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Administration chargée de l'examen selon le PCT
Couverture PCT
Couverture par la PCT
Huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT
PCT
Politique commune des transports
Politique des transports de l'UE
Politique des transports de l'Union européenne
Politique européenne des transports
Poste central de tir
Poste de contrôle de tir
Publication d'une demande internationale selon le PCT
Publication internationale selon le PCT
Voie d'un dépôt PCT
Voie euro-PCT

Traduction de «PCT » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




publication internationale selon le PCT [ publication d'une demande internationale selon le PCT ]

international publication under the PCT


huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides contenant des PCB ou des PCT

insulating or heat transmission oils and other liquids containing PCBs or PCTs


politique commune des transports [ PCT | politique des transports de l'UE | politique des transports de l'Union européenne | politique européenne des transports ]

common transport policy [ CTP | European transport policy | EU transport policy | transport policy of the EU | transport policy of the European Union ]


huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT

hydraulic oils, containing PCBs or PCTs


Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15)

Swiss Railways. Swiss Rail Service Regulations RSR of 2 November 2015 (R 300.1-.15)


administration chargée de l'examen selon le PCT

Examining Authority under the PCT


Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 [ PCT ]

Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 [ PCT ]


poste central de tir (1) | poste de contrôle de tir (2) [ PCT ]

fire control centre | fire direction centre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Une différence particulièrement marquée entre le PCT Phare et le PCT Tacis est que la Commission n'a pas institué pour ce dernier de mécanismes de coordination visant à promouvoir le dialogue et la coopération entre les NÉI et les pays voisins, et semblables à ceux existant déjà pour le PCT Phare.

8. A particularly striking contrast between the Phare CBC programme and the Tacis CBC programme is that for the latter the Commission has not established coordination mechanisms for promoting dialogue and cooperation between the NIS countries and adjoining countries similar to those already in place for the Phare CBC programme.


Dans son rapport de 1999, le vérificateur général a critiqué l'explication donnée par le PCT concernant l'effet de levier de ces fonds.

The Auditor General in this 1999 report criticized TCP for their explanation of the leveraged funds.


Après s'être penché sur les 2,4 milliards de dollars prétendus représenter des fonds supplémentaires, il a déclaré que les vérificateurs avaient constaté que le PCT comptabilisait d'autres crédits gouvernementaux, les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux à la R-D, des investissements effectués avant le financement des projets, de futurs investissements et projets correspondants éventuels, et même des fonds dépensés et entreposés, si vous voulez, à l'extérieur du pays, pour parvenir à ce résultat.

What he said, after examining $2.4 billion that was claimed to be additional funds, was that the auditors found that TCP counted other government funding, federal and provincial tax credits for research and development, investments made prior to project funding, and possible future investments and related projects, even money spent outside the country, in stacking, if you like, to achieve that.


Il a recommandé que le PCT clarifie cette situation.

He recommended that TCP clarify this situation.


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On peut lire dans le rapport annuel du PCT correspondant à 1998-1999 que l'on a effectué 775 millions de dollars d'investissements remboursables dont l'effet de levier est bien supérieur à ce montant.

The TCP annual report for 1998-99 said that there had been $775 million in repayable investments that had leveraged a significant amount more.


Ma deuxième question, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, portera sur le PCT et sur les observations du vérificateur général.

My second question, if you don't mind, has to do with TCP and the Auditor General.


La directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) dispose que la décontamination ou l’élimination des appareils contenant des PCB et des PCT doit être assurée dès que possible et définit les conditions de décontamination des appareils contenant ces substances.

Council Directive 96/59/EC of 16 September 1996 on the disposal of polychlorinated biphenyls and polychlorinated terphenyls (PCB/PCT) requires that equipment containing PCBs and PCTs is decontaminated and disposed of as soon as possible and sets the conditions for the decontamination of equipment containing those substances.


Il convient donc de supprimer les dispositions relatives aux appareils contenant des PCT de l’entrée concernant les PCT dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, puisque ce point est entièrement régi par la directive 96/59/CE.

Therefore the entry in Annex XVII to Regulation (EC) 1907/2006 concerning PCTs should not include provision concerning equipment containing PCTs as that is fully regulated under Directive 96/59/EC.


les appareils contenant un volume de plus de 5 litres de PCB et de PCT soient décontaminés et/ou éliminés au plus tard à la fin de 2010, à l’exception des transformateurs contenant entre 0,05 % et 0,005 % de PCB et de PCT en poids, qui peuvent être éliminés à la fin de leur terme d’utilisation.

equipment containing more than 5 litres of PCBs and PCTs is decontaminated and/or disposed of at the latest by the end of 2010, except for transformers containing between 0.05 % and 0.005 % by weight of PCBs or PCTs, which can be disposed of at the end of their useful lives.


les entreprises d’élimination des PCB et des PCT soient agréées et tiennent un registre où sont consignées la quantité, l’origine et la nature des PCB et des PCT usagés qui leur sont livrés.

companies disposing of PCBs and PCTs are licensed and keep registers of the quantity, origin and nature of the used PCBs and PCTs they receive.




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Date index: 2022-02-04
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