Traduction de «PERA » (Français → Anglais) :

Lignes directrices de l'ACIA et éléments des programmes d'encouragement à une retraite anticipée (PERA) et indemnité de départ (ID)

Certification d'admissibilité au PERA

Protocole d'approbation provisoire du PDE/PERA pour l'ACIA

Question n 335 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la responsabilité de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) à l’égard du Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA) et des prestations de commisération pour cause d’invalidité (PCI) de l’ancienne Société de développement du Cap-Breton: a) en quelle année la SECB a-t-elle assumé la responsabilité du PERA et des PCI; b) quels sont, par année, le nombre total et le résultat des décisions rendues par (i) la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (NSWCB), (ii) le tribunal d’appel de l’assurance contre les accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (WCAT ...[+++]), (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en ce qui a trait au PERA et aux PCI; c) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, combien de fois la SECB a-t-elle utilisé des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; d) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, quel a été le total des frais engagés par la SECB pour des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; e) à quel fonds ou budget spécifique la SECB impute-t-elle les frais des services juridiques internes et des services juridiques de tiers pour les cas liés au PERA et aux PCI devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse?

M. Hec Clouthier: Dans ce 30 p. 100, tient-on compte des régimes de pension de retraite ou du PERA des personnes qui décident de prendre leur retraite, ou s'agit-il strictement des coûts d'immobilisations?

Autrement dit, nous avons calculé combien nous allions épargner par an à long terme et combien de mois ou d'années il faudrait pour récupérer le coût initial de la PDA et de la PERA, qui étaient les programmes d'encouragement au départ.

M. Richard Neville (secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint, Secteur de la politique de gestion financière et Secteur des opérations et d'analyses des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor): Permettez-moi seulement d'ajouter que, lorsque nous avons eu des entretiens avec le Bureau du vérificateur général—lesquelles ont eu lieu au Comité des comptes publics—nous nous sommes engagés à dévoiler entièrement le programme PDA-PERA à la fin de la phase deux de l'Examen des programmes.