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Acompte
Acomptes provisionnels et paiements
Aide à la balance des paiements
Arrhes
Avance de fonds
Concours financier à moyen terme
Concours à la BdP
Concours à la balance des paiements
Concours à moyen terme
Demande de concours
Octroi de concours
Paiement au prorata des travaux
Paiement d'acompte provisionnel
Paiement par acomptes
Paiement par fractions
Paiement proportionnel
Paiement unique
Paiement à l'avance
Paiement à l'avancement
Paiement à valoir
Paiements échelonnés
Payements échelonnés
RPU
RPUS
Rapport d'activité des paiements en acompte non imputés
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Soutien à la balance des paiements
Suppression de concours

Traduction de «Paiement d'acomptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]

advance payment [ payment on account ]


paiement à l'avancement | paiement proportionnel | paiement au prorata des travaux | acompte

progress payment


paiements échelonnés | paiement par acomptes | payements échelonnés | paiement par fractions

payment by installments | installment | progress payments


Modalités de paiements préautorisés (paiements par acomptes provisionnels trimestriels- particuliers)

Pre-Authorized Payment Plan (Personal Quarterly Instalment Payments)


paiement d'acompte provisionnel

provisional advance payment


Rapport d'activité des paiements en acompte non imputés

On Account Unapplied Payment Activity Report




Acomptes provisionnels et paiements

Instalments and Payments


concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des paiements, dont le détail est indiqué à l’annexe C, tableau III, ont été réalisés pour rembourser les dépenses effectives déclarées dans les demandes de paiement correspondantes. Pour la Pologne et la Slovaquie, il s’agissait des premiers paiements (acompte excepté).

Payments to reimburse the actual expenditure as set out in the expenditure applications for payments were made as indicated in Annex C, table III. For Poland and Slovakia this was the first time that payments other than the payment on account were made.


En ce qui concerne les crédits de paiement, compte tenu du retard constaté dans l'adoption des programmes, aucun report en crédits de paiement n'a été adopté, bien qu'une certaine pénurie devait se présenter nécessairement en cas d'adoption de tous les programmes en temps utile pour pouvoir payer l'acompte initial.

The delay in the adoption of the programmes meant that no carryover of payment appropriations was decided although there was inevitably some shortfall when all the programmes were adopted in time for the initial payment on account to be made.


Par rapport à la période de programmation 2000-2006 dans son ensemble, le total des paiements à fin 2001 s'est élevé à 11 %, ce qui montre que le premier acompte de 7 % n'a été suivi que dans quelques États membres de demandes de paiements supplémentaires avant la fin de 2001.

Compared to the whole programming period 2000-06 total payments by end-2001 amounted to 11%. This figure reflects the fact that only in some Member States was the payment on account of 7% followed by further payment applications before the end of 2001.


(6.1) La fiducie dont l’année d’imposition comprend un moment déterminé à son égard selon les alinéas 104(4)a), a.1), a.2), a.3), a.4), b) ou c) peut, si elle en fait le choix et fournit au ministre une garantie que ce dernier estime acceptable pour le paiement d’un impôt dont le choix reporte l’échéance, et malgré les autres dispositions de la présente partie concernant le délai de paiement de l’impôt payable par la fiducie pour l’année en application de la présente partie, verser tout ou partie de l’excédent éventuel de cet impôt sur le montant qui correspondrait à cet impôt, compte non tenu des alinéas 104(4)a), a.1), a.2), a.3), a.4), b) ou c), en un ...[+++]

(6.1) Where a time determined under paragraph 104(4)(a), (a.1), (a.2), (a.3), (a.4), (b) or (c) in respect of a trust occurs in a taxation year of the trust and the trust so elects and furnishes to the Minister security acceptable to the Minister for payment of any tax the payment of which is deferred by the election, notwithstanding any other provision of this Part respecting the time within which payment shall be made of the tax payable under this Part by the trust for the year, all or any portion of the part of that tax that is equal to the amount, if any, by which that tax exceeds the amount that that tax would be if this Act were re ...[+++]


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(7) Tout contribuable important ou autre transporteur aérien titulaire de licence responsable du paiement de la pénalité ou des intérêts en application des paragraphes (4) ou (5) à l’égard d’un défaut de paiement d’un acompte provisionnel doit verser, dans le délai prévu au paragraphe 20(4), la pénalité ou les intérêts pour la remise de la taxe au titre de laquelle l’acompte provisionnel est payable.

(7) A large taxpayer or other licensed air carrier that is liable to pay penalty or interest under subsection (4) or (5) in respect of a default in paying an instalment shall pay the penalty or interest within the time prescribed by subsection 20(4) for the remittance of the tax on account of which the instalment is payable.


(7) Tout contribuable important ou autre titulaire responsable du paiement de la pénalité ou des intérêts en application des paragraphes (4) ou (5) à l’égard d’un défaut de paiement d’un acompte provisionnel doit verser, dans le délai prévu au paragraphe 21.32(4), la pénalité ou les intérêts pour la remise de la taxe au titre de laquelle l’acompte provisionnel est payable.

(7) A large taxpayer or other licensee who is liable to pay penalty or interest under subsection (4) or (5) in respect of a default in paying an instalment shall pay the penalty or interest within the time prescribed by subsection 21.32(4) for the remittance of the tax on account of which the instalment is payable.


(4) Des acomptes semestriels sur la subvention au taux de quatre et demi pour cent l’an sur soixante-quinze pour cent du prix de revient — déterminé par le ministre — de tous les travaux exécutés et des matériaux fournis à l’époque de ces paiements peuvent être effectués durant la construction du bassin, et pour la période que le gouverneur en conseil peut fixer, n’excédant pas trente-cinq années à compter du premier acompte sur la subvention et y compris celui-ci. Toutefois, aucun acompte n’est fait tant que les travaux exécutés et les matériaux fournis ...[+++]

(4) Half-yearly payments on account of the subsidy at the rate of four and one-half per cent per annum on seventy-five per cent of the cost of all work done and materials provided at the time of the payment may be made during the construction of the dock, and for such period as may be determined by the Governor in Council, not exceeding thirty-five years from and including the first payment thereof, the amount of such cost to be determined by the Minister, but no payment on account shall be made until the work done and materials provided have cost the sum of at least one million dollars.


(4) Des acomptes semestriels sur la subvention au taux de quatre et demi pour cent l’an sur soixante-quinze pour cent du prix de revient — déterminé par le ministre — de tous les travaux exécutés et des matériaux fournis à l’époque de ces paiements peuvent être effectués durant la construction du bassin, et pour la période que le gouverneur en conseil peut fixer, n’excédant pas trente-cinq années à compter du premier acompte sur la subvention et y compris celui-ci. Toutefois, aucun acompte n’est fait tant que les travaux exécutés et les matériaux fournis ...[+++]

(4) Half-yearly payments on account of the subsidy at the rate of four and one-half per cent per annum on seventy-five per cent of the cost of all work done and materials provided at the time of the payment may be made during the construction of the dock, and for such period as may be determined by the Governor in Council, not exceeding thirty-five years from and including the first payment thereof, the amount of such cost to be determined by the Minister, but no payment on account shall be made until the work done and materials provided have cost the sum of at least one million dollars.


Les notions d'avance et d'acompte, peu précises, doivent être supprimées. Les paiements doivent être effectués sous la forme de préfinancements, de paiements intermédiaires et de paiement du solde final lorsque l'intégralité du montant dû n'est pas versée en une seule fois.

The rather vague concepts of advance and payment on account should be removed; payments should be made in the form of pre-financing, interim payments and payments of the final balance, when the entire amount is not paid in one instalment.


Les paiements effectués par les bénéficiaires finals (acompte, paiements intermédiaires ou paiement du solde) sont des paiements en numéraire qui s'accompagnent des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.

Payments by final beneficiaries (advance payments, intermediate payments and payments of the balance) are cash payments accompanied by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.


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