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Instrument autre que des espèces
Moyen de paiement autre que les espèces
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Rémunération en espèces

Traduction de «Paiement de rajustement en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement de rajustement en espèces

adjusting cash payment


il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible


il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is not possible


instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces

non-cash instrument | non-cash means of payment


plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces

retail payments and fraud prevention action plan on non-cash means of payment


paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage

cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits


paiement en espèces | rémunération en espèces

cash payment


paiement au comptant | paiement en espèces | paiement en numéraire

cash payment


paiement en espèces | paiement en argent

cash payment | payment in cash


politique de non-versement en espèces | politique de non-paiement comptant | politique du non-comptant

no-cash policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(20) Les plafonds prévus dans le présent règlement sont fondés sur le «test d'indifférence du marchand», mis au point dans la littérature économique, qui détermine le niveau de commission qu'un commerçant serait disposé à acquitter s'il devait comparer le coût d'utilisation par le client d'une carte de paiement avec celui de paiements sans carte (en espèces) (en tenant compte de la commission de service versée aux banques acquéreus ...[+++]

(20) The caps in this Regulation are based on the so-called 'Merchant Indifference Test' developed in economic literature, which identifies the fee level a merchant would be willing to pay if the merchant were to compare the cost of the customer’s use of a payment card with those of non-card (cash) payments (taking into account the fee for service paid to acquiring banks, i.e. the merchant service charge and the interchange fee).


le paiement de rajustement qui peut être versé à la province pour l’année financière doit être un montant égal au montant mentionné à l’alinéa a) moins l’ensemble mentionné à l’alinéa b), et, dans le calcul du paiement de rajustement qui peut être versé à la province pour toute année financière subséquente, la province est réputée être une province décrite à l’alinéa (2)a).

the adjustment payment that may be paid to the province for the fiscal year shall be an amount equal to the amount referred to in paragraph (a) minus the aggregate referred to in paragraph (b), and in computing the adjustment payment that may be paid to the province for any subsequent fiscal year the province shall be deemed to be a province described in paragraph (2)(a).


a) au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social les attributions conférées au ministre des Finances par le paragraphe 23.1(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé (ci-après la Loi) pour le versement d'un paiement de rajustement spécial à chaque province d'un montant qui constitue une partie du montant déterminé par le ministre des Finances en application des paragraphes 23.1(2) et (3) de la Loi, laquelle partie correspond à la somme des montants—à l'égard tant du programme des services de sa ...[+++]

(a) to the Minister of National Health and Welfare the powers, duties and functions of the Minister of Finance under subsection 23.1(1) of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act (the Act) for making a special adjustment payment to each province, in an amount that is a portion of the amount determined, by the Minister of Finance, in accordance with subsections 23.1(2) and (3) of the Act, which portion shall be the sum of the amounts, in respect of both of the insured health services program and the extended health care services program, that bear the same proportion to ...[+++]


et le paiement de rajustement qui peut être fait à toute province visée à l’alinéa b) pour l’année financière est l’excédent du paiement de rajustement qui, n’eût été le présent article, aurait pu être fait à la province pour l’année financière, sur le montant déterminé dans le cas de cette province en vertu de l’alinéa g).

and the adjustment payment that may be paid to any one particular province described in paragraph (b) for the fiscal year is the amount that, but for this section, would be the adjustment payment payable to that province for the fiscal year minus the amount determined under paragraph (g) in the case of that province.


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le paiement de rajustement qui peut être fait à la province pour l’année financière est l’excédent du montant mentionné à l’alinéa a) sur l’ensemble mentionné à l’alinéa b) et, pour le calcul du paiement de rajustement qui peut être fait à la province pour toute l’année financière subséquente, la province est censée être une province visée à l’alinéa (1)b).

the adjustment payment that may be paid to the province for the fiscal year is the amount by which the amount referred to in paragraph (a) exceeds the aggregate referred to in paragraph (b), and in computing the adjustment payment that may be paid to the province for any subsequent fiscal year the province shall be deemed to be a province described in paragraph (1)(b).


le paiement de rajustement qui peut être fait à la province pour l’année financière est l’excédent du montant mentionné à l’alinéa a) sur l’ensemble mentionné à l’alinéa b) et, pour le calcul du paiement de rajustement qui peut être fait à la province pour toute l’année financière subséquente, la province est censée être une province visée à l’alinéa (1)b).

the adjustment payment that may be paid to the province for the fiscal year is the amount by which the amount referred to in paragraph (a) exceeds the aggregate referred to in paragraph (b), and in computing the adjustment payment that may be paid to the province for any subsequent fiscal year the province shall be deemed to be a province described in paragraph (1)(b).


12. Souhaite être informé en toute transparence du respect ou non en 2012 du délai de paiement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres; rappelle que le paiement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres représente 10 % de leurs contributions totales au projet;

12. Wishes to be informed, in all transparency, if the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was respected in 2012; recalls that the payment of the cash contributions to the Joint Undertaking by its members represent 10 % of their global contributions to the project;


12. souhaite être informé en toute transparence du respect ou non en 2012 du délai de paiement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres; rappelle que le paiement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres représente 10 % de leurs contributions totales au projet;

12. Wishes to be informed, in all transparency, if the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was respected in 2012; recalls that the payment of the cash contributions to the Joint Undertaking by its members represent 10 % of their global contributions to the project;


Le rapporteur souhaite également insister sur le fait que chaque méthode de paiement, y compris en espèces, a son coût, et qu'il convient de ne pas ignorer ce fait lorsqu'il s'agit de débattre des différentes méthodes de paiement et de leur rentabilité.

The Rapporteur also wants to emphasise that each payment method – cash included – has its cost, and this should not be ignored when discussing the different payment methods and their cost-efficiency.


E. considérant que l'acceptation de l'euro est principalement fonction de la capacité des clients et des entreprises à comprendre et à utiliser la zone euro comme un "espace de paiement intérieur”, au moins pour les opérations de paiement autres qu'en espèces,

E. whereas acceptance of the euro depends mainly on whether clients and businesses are able to understand and use the euro zone as an 'internal payment area', at least for cashless payment transactions,




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Paiement de rajustement en espèces ->

Date index: 2022-12-30
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