Lorsque le constructeur déclare qu'un véhicule est adapté au remorquage de charges (annexe I, point 2.11.5, de la directive 2007/46/CE), aucun dispositif mécanique d'attelage monté sur le véhicule ne doit masquer (même partiellement) un composant d'éclairage (par exemple, un feu antibrouillard arrière) ou l'emplacement réservé au montage et à la fixation de la plaque d'immatriculation arrière, à moins que le dispositif mécanique d'attelage installé puisse être retiré ou repositionné sans utiliser aucun outil, y compris une clé de déverrouillage.
Where it is declared by the vehicle manufacturer that a vehicle is suitable for towing loads (point 2.11.5 of Annex I to Directive 2007/46/EC), no mechanical coupling device fitted to the vehicle shall (partly) obscure any lighting component (e.g. rear fog lamp) or the space for mounting and the fixing of the rear registration plate, unless the installed mechanical coupling device can be removed or repositioned without the use of any tools, including release keys.
