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International P.E.N. Centre canadien
Le Centre canadien du PEN International
Manomètre de Penning
Nouveau sol
PEN
PEN Canada
Réseau paneuropéen
Système Graf-Pen
Système PENS analgésique
Tableau fraude-pén
Tablette Graf-Pen

Traduction de «PEN » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Le Centre canadien du PEN International [ PEN Canada | International P.E.N. Centre canadien ]

The Canadian Centre/International PEN [ PEN Canada | International P.E.N. Canadian Centre | International P.E.N. Clubs. Canadian Centre ]


tablette Graf-Pen [ système Graf-Pen ]

Graf/Pen data tablet


tablette Graf-Pen | système Graf-Pen

Graf/Pen data tablet


interferon alfa-2b 25million iu/1mL prefilled pen

Interferon alfa-2b 25million iu/1mL prefilled pen


interferon alfa-2b 15million iu/1mL prefilled pen

Interferon alfa-2b 15million iu/1mL prefilled pen


réseau paneuropéen | PEN [Abbr.]

pan-European network | PEN [Abbr.]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réalisation des objectifs de réduction pourrait exiger l'élaboration de plans d'action nationaux et l'établissement d'obligations applicables au niveau de l'exploitation, ce qui permettra d’introduire par étapes les réductions d’émissions sur une période d'une dizaine d'années à compter de l'entrée en vigueur de la directive PEN révisée.

The achievement of reduction objectives may require the development of national actions plans, including obligations applicable at farm level, allowing emissions reductions to be phased in over a ten year period or so following the adoption of a revised NECD.


La directive sur les plafonds d'émission nationaux (PEN)[6] sera également révisée de manière à garantir une réduction des émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils, d’ammoniac et de particules primaires cohérente avec les objectifs intermédiaires proposés pour 2020.

The national emission ceilings directive ( NECD )[6] will also be revised to ensure reduced emissions of nitrogen oxides, sulphur dioxide, volatile organic compounds, ammonia and primary particulate matter consistent with the interim objectives proposed for 2020.


La commission JURI, compétente en la matière, a informé le Président que, compte tenu de l'élection de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale française, la demande de levée de son immunité annoncée en plénière le 26 avril 2017(point 6 du PV du 26.4.2017) n'a plus de raison d'être, puisque Marine Le Pen ne bénéficie plus d'immunité en vertu du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.

The JURI Committee as the committee responsible had informed the President that, in the light of the election of Marine Le Pen to the French National Assembly, the request for the waiver of her immunity which had been announced in plenary on 26 April 2017(minutes of 26.4.2017, item 6) no longer had a rationale, since Marine Le Pen no longer enjoyed immunity under the Protocol on the privileges and immunities of the European Union.


Il convient en revanche de s'efforcer de garantir, d'ici à 2020, la mise en conformité avec les normes de qualité de l’air en vigueur et de recourir à une directive PEN révisée pour faire baisser les niveaux d'émission des polluants à l’horizon 2030.

Policy should focus rather on achieving compliance with existing air quality standards by 2020 at the latest, and on using a revised NEC Directive to bring down pollution emissions in the period to 2030.


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Le principal instrument permettant de réduire les émissions selon un rapport coût/efficacité satisfaisant est la directive sur les plafonds d’émission nationaux (dite «directive PEN»).

The principal instrument for delivering cost-effective reductions is the National Emission Ceilings (NEC) Directive.


Elle garantit ainsi que les plafonds d'émission nationaux (PEN) imposés par la directive 2001/81/CE à partir de 2010 pour le SO2, les NOx, les COVNM et le NH3 s'appliqueront jusqu'en 2020, et elle définit de nouveaux engagements de réduction des émissions (ci-après «engagements de réduction») applicables à compter de 2020, et de 2030 pour le SO2, les NOx, les COVNM, le NH3, les particules fines (PM2,5) et le méthane (CH4), ainsi que des niveaux d'émission intermédiaires pour l'année 2025, applicables aux mêmes polluants.

By doing so, it ensures that the national emission ceilings (NECs) set in Directive 2001/81/EC for 2010 onwards for SO2, NOx, NMVOC and NH3 shall apply until 2020 and establishes new national emission reduction commitments ("reduction commitments") applicable from 2020 and 2030 for SO2, NOx, NMVOC, NH3, fine particulate matter (PM2,5) and methane (CH4) as well as intermediate emission levels for the year 2025 applicable to the same pollutants.


Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui, sans même comporter une argumentation visant spécifiquement à identifier l’erreur de droit dont serait entaché l’arrêt attaqué, se limite à répéter ou à reproduire textuellement les moyens et les arguments qui ont déjà été présentés devant le Tribunal (voir, notamment, arrêts du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C‑352/98 P, Rec. p. I‑5291, points 34 et 35, ainsi que du 7 juillet 2005, Le Pen/Parlement, C‑208/03 P, Rec. p. I‑6051, point 39).

That requirement is not satisfied by an appeal which, without even including an argument specifically identifying the error of law allegedly vitiating the judgment under appeal, merely repeats or reproduces verbatim the pleas in law and arguments previously submitted to the Court of First Instance (see, in particular, Case C-352/98 P Bergaderm and Goupil v Commission [2000] ECR I-5291, paragraphs 34 and 35, and Case C-208/03 P Le Pen v Parliament [2005] ECR I-6051, paragraph 39).


En effet, si un requérant ne pouvait fonder de la sorte son pourvoi sur des moyens et arguments déjà utilisés devant le Tribunal, ladite procédure serait privée d’une partie de son sens (voir, notamment, arrêts du 6 mars 2003, Interporc/Commission, C‑41/00 P, Rec. p. I-2125, point 17, et Le Pen/Parlement, précité, point 40).

Indeed, if an appellant could not thus base his appeal on pleas in law and arguments already relied on before the Court of First Instance, an appeal would be deprived of part of its purpose (see, in particular, Case C-41/00 P Interporc v Commission [2003] ECR I-2125, paragraph 17, and Le Pen v Parliament, paragraph 40).


La directive sur les plafonds d'émission nationaux (PEN)[6] sera également révisée de manière à garantir une réduction des émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils, d’ammoniac et de particules primaires cohérente avec les objectifs intermédiaires proposés pour 2020.

The national emission ceilings directive ( NECD )[6] will also be revised to ensure reduced emissions of nitrogen oxides, sulphur dioxide, volatile organic compounds, ammonia and primary particulate matter consistent with the interim objectives proposed for 2020.


La réalisation des objectifs de réduction pourrait exiger l'élaboration de plans d'action nationaux et l'établissement d'obligations applicables au niveau de l'exploitation, ce qui permettra d’introduire par étapes les réductions d’émissions sur une période d'une dizaine d'années à compter de l'entrée en vigueur de la directive PEN révisée.

The achievement of reduction objectives may require the development of national actions plans, including obligations applicable at farm level, allowing emissions reductions to be phased in over a ten year period or so following the adoption of a revised NECD.




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Date index: 2022-12-16
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