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Ouvrages de référence en généalogie canadienne
Traduction

Traduction de «Ouvrages de référence en généalogie canadienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ouvrages de référence en généalogie canadienne

Reference Sources for Canadian Genealogy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces ouvrages de référence peuvent être utilisés pour élaborer les références canadiennes, car il n'est pas nécessaire de réinventer la roue.

We believe these types of references can be used to develop Canadian references. You don't have to reinvent the wheel.


[Traduction] Je ne peux que renvoyer les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à un ouvrage rédigé par un de nos collègues, le député de Scarborough—Rouge River, et intitulé The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers & Records, un ouvrage de référence sur la loi et les précédents relatifs aux pouvoirs d'assignation parlementaires pour les assemblées législatives ...[+++]

[English] I can only refer hon. members of the procedure and House affairs committee to a work prepared by one of our colleagues, the hon. member for Scarborough Rouge River entitled The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers & Records a source book on the law and precedent of parliamentary subpoena powers for Canadian and other Houses.


Ce manuel, qu'approuvent l'Association canadienne des constructeurs d'habitations et le Conseil canadien des programmes de garantie résidentielle, servira autant d'ouvrage de référence que de guide d'entretien à l'intention des constructeurs.

Endorsed by the Canadian Home Builders' Association and the Canadian New Home Warranty Council, this manual serves as both a reference guide and a service tool for builders.


Quand il a prétendu qu'il y a eu atteinte aux privilèges, mon collègue de l'Alliance canadienne, Gerry St. Germain, de la Colombie-Britannique, a signalé que l'ouvrage de référence parlementaire de Joseph Maingot affirme que, pour qu'il y ait atteinte aux privilèges, il faut généralement qu'on fasse obstruction de manière inappropriée à la personne qui effectue son travail parlementaire d'une façon directe ou constructive.

In his claim of a breach of privilege, my Alliance senatorial colleague Gerry St. Germain from B.C. noted that parliamentary authority Joseph Maingot states that to constitute privilege generally there must be some improper obstruction to the member performing his or her parliamentary work in either a direct or constructive way.


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Divers textes et précédents ont été invoqués à cet égard, dont l'ouvrage de procédure parlementaire britannique d'Erskine May, le Beauchesne, la référence en jurisprudence canadienne, ainsi qu'une décision du Président Francis de l'autre endroit.

Various authorities and precedents were cited to bolster this position. References were made to Erskine May, the British parliamentary authority, as well as to Beauchesne, the standard Canadian text, and a ruling of Speaker Francis from the other place.




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Date index: 2023-08-01
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