Traduction de «PGC » (Français → Anglais) :

Le PGC encourage donc la Cour à évaluer globalement le rendement du gouvernement du Canada dans sa mise en œuvre de la partie VII en évitant de « se limiter à une analyse circonscrite aux circonstances factuelles relatives à une décision particulière ».[12] En d’autres mots, le PGC incite la cour à ne pas regarder des cas spécifiques de manquement à la partie VII mais d’examiner le comportement du gouvernement dans son ensemble :

À la lecture du mémoire du Procureur général du Canada (PGC), votre comité a pu constater que le PGC est d’avis que la partie VII impose des obligations qui « sont peu définies et laissent une grande marge de discrétion au gouvernement, lequel possède le choix complet des mesures à prendre pour mettre en œuvre l’engagement qui y est énoncé ».[10] Il ajoute que la partie VII envisage « essentiellement une action globale et permanente du gouvernement fédéral et non l’imposition d’obligations précises dans des situations définies, comme le font les autres parties de la Loi ».[11] De ce fait, le PGC estime que les tribunaux doivent adopter u ...[+++]ne approche qui s’adapte à la logique de cette partie de la Loi.

L'accès aux capacités de transport et, partant, l'application de mécanismes d'attribution des capacités (MAC) et de procédures de gestion de la congestion (PGC) appropriés qui garantissent une utilisation efficace des infrastructures existantes sont essentiels au développement d'un marché unique européen du gaz.

Le Groupe Berger a reçu 608 000 $; PGC Systèmes d'information, 578 000 $; AMH Canada, 212 000 $; Glendein, 468 000 $; Saint-Alexandre, 200 000 $; une compagnie à numéro, 152 000 $; Biotechnologies Océanova, 3 millions de dollars; Technopole maritime du Québec, que j'ai d'ailleurs eu le plaisir de visiter, 2 millions de dollars; l'Université du Québec à Rimouski, l'ISMER, l'institut de recherche, 2 millions de dollars.

Dans toutes les contrées indiennes, il existe déjà un système redditionnel connu sous le nom de PGC, c'est-à-dire le plan de gestion corrective, et il y a le plan de gestion par un tiers, le plan de foresterie provincial, et le plan fédéral de gestion des pêches, et je passe sous silence les quelques autres que notre peuple a respectueusement appliqués afin de maintenir la paix entre nos nations et la vôtre, même s'il s'est avéré que vos plans de gestion sont imparfaits.

3. En ce qui concerne la région de la mer Baltique, les objectifs prioritaires de la Communauté sont les suivants: renforcer la coopération en matière d'environnement dans cette zone, dans les cadres régionaux existants ainsi que la coordination des fonds appropriés afin de soutenir les actions de la Commission d'Helsinki (Helcom) et, en particulier, la mise en oeuvre du Programme d'action environnemental global commun (PGC).