies fulfilling the eligibility criteria defined for the actions concerned will be able to respond without any geographical restriction.


Dès lors que le droit d'un État membre fait obligation à l'ensemble des sociétés coopératives, ou à un certain type de sociétés coopératives, relevant du droit de cet État d'adhérer à un organisme extérieur légalement habilité et de se soumettre à un mode spécifique de révision et de contrôle exercé par cet organisme, ces dispositions sont de droit applicables à la SEC dont le siège statutaire est situé dans cet État membre, à condition que cet organisme réponde aux critères énoncés dans la directive 84/253/CEE.

Where the law of a Member State requires all cooperatives, or a certain type of them, covered by the law of that State to join a legally authorised external body and to submit to a specific system of auditing carried out by that body, the arrangements shall automatically apply to an SCE with its registered office in that Member State provided that this body meets the requirements of Directive 84/253/EEC.


5) « organisme compétent », un organisme répondant aux critères énumérés à l'annexe II et reconnu comme tel;

5'. competent body' means any body which meets the criteria listed in Annex II and is recognized as such.


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