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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Assembleur à l'établi
Assembleuse à l'établi
Diagnostic établi
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
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Fabricant de bâtis de montage à l'établi
Fabricante de bâtis de montage à l'établi
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Gestionnaire établi dans un pays tiers
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Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier
établer
établissement public

Traduction de «Organisme établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme établi [ organisme reconnu ]

established organization


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]

bench jig maker


monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]

bench assembler






établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs d ...[+++]

In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies establis ...[+++]


«fournisseur établi dans un pays tiers», un établissement de tissus ou un autre organisme, établi dans un pays tiers, qui est responsable de l'exportation vers l'Union des tissus et cellules qu'il fournit à un établissement de tissus importateur.

‘third country supplier’ means a tissue establishment or another body, established in a third country, which is responsible for the export to the Union of tissues and cells it supplies to an importing tissue establishment.


«établissement de tissus importateur», une banque de tissus ou une unité d'un hôpital ou un autre organisme établi dans l'Union qui est liée par contrat avec un fournisseur établi dans un pays tiers en vue de l'importation dans l'Union de tissus et cellules provenant d'un pays tiers et destinés à une application humaine.

‘importing tissue establishment’ means a tissue bank or a unit of a hospital or another body established within the Union which is a party to a contractual agreement with a third country supplier for the import into the Union of tissues and cells coming from a third country intended for human application.


Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs d ...[+++]

In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies establis ...[+++]


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les marchandises de toute nature adressées à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors du territoire douanier de la Communauté et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;

goods of every description sent free of charge, by a person or an organisation established outside the customs territory of the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons;


les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses.

goods of every description sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons.


les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;

goods of every description sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons;


l'accord européen pour le développement de la fusion (European Fusion Development Agreement (EFDA)), accord multilatéral conclu entre la Commission et des organismes établis dans — ou agissant pour — les États membres et les pays tiers, qui établit, entre autres, le cadre pour les futurs travaux de recherche sur la technologie de la fusion dans des organismes associés et dans l'industrie, l'utilisation des installations du JET, et la contribution européenne à la coopération internationale;

the European Fusion Development Agreement (EFDA), a multilateral agreement concluded between the Commission and organisations in, or acting for, Member States and associated third countries providing inter alia the framework for further research on fusion technology in associated organisations and in industry, use of the JET facilities and the European contribution to international cooperation;


L’octroi de droits de retransmission télévisée de matchs de football par des organismes établis dans un pays tiers à des assujettis établis dans la Communauté relève de l’article 9, paragraphe 2, point e), premier tiret, de la directive 77/388/CEE.

Where a body established in a third country assigns television broadcasting rights in respect of football matches to taxable persons established in the Community, that transaction shall be covered by the first indent of Article 9(2)(e) of Directive 77/388/EEC.


b) les marchandises de toute nature adressées à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors de la Communauté et sans aucune intention d'ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d'État ou à d'autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;

(b) goods of every description sent free of charge, by a person or an organization established in a third country, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organizations or other charitable or philanthropic organizations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons;




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Date index: 2023-12-01
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