Traduction de «Organisme à structure fonctionnelle » (Français → Anglais) :

15. Chaises d’invalides, chaises percées, marchettes, élévateurs de fauteuils roulants et aides de locomotion semblables, avec ou sans roues; moteurs et assemblages de roues pour ces articles; dispositifs de structuration fonctionnelle; siège de toilette, de baignoire et de douche; tous les articles qui précèdent et qui sont spécialement conçus pour les invalides ainsi que tout ce qui, dans les règlements pris par le gouverneur en conseil, est désigné comme aide au déplacement des invalides; accessoires et équipements complémentaires des articles précédents, y compris les piles conçues spécialement pour alimenter ces articles.

4. Pour chaque programme opérationnel, l'État membre désigne comme autorité d'audit une autorité ou un organisme public national fonctionnellement indépendant des autorités de gestion et de certification.

19) «organisation»: une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution établie dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, ou une partie ou une combinaison des entités précédentes, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative.

Et faute ou en l'absence d'une structure fonctionnelle, nous permettant de les faire valoir, ces droits risquent de demeurer lettre morte ou encore être l'objet de malentendus et de conflits qui ne semblent pas vouloir se régler.

Oui, c'est en 1986 que le premier sommet de la Francophonie se tenait. La Francophonie désigneles 49 pays et gouvernements des peuples d'expression française qui sont maintenant dotés d'un cadre organisé, de structures fonctionnelles, de coopération et d'échange.

Les arts décoratifs de la Colline du Parlement reflètent le double rôle de l'édifice du Centre : représenter la démocratie et les traditions canadiennes, et servir de structure fonctionnelle à l'exercice du gouvernement de l'État.