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Agression
Agression non provoquée
Non agressif
Non agressive
Pacte de non agression
Pacte de non-agression
Pacte de stabilité
Pacte de stabilité et de croissance
Pacte mondial sur la durabilité
Pacte sur la durabilité
Pulsion agressive
Pulsion d'agression
Réponse à l'agression
Stress
Technique non agressive
Technique non effractive
Traduction

Traduction de «Pacte de non agression » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




pacte mondial sur la durabilité | Pacte pour l’amélioration constante des droits du travail et de la sécurité des usines de l’industrie de la confection et de la bonneterie au Bangladesh | pacte sur la durabilité

Compact for Continuous Improvements in Labour Rights and Factory Safety in the Ready-Made Garment and Knitwear Industry in Bangladesh | Global Sustainability Compact | Sustainability Compact




pulsion agressive | pulsion d'agression

aggression impulse


pacte de stabilité [ pacte de stabilité et de croissance ]

stability pact [ Stability and Growth Pact ]




technique non effractive | technique non agressive

non-invasive technique


Convention sur la non-agression et le non-recours à la force dans les relations entre les États d'Asie et du Pacifique

Convention on mutual non-aggression and non-use of force in relations between the States of Asia and the Pacific


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'entente consistait dans un pacte de non-agression assorti d'un dispositif de compensation en cas de transfert de clients et d'application de prix minimaux préalablement négociés.

The cartel was a non-aggression pact with a compensation scheme in case of customer transfer and application of minimum prices which had been agreed beforehand.


L’entente consistait en un pacte de non-agression assorti d’un dispositif de compensation en cas de transfert de clients et de l’application de prix minimaux préalablement négociés.

The cartel was a non-aggression pact with a compensation scheme in case of customer transfer and application of minimum prices which had been agreed beforehand.


Avec des règles de ce type, les intermédiaires seraient tenus de fournir des informations à un stade précoce sur les mécanismes susceptibles d'être considérés comme une forme de planification fiscale agressive ou abusive, et les objectifs des orientations non contraignantes de l'OCDE (action 12 du projet BEPS) pour la communication d'informations sur les stratégies de planification fiscale agressive seraient pris en considération.

Such rules would oblige intermediaries to give early information on schemes which could be viewed as aggressive or abusive planning for tax purposes and would reflect the goals of the OECD's non-binding guidelines (BEPS Action 12) for the disclosure of aggressive tax planning strategies.


Le TAC est un pacte de non-agression et de coopération conclu entre les membres de l’ANASE et leurs partenaires.

The TAC is a non-aggression and cooperation pact between ASEAN members and their partners; it is also a precondition for membership of the East Asia Summit.


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Vous avez parlé des pactes de non-agression, des questions de non-agression qui assureraient la sécurité.

You have highlighted non-aggression pacts, non-aggression issues that would look at the security.


La lutte contre la planification fiscale agressive ne constitue qu'un aspect du plan d'action de la Commission détaillé et complexe qui vise à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

Tackling aggressive tax planning is one aspect of a detailed and complex Commission action plan designed to combat tax evasion and tax fraud.


Recommandation de la Commission 2012/772/UE sur la planification fiscale agressive

Commission recommendation of 6 December 2012 on aggressive tax planning (2012/772/EU)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 21_1 - EN - La planification fiscale agressive

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 21_1 - EN - Aggressive tax planning


Le président Sassou Nguesso a déjà joué un rôle important dans l'adoption du pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine.

President Sassou Nguesso has already played an important role in the adoption of the AU Non-Aggression and Common Defence Pact.


Si les libéraux ne veulent pas respecter leur parole, nous ferons savoir à leur premier ministre que ce sont eux qui ont brisé le pacte de non-agression pour permettre aux. [Traduction] L'hon. Tony Valeri: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

If the Liberals do not want to keep their word, we will inform their Prime Minister that they broke the non-aggression pact in order to allow the— [English] Hon. Tony Valeri: Mr. Speaker, I rise on a point of order.




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Pacte de non agression ->

Date index: 2024-05-14
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