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Ossements et industrie
Ossements et objet ouvré
Prot ouvr
Protection d'objectif
Protection d'objets
Protection d'ouvrage

Traduction de «Ossements et objet ouvré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ossements et objet ouvré [ ossements et industrie ]

bone and artifact


protection d'ouvrage (1) | protection d'objectif (2) | protection d'objets (3) [ prot ouvr ]

object security | facility security | installation security | target protection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l’allégation est fondée, la Commission ouvre une enquête préliminaire comme pour les aides faisant l’objet d’une notification.

If the allegation is well founded, it opens a preliminary investigation, as for cases of notified aid.


Ce type d'approche doit toutefois faire l'objet d'un suivi attentif pour éviter que la réduction ou la suppression des prestations n'ouvre la voie à la pauvreté ou à l'exclusion sociale.

However, such an approach has to be carefully monitored in order to avoid that the reduction or suppression of benefits set off a pathway to poverty and social exclusion.


Car en définitive, l'une des manières les plus efficaces de lutter contre la répétition ou la persistance d'une infraction ayant déjà fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Justice, consiste à informer les citoyens des droits à réparation que leur ouvre la jurisprudence de la Cour [38]. Celle-ci offre en effet la possibilité de faire sanctionner par des dommages et intérêts octroyés par le juge national la violation du droit communautaire ou la non-transposition de directives.

At the end of the day, one of the best ways of combating recidivism in cases where the Court of Justice has already given judgment against the offender is to inform the public of their rights to compensation under the law as stated by the Court of Justice. [38] The Court gives individuals the possibilities of applying to the national courts for damages to compensate for infringements of Community law or failure to transpose directives.


L'accord conclu ce soir ouvre la voie à la 5G, la prochaine génération de réseau de communications, et à l'internet des objets.

It paves the way for 5G, the next generation of communication networks, and the internet of things.


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5. prend acte de l'accord signé en juin 2014 entre SOCO International et le WWF suite à la plainte déposée par ce dernier auprès du point de contact britannique concernant le non-respect par SOCO des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, accord en vertu duquel SOCO s'engage à ne pas entreprendre ni à faire réaliser de forages, de prospection notamment, dans le parc national des Virunga, sauf si l'Unesco et le gouvernement de la RDC jugent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de site du patrimoine mondial; note qu'un tel accord conditionnel ne garantit en aucune manière l'arrêt des activités pétrolières dans le parc; souligne que la position ambigüe de SOCO Inte ...[+++]

5. Takes note of the agreement reached in June 2014 between SOCO International and the conservation group WWF, in relation to WWF’s complaint to the UK National Contact Point (NCP) on SOCO’s lack of compliance with the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, according to which the company commits not to undertake or commission any exploratory or other drilling within Virunga National Park unless UNESCO and the DRC Government agree that such activities are not incompatible with its World Heritage Status; notes that such conditional agreement offers no guarantees as to the cessation of any oil-related activity in the park; points out that the ambiguous position of SOCO International leaves the door open to the park being fully or partially declassif ...[+++]


4. prend acte de l'accord signé en juin 2014 entre SOCO International et le WWF suite à la plainte déposée par ce dernier auprès du point de contact britannique concernant le non-respect par SOCO des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, accord en vertu duquel SOCO s'engage à ne pas entreprendre ni à faire réaliser de forages, de prospection notamment, dans le parc national des Virunga, sauf si l'Unesco et le gouvernement de la RDC jugent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de site du patrimoine mondial; note qu'un tel accord conditionnel ne garantit en aucune manière l'arrêt des activités pétrolières dans le parc; souligne que la position ambigüe de SOCO Inte ...[+++]

4. Takes note of the agreement reached in June 2014 between SOCO International and the conservation group WWF, in relation to WWF’s complaint to the UK National Contact Point (NCP) on SOCO’s lack of compliance with the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, according to which the company commits not to undertake or commission any exploratory or other drilling within Virunga National Park unless UNESCO and the DRC Government agree that such activities are not incompatible with its World Heritage Status; notes that such conditional agreement offers no guarantees as to the cessation of any oil-related activity in the park; points out that the ambiguous position of SOCO International leaves the door open to the park being fully or partially declassif ...[+++]


6. Après enregistrement de la plainte, le secrétariat commun du registre de transparence informe par écrit celui qui s'est enregistré de la plainte dont il fait l'objet et de sa teneur, et l'invite à présenter ses explications, arguments ou autres éléments de défense dans un délai de 10 jours ouvrés.

6. After registering the complaint, the joint Transparency Register Secretariat shall inform the registrant in writing of the complaint made against that registrant and the content of that complaint, and shall invite the registrant to present explanations, arguments or other elements of defence within 10 working days.


6. Après enregistrement de la plainte, le secrétariat commun du registre de transparence informe par écrit celui qui s'est enregistré de la plainte dont il fait l'objet et de sa teneur, et l'invite à présenter ses explications, arguments ou autres éléments de défense dans un délai de 10 jours ouvrés.

6. After registering the complaint, the joint Transparency Register Secretariat shall inform the registrant in writing of the complaint made against that registrant and the content of that complaint, and shall invite the registrant to present explanations, arguments or other elements of defence within 10 working days.


6. Après enregistrement de la plainte, le secrétariat commun du registre informe par écrit celui qui s'est enregistré de la plainte dont il fait l'objet et de sa teneur, et l'invite à présenter ses explications, arguments ou autres éléments de défense dans un délai de 10 jours ouvrés.

6. After registering the complaint, the joint Register Secretariat shall inform the registrant in writing of the complaint made against that registrant and the content of that complaint, and shall invite the registrant to present explanations, arguments or other elements of defence within 10 working days.


Car en définitive, l'une des manières les plus efficaces de lutter contre la répétition ou la persistance d'une infraction ayant déjà fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Justice, consiste à informer les citoyens des droits à réparation que leur ouvre la jurisprudence de la Cour [38].

At the end of the day, one of the best ways of combating recidivism in cases where the Court of Justice has already given judgment against the offender is to inform the public of their rights to compensation under the law as stated by the Court of Justice.




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Ossements et objet ouvré ->

Date index: 2023-07-17
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